Protection internationale et européenne des droits et libertés

Le cours se fonde sur une série d'études de cas. Au départ de thématiques particulières, les approches de différents organes européens et internationaux de protection des droits de la personne sont étudiées de manière à analyser leurs influences réciproques, les mécanismes de fertilisations croisées et l'approche stratégique de ceux et de celles qui s'en saisissent. Il s'agit de dépasser l’énoncé de règles et principes généraux afin de rendre compte de la nature dynamique et des tensions inhérentes à la matière des droits humains.

Afin de permettre un aperçu plus pointu de certaines thématiques particulières, des spécialistes sont invités à présenter leur pratique ou leurs recherches. 

La protection internationale et européenne des droits et libertés est un domaine du droit qui a connu un essor considérable depuis la seconde guerre mondiale avec le développement du concept de l'Etat de droit. Plus d’une centaine d’instruments à caractère universel ou régional ont été adoptés dont un grand nombre se sont vus dotés d’un mécanisme de protection, parfois accessible aux personnes victimes de violations de droits fondamentaux. Ce cours ne vise pas à donner un aperçu exhaustif de ces sources et mécanismes de protection des droits humains. Il entend en livrer les grandes caractéristiques et à aborder, plusieurs questions choisies dans une perspective de "lutte pour le droit".

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Le cours est dispensé en français. De manière exceptionnelle, une séance peut se dérouler en anglais si c'est la langue du conférencier ou de la conférencière invitée.
Certains documents à lire pour le cours ne sont accessibles qu'en anglais.

S’agissant d’un cours à option de Maîtrise et de MAS, le cours est  conçu sur un mode interactif privilégiant une implication des étudiants et étudiantes lors des différentes séances. Le support principal de cet enseignement réside dans les diapositives projetées pendant le cours oral et mises à la disposition des étudiants et étudiantes sur le site de l’université virtuelle. Pour la réussite de l'examen, cette structure détaillée doit être complétée par les notes prises au cours oral ainsi que par les ressources doctrinales et jurisprudentielles dont la lecture est obligatoire.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Voy. les documents sur le site de l'Université virtuelle.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Pour les questions académiques: prof. Isabelle Rorive (Isabelle.Rorive@ulb.be) ou son secrétariat (Mme Dargojevic: centreperelman@ulb.be).
Pour les questions administratives, merci de contacter uniquement le secrétariat étudiant de la Faculté de droit et de criminologie dont vous relevez (https://droit.ulb.be/fr/navigation/la-faculte/secretariats-etudiants).
Merci de limiter la communication par courriel aux questions pour lesquelles vous ne trouvez pas de réponse sur les différentes applications "MonUlb".

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

Examen écrit composé principalement de questions ouvertes de réflexion.
Les étudiantes et étudiants qui le souhaitent peuvent répondre en anglais.

Le cours est dispensé au second quadrimestre La première session a lieu en mai/juin et la seconde session en août/septembre (voy. le calendrier académique).

Une approche transversale de la matière est attendue. Il est impératif que les étudiants et étudiantes soient en mesure de faire des « ponts » entre les différentes parties du cours et puissent témoigner non seulement de leur compréhension de chacune des parties mais également des liens qu’elles présentent entre elles. La rigueur juridique quant au vocabulaire et aux concepts utilisés est un critère d’évaluation important.
 

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement anglais )