Droit de l'insolvabilité et des garanties



BROCHURE

année académique

2025-2026

2026-2027

Titulaire(s) du cours

Alexandre Duriau (Coordonnateur)

Crédits ECTS

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

Le cours sera composé de deux parties interconnectées : le droit des garanties et le droit de l’insolvabilité.

Les garanties personnelles (cautionnement, solidarité-sûreté, lettre de patronage, garanties à première demande) seront analysées dans un premier temps. Dans un second temps, l’accent sera porté sur les sûretés réelles (gage, hypothèque, privilèges, clause de réserve de propriété, droit de rétention).

Ces garanties personnelles seront appliquées dans le cadre du droit de l’insolvabilité. Le cours sera axé sur le droit de l’insolvabilité de l’entreprise. Les procédures de restructuration seront d’abord approfondies. Il s’agira, notamment, des procédures de preinsolvency, des procédures de réorganisation judiciaire publiques et privées ainsi que du transfert. Ensuite, les procédures de liquidation seront étudiées, dont la faillite et la liquidation. Finalement, quelques éléments sur le règlement collectif de dettes seront évoqués dans le cadre de ce cours.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

L’objectif du cours consiste à permettre à l’étudiant de déterminer, face à une situation de difficultés financières d’une entreprise, la procédure la plus adéquate ainsi que les conséquences de cette procédure sur les droits du débiteur et des créanciers.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

L’activité d’apprentissage se réalisera par le biais d’un cours magistral.

Les méthodes d’enseignement seront principalement liées à un cours ex cathedra, l’étude de cas, des séances de débat ou encore des séances questions-réponses.