European Private Law

Il est essentiel d'identifier clairement comment, au fil du temps, l'Union européenne a abordé des questions de droit substantiel qui ne faisaient pas partie de ses préoccupations initiales.

L'existence d'une base juridique consolidée – remontant à l'Acte unique européen et désormais énoncée dans le TFUE – afin de déterminer comment le travail préparatoire doit répondre aux exigences du traité.

Une attention particulière est portée à l'exigence d'un niveau élevé de protection, qui doit être réservé aux nouvelles dispositions relatives à la protection des consommateurs.

Deuxièmement, lorsque le droit européen ne peut actuellement pas adopter une législation contraignante, les techniques utilisées seront évaluées, et il sera nécessaire d'examiner en particulier comment les rapports tels le Cadre commun de référence ont impacté le droit privé dans certains États membres.

Enfin, la question des pouvoirs exercés indirectement sera également abordée, notamment en droit de la concurrence dans le domaine de la distribution verticale, afin d'évaluer l'impact que les dispositions du droit européen ont eu, tant sur les contrats éligibles à l'exemption que sur d'autres contrats de distribution.

Acquérir une capacité d’analyse des règles qui régissent les rapports contractuels et non contractuels en droit européen et évaluer leur impact substantiel sur le droit privé

Exposé oral et analyse de décisions.

Support(s) de cours

• Syllabus

Contacts

E.balate: e.balate@balateetassoc.be

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

• Examen à livre ouvert
• Examen avec préparation

• Question ouverte à développement long

Très bonne réponse de 14 à 16 bonne réponse 12 à 14 réponse satisfaisante 10 à 12.

Langue(s) d'évaluation

• anglais