Entreprises et droit pénal

Contenu du cours

Le cours d’entreprises et droit pénal se structure en deux grandes parties.

- Présentation et étude des acteurs impliqués dans la vie pénale de l’entreprise : Parquet, Auditorat, Services de police spécialisés, Cellule de traitement des informations financières, ISI, … et aspects de procédures pénales spécifiques (gel des fonds de l’entreprise, saisies, transaction …)

- Infractions particulières de droit pénal spécial en lien avec l’entreprise, de façon non exhaustive : Blanchiment de capitaux, corruption publique, corruption privée, infractions comptables, infractions liées à l’insolvabilité, infractions fiscales.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Les juristes et avocats spécialisés en droit de l’entreprise peuvent être confrontés dans le cadre de leur activité à des risques pénaux divers : contrôle d’une inspection (économique, sociale, fiscale,…) perquisition, convocation à la police en vue d’une audition,… Ils doivent maîtriser les règles de procédure applicables et les contours des infractions que peut rencontrer l’entreprise afin de pouvoir faire face à ces risques mais aussi de conseiller utilement la personne morale ou les personnes physiques qui la dirigent. De même, les futurs magistrats doivent être à même de diriger des investigations et de poursuivre les infractions commises par ou au sein d’une entreprise.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Droit pénal général (DROI-C2175)

Procédure pénale (DROI-C2176)

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Le cours est un cours magistral ex cathedra qui favorisera l’interactivité avec les étudiants.

Chaque cours abordera un thème précis et sera illustré par un cas concret afin de rapprocher au mieux les étudiants de leur pratique future.

Une visite d’institution est prévue ainsi qu’une conférence.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Jean-Pierre Collin, Emmanuel Roger France, Françoise Roggen, Jean Spreutels, Droit pénal des affaires, Bruxelles, Larcier, 2^ème édition, 2021.

Charles-Eric Clesse, Laurent Kennes, Droit pénal des affaires, Bruxelles, Larcier, 3^ème édition, 2026.

Support(s) de cours

Université virtuelle
Syllabus

Contribution au profil d'enseignement

Maîtrise des concepts spécialisés : Le cours permet d'acquérir les connaissances approfondies des règles pénales applicables aux activités économiques et aux structures sociétaires.

Résolution de situations complexes : L'étudiant apprend à analyser les risques pénaux inhérents à la gestion d'une entreprise et à identifier les infractions du droit pénal financier et des affaires.

Responsabilité des acteurs économiques : L'enseignement aborde l'articulation entre la responsabilité des personnes physiques (dirigeants, employés) et la responsabilité pénale des personnes morales.

Articulation pratique et normative : Il favorise la compréhension des interactions entre les contrôles économiques (inspections) et la mise en œuvre des sanctions pénales.

Autres renseignements

Contacts

Coordonnateur : M. Julien MOINIL : julien.moinil@ulb.be

Campus

UMons

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Examen écrit

Examen écrit

Question ouverte à réponse courte
Question ouverte à développement long
Question ouverte à texte à trous

L’examen écrit comportera à la fois des questions théoriques ainsi qu’un cas pratique. Les étudiants pourront se munir de la législation utile.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note se fonde exclusivement sur l’examen.

Langue(s) d'évaluation

français

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