Modes alternatifs de règlement des différends

Certains dénoncent aujourd’hui une tendance croissante à la ‘judiciarisation’ de la société. A côté de celle-ci, et sans doute aussi à cause de celle-ci, on a assisté ces dernières années au développement de modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), entendus au sens large comme l’ensemble des processus qui permettent de résoudre les différends en dehors des prétoires. L’étude et la pratique de ces modes, n’a cessé de croître, notamment sous l’influence des réflexions menées dans les pays anglo-saxons. Les MARC ne constituent pas la panacée. La panacée, c’est le choix. Le choix pour les justiciables de suivre la voie la plus appropriée pour la résolution de leurs différends. 

Dans ce contexte, le cours permet d’étudier :

• la négociation,
• la transaction,
• l'expertise,
• le droit collaboratif,
• la tierce décision obligatoire,
• la médiation,
• l'arbitrage.

L'accent est mis sur ces deux derniers modes - en particulier sur l'arbitrage - en raison de leur encadrement législatif particulier et en raison de leur importance pratique grandissante.

Le cours a pour but de permettre aux étudiants de: - maîtriser les distinctions entre les différents MARC (médiation, arbitrage, tierce décision obligatoire, etc.) ; - maîtriser leur encadrement juridique croissant ; - prendre conscience de la liberté conventionnelle que le droit offre dans l’établissement des processus de résolution des conflits et de disposer de la compétence nécessaire à l’utilisation de cette liberté ; - prendre mieux conscience encore de ce que le rôle du juriste par rapport au contentieux peut s’exercer de façon variée.

Cours oral basé sur des exposés reposant autant que possible sur des échanges avec les étudiants.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte

Examen écrit en première session et en seconde session.

Langue(s) d'évaluation

• français