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Approches stratégiques du contentieux
Titulaire(s) du cours
Arnaud NUYTS (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Le cours porte sur l’utilisation du droit et du procès comme outils stratégiques au service d’objectifs économiques, politiques ou sociétaux. Il examine les stratégies d’évitement, de contournement, de gestion et d’utilisation du contentieux, ainsi que les formes contemporaines du contentieux stratégique, en particulier le contentieux climatique et les poursuites-bâillons (SLAPP).
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Le cours a pour but de familiariser les étudiants avec une approche critique et stratégique du droit dans sa dimension contentieuse. Il vise à développer leur capacité à analyser les stratégies judiciaires des différents acteurs (entreprises, ONG, États, particuliers), à déconstruire des affaires emblématiques et à appréhender les dimensions internationales du contentieux stratégique, en mobilisant des sources d’origines variées (nationales, européennes, internationales).
Pré-requis et Co-requis
Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises
Aucun prérequis spécifique n'est exigé. Le cours est accessible à tout étudiant inscrit en master en droit.
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Le cours comprend deux volets. Le premier consiste en un enseignement magistral présentant les concepts, les cadres juridiques et les stratégies étudiées, tout en comportant une dimension interactive par le biais de discussions et d’échanges avec les étudiants. Le second volet est consacré à des exercices pratiques d’analyse critique d’affaires récentes, au cours desquels les étudiants sont invités à déconstruire des décisions de justice et à identifier les choix stratégiques opérés par les parties (choix du for, fondements juridiques invoqués, stratégie procédurale et de communication). Dans ce cadre, chaque étudiant sélectionne une affaire récente illustrant une approche stratégique du contentieux, prépare une présentation sous forme de slides et la présente oralement devant les autres étudiants.
Références, bibliographie et lectures recommandées
Les lectures recommandées sont reprises dans le plan détaillé du cours, accessible avant le début du cours sur l'UV.
Support(s) de cours
- Université virtuelle
Contribution au profil d'enseignement
L'enseignement contribue principalement à la première compétence du profil d'enseignement de Master en droit, à savoir mettre ses compétences et connaissances à l’épreuve pour réaliser des opérations juridiques complexes dans un domaine de spécialisation, en l'espèce le contentieux stratégique.
Autres renseignements
Contacts
Les étudiants peuvent joindre le titulaire du cours, par email.
Campus
UMons
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Travail personnel
- Examen écrit
- Présentation orale
Travail personnel
Examen écrit
- Question ouverte à développement long
Présentation orale
L’évaluation comporte deux parties : un examen écrit portant sur la matière vue au cours, et une évaluation de la participation active aux exercices pratiques, en ce compris la présentation individuelle d’une affaire récente.
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
La note finale est composée pour deux tiers de l’examen écrit et pour un tiers de la participation aux exercices pratiques.
Langue(s) d'évaluation
- français