Modes alternatifs de règlement des différends

Certains dénoncent aujourd’hui une tendance croissante à la ‘judiciarisation’ de la société. A côté de celle-ci, et sans doute aussi à cause de celle-ci, on a assisté ces dernières années au développement de modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), entendus au sens large comme l’ensemble des processus qui permettent de résoudre les différends en dehors des prétoires. L’étude et, dans une proportion moindre, la pratique de ces modes, n’a cessé de croître, notamment sous l’influence des réflexions menées dans les pays anglo-saxons. Les MARC ne constituent pas la panacée. La panacée, c’est le choix. Le choix pour les justiciables de suivre la voie la plus appropriée pour la résolution de leurs différends. Ce postulat posé, l’étude approfondie des MARC présente un intérêt majeur.

Sont ainsi, notamment, étudiés:

• la négociation,

• la transaction,

• l'expertise,

• le droit collaboratif,

• la tierce décision obligatoire,

• la médiation,

• l'arbitrage.

L'accent est mis sur ces deux derniers modes en raison de leur encadrement législatif particulier et en raison de leur importance pratique grandissante.

Le cours a pour but de permettre aux étudiants de : - maîtriser les distinctions entre les différents MARC (médiation, arbitrage, tierce décision obligatoire, etc.) ; - maîtriser leur encadrement juridique croissant ; - maîtriser particulièrement le droit de la médiation et être initiés à la pratique de celle-ci au travers des exercices pratiques, par des mises en situations réelles, au cours des travaux pratiques.; - prendre conscience de la liberté conventionnelle que le droit offre dans l’établissement des processus de résolution des conflits et de disposer de la compétence nécessaire à l’utilisation de cette liberté ; - prendre mieux conscience encore de ce que le rôle du juriste par rapport au contentieux peut s’exercer de façon variée.

Cours oral basé sur des exposés reposant autant que possible sur des échanges avec les étudiants.

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

Examen écrit en première session et examen oral en seconde session.

Une question de l'examen est systématiquement en lien avec la formation dispensée lors des travaux pratiques.