Les modes alternatifs de règlement des litiges

Contenu du cours

Présentation des modes alternatifs de résolution des conflits avec comparaison entre ceux-ci et élaboration de critères distinctifs. Mises en pratique de chacun par des jeux de rôle et réflexions individuelles menées sur les conditions de leur opportunité. Apprentissage d’outils spécifiques (négociation raisonnée, écoute active, questionnement approprié, reformulation, postures différentes (tiers intervenant, prescripteur, accompagnateur…) devant aboutir à une maîtrise des différents modes et du rôle professionnel à y jouer en adoptant la posture adéquate.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Ce séminaire est destiné à offrir aux étudiants – et ce quel que sera l’horizon professionnel qu’ils se choisiront – le bagage théorique et pratique leur permettant soit d’être prescripteur de tel ou tel mode, soit d’intervenir directement comme gestionnaire de conflit (conciliateur, avocat collaboratif ou, moyennant suivi d’une formation qualifiante supplémentaire, médiateur agréé).

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Exposés théoriques sur les techniques utilisées de manière transversale dans les différents modes de résolution et les questions qui les traversent avec un exposé spécifique sur certains que sont la médiation, la conciliation et le droit collaboratif.
Les exercices pratiques prennent la forme de jeux de rôles : simulation de conflits en conditions réelles avec mise en pratique d’un mode particulier de résolution (posture d'écoute active, décodage d'un vécu subjectif, discernement et capacité de conseil, stimulation des compétences fondées sur la créativité confrontée aux contraintes factuelles, développement de l’adaptabilité aux situations émotionnelles…, maîtrise intelligente du facteur humain (tempérance et empathie), positionnement adéquat, assimilation des codes professionnels

Références, bibliographie et lectures recommandées

M. Benasayag & A. del Rey, éloge du conflit, Paris, La Découverte poche, 2012: lecture obligatoire
R. Fischer, W. Ury, & B. Patton, Comment réussir une négociation ?, Paris, Seuil, 2022: lecture obligatoire
M. Gonda, Droit et pratique de la médiation, Bruxelles, Larcier, 2^ème éd., 2021
« La conciliation, un processus à multiples facettes », J.M.A., 2024/1-2
A.-M. Boudart, Droit collaboratif, Bruxelles, Larcier, 2018
B. Kohl & A. Rigolet, « La tierce décision obligatoire, un mode alternatif de règlement des litiges » in Modes alternatifs de règlement des conflits – Réformes et actualités, Anthemis, Liège, Commission Université-Palais Université de Liège, p. 121 à 162
M. Dupont & G. Knops, L’art de convaincre : communiquer, plaider, négocier, Anthemis, 2024
C. Delforge & N. Uyttendaele, « La gestion du temps dans la médiation et le droit collaboratif », in Le temps des MARCs, Conférence du Jeune Barreau, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 53 à 85.
G. Kuyper & Ph. Van Roost, “Vers un nouveau rapport entre l’avocat et son client. Aspects économiques, stratégiques et humains », in La médiation autrement, Les dossiers du Journal des Tribunaux, vol. 109, Bruxelles, Larcier, 2019, p. 173.
N. Uyttendaele, « Les modes appropriés de résolution des conflits, nouveau dogme ou révolution de l’avocature ? », in Le droit judiciaire et les pots-pourris : Thématiques choisies, Limal, Anthemis, 2020, p. 7.
P. Van Leynseele, « Réflexion sur le rôle du juge dans l’envoi en médiation », J.T., 2016, p. 203.

Support(s) de cours

Université virtuelle

Contribution au profil d'enseignement

Le séminaire d’argumentation juridique en MARC vise à développer deux types de compétences :

Le savoir-être et le savoir-faire : Chaque étudiant doit avoir acquis les outils de négociation raisonnée et de communication positive (écoute active, bienveillance…) et pouvoir en faire preuve lors des mises en situation.
Un travail écrit : Chaque étudiant rédigera un travail écrit faisant l'objet d'une présentation orale en fin de séminaire. Ce travail consistera en un journal de bord du séminaire.

Autres renseignements

Contacts

Nathalie UYTTENDAELE, faculté de droit
n.uyttendaele@ug-a.be

Campus

UMons

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Travail personnel
Evaluation continue
Présentation orale

Travail personnel

Evaluation continue

Présentation orale

Les étudiants seront évalués tout au long des séances : participation et évolution dans l’acquis des connaissances comme des compétences (savoir-faire et savoir-être pour lesquels ils ont des aptitudes personnelles différentes au départ).

Les écrits rédigés dans le cadre du séminaire seront évalués au regard des critères suivants : pertinence du raisonnement, utilisation de références adéquates, clarté et syntaxe dans l’expression écrite. Un travail écrit est à remettre : il sera défendu par chaque étudiant lors de la dernière séance du séminaire conçue comme un « Tribunal des MARC ».

L’utilisation de l’intelligence artificielle générative devra respecter le prescrit de l’article 40 du Règlement général des études.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note sur vingt points attribuée à l’étudiant est pondérée à raison de:

quinze points pour la participation au cours oral (évaluation continue: cinq points), le travail écrit et la défense orale (dix points).
cinq points pour les exercices pratiques.

En cas de seconde session, un nouveau travail écrit sera à remettre, lequel ne fera pas l’objet d’une défense orale. L’évaluation continue, donc la participation orale lors du cours et des exercices pratiques, ne fera pas l'objet d'une nouvelle cote.

Langue(s) d'évaluation

français

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