Droit approfondi du travail

Le cours de droit approfondi du travail consistera à revoir de manière plus détaillée des règles et les institutions qui ont été abordées plus succinctement pendant le cours de base et à exposer des règles et des institutions qui n’ont pas encore été vues.

Le cours portera tant sur le droit individuel du travail (le droit qui encadre la relation entre un travailleur individuel et son employeur) que sur le droit collectif du travail (le droit qui règle les rapports entre les travailleurs représentés collectivement et un ou plusieurs employeurs représentés collectivement) ainsi que sur la règlementation du travail (le droit qui encadre les conditions de travail).

Les sujets suivants seront abordés.

· La rémunération et les calculs. La rémunération et son calcul constituent des données essentielles dans la plupart des dossiers de droit du travail. Une séance sera donc consacrée à la façon dont la rémunération est fixée, à la manière dont elle est répartie dans le courant de l’année (en particulier en ce qui concerne les pécules de vacances) et à la façon dont elle doit être calculée pour déterminer le montant de certaines indemnités.

· La flexibilité externe et interne. La flexibilité du travail renvoie à la capacité d’une entreprise à adapter la quantité de main-d’œuvre mobilisée en fonction des variations de la charge de travail. Elle peut soit être externe, lorsqu’elle repose sur une fluctuation du nombre de travailleurs occupés, soit interne, lorsqu’elle consiste à faire varier le volume de travail des travailleurs en service.

Une large partie des séances sera consacrée aux dispositifs juridiques qui encadrent la flexibilité, à savoir :

o Le travail atypique et le travail à temps partiel.
o La flexibilité de la durée du travail.
o La mise à disposition de personnel.

· Égalité et non-discrimination. L’égalité et la non-discrimination constituent des enjeux cruciaux à tous les stades de la relation de travail. Au cours des dernières décennies, le contentieux de la non-discrimination a progressivement gagné en importance (en particulier en ce qui concerne la discrimination sur la base du sexe, de la charge de famille ou de l’état de santé), de sorte qu’il s’agit aujourd’hui d’un incontournable de la pratique du droit du travail. Les dispositifs juridiques les plus importants en la matière seront exposés en partant d’exemples concrets, relatifs à la maternité ou au handicap.

· Conventions collectives de travail. Les conventions collectives de travail sont des normes juridiques propres au droit du travail qui ont une importance capitale dans la pratique. Leur régime juridique sera donc exposé en détail.

· Les restructurations. Les restructurations, comme les licenciements collectifs ou les transferts d’entreprise, sont des évènements particulièrement sensibles pour les relations de travail. Le régime juridique de certaines restructurations sera exposé, avec une attention particulière pour les procédures d’information et de consultation des travailleurs.

La liste de sujets ci-dessus pourra être modifiée en fonction de l'actualité ou des intérêts des étudiant.e.s.

Le cours vise tout d’abord à ce que les étudiant.e.s élargissent et approfondissent leur connaissance des règles juridiques qui s'appliquent à la vie du contrat de travail et soient capables de les expliquer avec rigueur et précision (description du droit).

A la fin du cours, les étudiant.e.s seront également capables d'appliquer ces normes à des situations concrètes complexes (application du droit).

L'enseignement vise enfin à ce que les étudiant.e.s acquièrent une capacité réflexive sur le droit et ses évolutions, en lien avec les transformations sociales et économiques, et puissent expliquer les fonctions des principes et des institutions du droit du travail (explication du droit et réflexion sur le droit).

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Le cours de droit du travail de 3ième bac en droit est un prérequis pour ce cours. 

Le cours sera organisé selon la méthode de la classe inversée. Avant chaque séance les étudiant.e.s recevront.

• Un support (notes ou article de doctrine) qui expose les règles et institutions qui seront abordées de manière théoriques.
• Des approfondissements sous la forme d’exercices pratiques ou de décisions de justice.

Les étudiant.e.s devront préparer chaque séance en consultant tant la théorie que les approfondissements. Les séances de cours seront consacrées à répondre aux questions des étudiant.e.s sur la matière et aux approfondissements (discussion des décisions de justice et résolutions des exercices).

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

• Examen à livre ouvert

Les étudiant.e.s pourront se munir des supports de cours. 
Une question principale leur sera soumise, sous la forme d'un casus et/ou d'une décision de justice à commenter. Il est également possible que les étudiant.e.s reçoivent deux questions principales (à définir en fonction du nombre d'inscrits). 
Le temps de préparation sera de minimum vingt minutes. 
Des questions complémentaires seront posées lors du passage de chaque étudiant.e. 

Langue(s) d'évaluation

• français