Droit public économique

Le cours de « Droit public économique » vise à proposer une analyse détaillée des interventions indirectes et directes des pouvoirs publics dans la sphère économique et des dispositifs juridiques qui les déclinent.

Après s’être intéressé à l’historique et aux fondements de l’intervention publique dans l’économie, le cours s’articulera autour de deux axes.

La première partie de l’activité pédagogique sera consacrée aux interventions des autorités publiques que l’on peut qualifier d’indirectes. Seront ainsi notamment abordés la liberté d’entreprendre et les limitations pouvant y être posées, les règles visant l’exercice de certaines activités économiques et l’accès à celles-ci, les autorités de contrôle et de régulation ou encore la police administrative.

La seconde partie du cours traitera des interventions directes des autorités dans l’économie. Y seront notamment examinés dans leurs contours juridiques les marchés publics, les subventions, ou encore les mesures de soutien financier en période de crise.

Faisant la part belle au niveau national et aux particularités inhérentes au fédéralisme belge, le cours s’attardera également sur les considérations européennes intéressant le sujet d’étude.

Le cours de « Droit public économique » entend permettre aux étudiant.e.s d’appréhender et comprendre comment les pourvois publics organisent, régulent et orientent l’activité économique dans la poursuite de l’intérêt général et ce, dans un contexte économique évolutif. L’analyse des principes, règles et mécanismes juridiques participant à l’intervention publique directe et indirecte dans l’économie participe à la pleine compréhension des enjeux qu’entend rencontrer le droit public économique et permet d’en envisager les développements dans le cadre national et supranational.

Nombre de séances du cours magistral seront dispensées ex cathedra. Certaines séances prendront la forme d’une classe inversée. Cette méthode d’enseignement vise à permettre aux étudiant.e.s d’acquérir la maîtrise de certains pans de la matière en travaillant sur la base de cas pratiques ou en prenant connaissance de lectures dont une explication structurée leur sera donnée après qu’elles.ils ont tenté de les résoudre et de les appréhender individuellement ou en petits groupes. Outre l’apprentissage dynamisé ainsi que l’autonomie et la collaboration favorisées, l’examen de ces cas pratiques et lectures permettra que des débats se nouent sur des questions cardinales du droit public économique.

À la fin de chaque séance de cours, quelques questions sont posées aux étudiant.e.s par le biais de l’application Wooclap afin de s’assurer de leur bonne compréhension et de stimuler l’interaction. Le format de ces questions est similaire à celui des questions reprises dans l’examen final.

Des slides reprenant les éléments essentiels (plan, dispositions légales, etc.) des thématiques étudiées seront mis à disposition des étudiant.e.s durant le cours et sur le site de l’Université virtuelle. Par ailleurs, une farde de documentation reprenant des décisions de jurisprudence et des contributions doctrinales sera également partagée avec les étudiant.e.s.

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

La note attribuée aux étudiant.e.s le sera à l’issue d’un examen écrit prenant la forme d’un vrai ou faux à justification. Dix affirmations seront formulées pour lesquelles les étudiant.e.s devront déterminer si elles sont vraies ou fausses et justifier de leur réponse en mobilisant les arguments juridiques abordés lors des séances de cours.

La méthode d’évaluation est identique en première et en seconde session.

Langue(s) d'évaluation

• français