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DROI-C5125

Droit des signes et des sigles

année académique
2020-2021
La crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 constitue un motif de force majeure conduisant l'Université à devoir adapter dans certains cas les modalités d'organisation des évaluations des unités d'enseignement; ces nouvelles modalités seront communiquées aux étudiants via les circuits d'information usuels pour le 4 décembre 2020.

Titulaire(s) du cours

Andrée PUTTEMANS (Coordonnateur)

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

° Droit des marques (Conditions de validité, refus d'enregistrement, opposition à l'enregistrement, atteintes à la marque, extinction et nullité, mise en œuvre du droit, marques et concurrence, marques et Internet) ° Droit de la concurrence déloyale en relation avec la propriété intellectuelle (mise en œuvre de la loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs ; protection complémentaire des droits intellectuels par le droit de la concurrence déloyale, théorie de la concurrence parasitaire, …). Ce contenu pourra varier en fonction de l'évolution de la matière.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Permettre aux étudiants d'approfondir les principaux aspects du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale (en relation avec les droits intellectuels) en les confrontant à la pratique et aux analyses de la doctrine.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Cours donné sous forme de séminaire. Application de la méthode des cas ; préparation en groupes de questions (le plus souvent d'actualité) illustrant différentes parties du cours. Le professeur expose les lignes principales de chaque partie ; les étudiants illustrent celles-ci en exposant le résultat de leurs lectures et recherches et en confrontant leur analyse avec celle des autres étudiants, sous la direction du professeur.

Contribution au profil d'enseignement

Contribution au profil d’enseignement du Master en Droit (les étudiants d'autres disciplines que le droit ne sont pas concernés par ceci - le cours sera bien évidemment adapté à leur profil propre)

Démontrer une maitrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues.

  • maîtriser les sources spécifiques ;

  • transposer des sources générales à son domaine de spécialisation ;

  • maintenir une veille sur les évolutions constantes du droit dans son domaine

Expérimenter les conditions d’un bon travail d’équipe

  • identifier les axes de recherche et élaborer une analyse de la question juridique « à plusieurs mains » en mettant en pratique les connaissances et compétences développées ;

  • s’engager dans un travail collectif en confrontant les points de vue ;

  • exposer l’argumentation commune en tirant profit des qualités et compétences de chacun ;

  • adopter une attitude proactive lors des activités d’apprentissage.

Elaborer un projet de recherche pertinent, clair et faisable

- établir l’état de l’art sur une question juridique en prenant en compte la pluralité des points de vue et des thèses ;

- identifier les différentes interprétations doctrinales pertinentes et les confronter.

Références, bibliographie et lectures recommandées

incluses dans le support précisé ci-dessus ou communiquées pendant le cours.

Autres renseignements

Contacts

Secrétariat facultaire : 02.650.39.36, 39.37, 39.40, 39.41, 3673 Adresse électronique : andree.puttemans@ulb.ac.be

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Autre

La présence au cours est obligatoire ; l'évaluation est continue. Pas d'examen. Pas de seconde session.

Il est indispensable d'être présent lors du premier cours. En cas d'absence due à un cas de force majeure, prière de prendre contact aussitôt que possible avec Mme Puttemans.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

pondérée sur 20

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes