Approche critique du droit économique

Le cours vise à exposer les présupposés idéologiques et les représentations sociales qui sous-tendent le droit économique contemporain et, plus généralement, l’organisation juridique de l’économie.

Dans une partie introductive, seront abordés distinctement et mis en discussion les concepts structurants du cours : économie, droit, droit économique, analyse critique. Cette mise en perspective conduira à s’interroger sur les outils nécessaires à une telle analyse et, notamment, sur les apports des autres sciences sociales (économie, sociologie, anthropologie, science politique, etc.) à la compréhension critique du droit (économique).

La première partie consistera ensuite en une généalogie du droit économique contemporain : retracer son émergence, expliquer ses transformations, mettre au jour les logiques extra-juridiques (économiques, politiques, sociales, théologiques, etc.) qui ont présidé ou contribué à ces évolutions.

Enfin, la seconde partie (plus importante en termes de contenu) consistera en une analyse critique des principales institutions qui régissent le droit économique et l’économie de marché, en particulier : la propriété (relation des personnes aux biens), l’entreprise (unité de production des biens et services), le contrat (médiation juridique de l’échange de biens et services), la concurrence (passage de l’échange bilatéral au système de coordination du marché).

L’objectif du cours est double, à la fois théorique et pratique :

1. doter les étudiants des fondements conceptuels essentiels à une compréhension élargie du droit économique contemporain, en les familiarisant avec les enseignements d’autres sciences sociales qui éclairent l’organisation juridique de l’économie ;

2. leur fournir les outils intellectuels nécessaires à l’élaboration de réponses créatives face aux problématiques juridiques qu’ils ou elles rencontreront comme praticien du droit.

À l’issue de ce cours, les étudiants seront capables :

1. d’identifier et d’exposer, au-delà de la seule dogmatique juridique, la pluralité des logiques extra-juridiques qui sous-tendent le droit positif ;

2. de comprendre les implications normatives de certaines représentations économiques dans l’interprétation ou l’application du droit positif ;

3 d'expliciter les principales problématiques, tensions et contradictions qui continuent de traverser l'organisation juridique de l'économie ;

4° de mobiliser et d’appliquer des outils conceptuels d'autres sciences sociales pour éclairer et analyser ces problématiques.

L’enseignement repose sur une méthode interactive, alternant des temps de discussion collective, guidée par des questions des enseignants destinées à amener les étudiants à formuler eux-mêmes certaines problématiques et à dégager certaines pistes de réflexion pour les appréhender, et des temps de mise en perspective, de synthèse et de transmission structurée des connaissances par les titulaires.

Les problématiques abordées seront notamment mises à l’épreuve et illustrées à partir de cas et de matériaux juridiques concrets (décisions de jurisprudence, dispositifs législatifs, etc.), complétés le cas échéant par la lecture et la discussion de textes scientifiques susceptibles d’en approfondir l’analyse.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les étudiants disposeront d'un plan détaillé et des diapositives du cours, déposées à l’avance sur l’Université virtuelle.

Différents textes seront en outre mis à leur disposition, dont la lecture de certains sera obligatoire.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Pour toute question relative, les étudiants sont priés de contacter les deux professeurs simultanément, aux adresses suivantes : Antoine.Vandenbulke@ulb.be ; guillaume.grégoire@uliege.be

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Langue(s) d'évaluation

• français