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DROI-C5173

Actualités juridiques en matière de santé

année académique
2026-2027

Titulaire(s) du cours

Isabelle Lutte (Coordonnateur)

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

La relation de soins se nouant entre le médecin et le patient s’inscrit donc dans un contexte d’une pluralité de normes encadrant les droits et obligations du soignant et du soigné.

L’évolution législative et jurisprudentielle façonne, autant que le développement des techniques, la relation « médecin-patient » dans une société où l’exigence d’information concurrence la demande du soin parfait, qu’il soit préventif, curatif ou esthétique. Par ailleurs, sous l’effet de la loi relative aux droits du patient, l’approche du patient, comme véritable partenaire, vient nuancer les contours du dialogue entre soignant et soigné.

L’exercice de l’art de guérir est par ailleurs associé à une responsabilité professionnelle, semblable à celle de tous les professionnels (comptables, garagiste, …) et, en même temps, foncièrement différente parce que le métier de soigner se distingue par la nature même de son sujet : un patient. La responsabilité du soignant se décline selon quatre axes : la responsabilité disciplinaire, civile, pénale et administrative.

Les arcanes de la gestion des dépenses et du financement des soins de santé seront également abordés.

Divers sujets en lien avec l’actualité seront également discutés. Il peut s’agir de thèmes aussi variés que  ceux de la vaccination obligatoire, de l’accès aux soins, de l’euthanasie…

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

L’objectif du cours est de découvrir et de réfléchir les enjeux juridiques de la santé et des soins ainsi que les règles et les principes qui les encadrent en Belgique et en Europe.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Cours magistral
Présentation de casus
Discussion

Support(s) de cours

  • Université virtuelle

Autres renseignements

Informations complémentaires

La présence au cours est requise.

Contacts

Me Isabelle LUTTE
isabelle.lutte@ulb.be

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Examen écrit

Examen écrit

  • Question ouverte à réponse courte
  • Question fermée à Choix Multiple (QCM)
  • Question fermée Vrai ou Faux (V/F)

!!! CHANGEMENT !!!
La méthode d'évaluation est un examen écrit.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

À l'issue de l'évaluation, l'étudiant recevra une note sur 20.

En première session, cette note est pondérée comme il suit :

  • La participation aux cours est évaluée sur 3 points.
  • L'examen écrit compte pour 17 points.

En seconde session, l'examen porte sur 20 points.

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes