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DROI-C5021

Droit de l'environnement

année académique
2023-2024

Titulaire(s) du cours

Christine FRISON (Coordonnateur) et Chiara ARMENI

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

* Pour 2023-24, le cours sera donnée par la Dre Christine Frison *

Au cours des 40 dernières années, le droit de l’environnement a évolué et a déployé toute la gamme des instruments juridiques dans un large éventail de domaines pour faire face aux enjeux environnementaux. Parfois simplement défini comme « le droit des problèmes environnementaux », le droit de l’environnement est un domaine fascinant et complexe englobant des débats théoriques innovants et des développements juridiques ambitieux, à plusieurs niveaux de gouvernance.

Ce cours se développe autour de trois pistes d’apprentissage. La première piste consiste en une analyse des caractéristiques du droit de l’environnement comme domaine de droit autonome, avec ses sources formelles et ses acteurs. Dans ce cadre, le cours promeut une réflexion critique sur les principes et concepts clés du droit de l’environnement, avec une attention particulière au rôle du droit dans les enjeux de la durabilité et de la transition socio-écologique et climatique.

La deuxième piste explore les instruments utilisés par le droit de l’environnement pour répondre aux enjeux de la protection de l’environnement. Dans ce cadre, le cours offre un regard critique et comparatif sur les mécanismes règlementaires fondés sur une approche obligatoire, économique ou volontaire ; une analyse de l’outil de l’évaluation (ou étude) d’impact environnementale et la discussion des droits d’accès aux informations , de participation et d’accès à la justice en matière environnementale.

En tant que cours d’introduction, l’enseignement n’a pas vocation à étudier de manière exhaustive toutes les mesures substantielles élaborées / couvertes par le droit de l’environnement dans chaque domaine spécifique (p.ex. protection des eaux ; des espèces ; climat ; biodiversité ; pollution de l’air etc.). Dans la troisième piste, l’enseignement vise plutôt à fournir de manière générale aux participant.e.s les éléments de connaissance nécessaires pour naviguer et s’orienter au sein de la matière, ainsi que pour identifier les limites de la réponse juridique à certains enjeux centraux du droit de l’environnement contemporain. Ainsi pourront notamment être abordés des sujets comme le changement climatique ; la protection de la biodiversité ; la protection des droits humains ; ou l’énergie. Ces thèmes peuvent varier d'une année à l'autre en fonction de l'actualité que l'enseignante voudra mettre en avant.

L’objectif de ce cours n’est pas l’exhaustivité, mais la combinaison de discussion approfondie sur des questions particulières et un aperçu critique de l’ensemble des instruments, techniques et des thèmes pertinents. Le cours portera principalement sur le droit international et le droit européen de l’environnement, les références au droit national étant seulement incidentes. Les aspects nationaux du droit belge de l’environnement ne seront pas inclus de façon étendue et systématique dans le cadre du présent enseignement.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

L'objectif de ce cours est de permettre aux étudiant(e)s de :

  • Connaître les principes, les règles juridiques et les processus institutionnels qui régissent les réponses actuelles aux problèmes environnementaux ;

  • Développer une compréhension critique des différents instruments / approches juridiques et réglementaires disponibles dans le droit de l’environnement ainsi que de leurs avantages et inconvénients ;

  • Apprécier les tensions, les débats et les questions entourant la protection juridique de l’environnement ;

  • Acquérir une connaissance approfondie des certain secteurs clés ;

  • Développer les compétences académiques, y compris en matière de raisonnement académique, de lecture et de compréhension de la littérature académique.

    Pré-requis et Co-requis

    Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

    Aucune

    Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

    Ce cours combinera des moments d’enseignement et d’apprentissage de type traditionnel « ex cathedra » avec des moments d’apprentissage actif, à travers la participation et la réflexion active des étudiant.e.s (p.e. à travers l’utilisation d’outils en ligne ou des discussions en binômes). L’apprentissage actif prendra aussi la forme d’invitations à des lectures personnelles menées par les étudiant.e.s de manière autonome.

    Le cours se divise en 11 séances substantielles et 1 séance de révision, qui ont lieu chaque semaine et durent 2 heures chacune. Le calendrier des séances est disponible sur TimeEdit.

    Chaque séance est enseignée avec l’utilisation d’un support visuel PowerPoint qui ne sera pas disponible sur l’Université Virtuelle qu’après la séance. Cette publication décalée permet : 1) aux étudiant.e.s de ne pas se concentrer sur le contenu de la présentation avant son déroulement et de se focaliser plutôt sur les lectures ; 2) d’encourager la participation active en classe sans anticipation du contenu et gardant un esprit de curiosité; 3) de gérer le temps en classe au fur et à mesure de l’apprentissage et non pas en fonction du nombre de diapositives prévues ; 4) à l’enseignant de moduler les diapositives suite aux discussions en classe avant de les publier.

    Cependant, pour les étudiants bénéficiant du statut EBS qui en font la demande, les présentations seront envoyées par email avant chaque séance.

    Chaque séance du cours prend appui sur une ou plusieurs lectures issues de la discipline du droit de l’environnement. Les lectures se répartissent en deux catégories : lectures essentielles et lectures supplémentaires. La liste des lectures sera disponible pour chaque séance sur l’UV et dans le manuel du cours (sur l’UV).

    Lectures essentielles (= obligatoires)

    Pour chaque séance, une/deux lecture(s)essentielle(s) mise(s) à disposition sur l’Université Virtuelle seront à lire de façon obligatoire (idéalement avant la séance). Ce sont des lectures indispensables pour la compréhension du sujet traité dans la séance et la réflexion sur ses éléments essentiels et ses enjeux. Ces lectures constituent matière d’évaluation (c-à-d. doivent être étudiées pour l’examen ).

    Lectures supplémentaires (= facultatives)

    Pour chaque séance, une liste de lectures supplémentaires sera mise à disposition sur l’UV ou sera disponible sur Cible+ ou Stradalex. Ces lectures visent à vous permettre d’approfondir les thématiques, les arguments, les idées ou les raisonnements examinés dans le cours. La lecture de ces ressources supplémentaires est facultative et elle n’est pas matière d’évaluation pour l’examen.

    Cependant une citation et/ou réflexion critique sur certaines de ces sources permettra de mieux réussir l’examen en démontrant que l’étudiant.e s’est intéressée et a compris les lectures recommandées. Ces lectures peuvent ainsi par exemple être mobilisées dans le cadre de la réflexion sur votre mémoire / travail de fin d’études.

    Contribution au profil d'enseignement

    Compétences pertinentes du référentiel de compétences du Master en Droit - Profil d’enseignement niveau Master en Droit (ulb.ac.be)

    Compétence 2 - Démontrer une autonomie d’action suffisante pour s’adapter à des situations juridiques nouvelles, quel que soit le champ juridique convoqué

    Renforcer sa polyvalence et son efficacité en passant d’une branche du droit à une autre

    Entrer dans la logique propre à d’autres systèmes juridiques

    Compétence 3 - Dépasser la simple application des règles et des concepts juridiques existants pour produire des connaissances nouvelles et/ou originales

    Elaborer un projet de recherche pertinent, clair et faisable

    Choisir une approche et en respecter les exigences pour traiter sa question

    Réaliser un travail de fin d’études

    Références, bibliographie et lectures recommandées

    Le cours ne s’appuie pas sur un syllabus ou un manuel en particulier, et ne comprend aucune recommandation d’achat obligatoire. Des ressources (par exemple des chapitres de livres, des articles de doctrine ou des commentaires d’arrêts) seront proposés à la lecture dans la liste des lectures essentielles et supplémentaires.

    P. Thieffry, Traité de droit européen de l'environnement et du climat, Bruxelles, Bruylant, 4e édition 2020 [Disponible sur Strada Lex]

    P. Thieffry, Manuel de droit européen de l’environnement, Bruxelles, Bruylant, 2e édition 2017 [Disponible sur Strada Lex]

    P.-M. Dupuy et J.-E. Viñuales, Introduction au droit international de l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 1re édition 2015 [Disponible sur Strada Lex]

    Support(s) de cours

    • Université virtuelle

    Autres renseignements

    Contacts

    Prof Chiara Armeni - chiara.armeni@ulb.be

    Campus

    Solbosch

    Evaluation

    Méthode(s) d'évaluation

    • Examen écrit

    Examen écrit

    L’évaluation pour ce cours sera un examen écrit en français. Cependant, les étudiant.e.s Erasmus ou internationaux peuvent faire demande d’écrire leur réponses en anglais, mais, ils.elles doivent s’assurer d’utiliser une traduction officielle et correcte des concepts, sources et des argumentations vues en cours.

    L’examen sera composé de plusieurs questions ouvertes qui demandent de faire preuve de réflexion et d’esprit d’analyse.

    Les modalités de l’examen seront précisées à l’amont de chaque session.

    Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

    L’examen écrit vaut 100% de la note du cours.

    Langue(s) d'évaluation

    • français
    • (éventuellement anglais )

    Programmes