Procès simulés

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L'objectif pédagogique du séminaire est de placer les étudiants dans les conditions les plus proches possibles de la pratique professionnelle en les conduisant à gérer un contentieux civil devant les juridictions judiciaires belges, depuis la naissance du litige jusqu'au prononcé du jugement. Le séminaire repose sur l'étude d'un dossier inspiré d'un contentieux réel, anonymisé et adapté à des fins pédagogiques.

Les étudiants travaillent par équipes représentant chacune les intérêts d'une partie au procès (demandeur, défendeur et tiers intervenant). Ils sont amenés à adopter une véritable stratégie contentieuse, à conseiller leur client, à rédiger les actes de procédure, à organiser la preuve, à répondre aux arguments adverses et à défendre leur position devant un tribunal fictif.

Le séminaire poursuit notamment les objectifs suivants :

• maîtriser les principales étapes d'une procédure civile devant les juridictions judiciaires belges ;
• comprendre les principes directeurs du procès civil et leur mise en œuvre pratique ;
• analyser un dossier factuel complexe et identifier les questions juridiques pertinentes ;
• élaborer une stratégie procédurale cohérente en tenant compte des intérêts du client, des risques du procès et de l'aléa judiciaire ;
• rédiger les principaux actes de procédure (citation, conclusions, demandes incidentes, demande d'expertise, etc.) ;
• organiser et exploiter les pièces du dossier ;
• développer une argumentation juridique rigoureuse, tant écrite qu'orale ;
• plaider devant une juridiction fictive et répondre aux questions du tribunal ;
• travailler en équipe dans un contexte professionnel et respecter un calendrier procédural.

À l'issue du séminaire, l'étudiant sera capable de conduire un dossier contentieux civil dans sa globalité, depuis la préparation de l'acte introductif d'instance jusqu'à la plaidoirie finale, en mobilisant les règles du droit judiciaire belge ainsi que les techniques de raisonnement, de rédaction et de persuasion indispensables à l'exercice des professions juridiques.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Les étudiants doivent maîtriser les principales notions de procédure civile belge.

Ils doivent également être capables de rechercher, comprendre et mobiliser les sources juridiques pertinentes ainsi que de rédiger des écrits juridiques en français.

Cours prérequis :

• Droit du procès civil
• Méthodologie juridique
• Les principaux enseignements substantiels du Master (droit civil, droit économique, droit des obligations selon le dossier étudié).

Le séminaire repose sur la méthode des procès simulés (Moot Court) : simulation de procès en conditions réelles (posture d'écoute active, décodage du vécu subjectif, discernement et capacité de conseil), stimulation des compétences fondées sur la créativité confrontée aux contraintes factuelles, développement de la puissance du raisonnement et force de conviction, maîtrise du facteur humain (tempérance et empathie), positionnement adéquat, assimilation des codes professionnels.

Les étudiants sont répartis en équipes représentant les différentes parties au litige. Ils reçoivent un dossier inspiré d'un contentieux réel comprenant les faits, les pièces, les attentes du client et les objectifs procéduraux.

Sous l'encadrement des enseignants, les étudiants sont amenés à :

• analyser le dossier ;
• élaborer une stratégie contentieuse ;
• rédiger une citation introductive d'instance ;
• préparer et échanger des conclusions ;
• participer à une audience d'introduction ;
• présenter et contester une demande de mesure d'instruction ou d'expertise ;
• préparer une plaidoirie ;
• défendre oralement leur dossier devant un tribunal fictif composé des enseignants.

Les séances alternent :

• rappels méthodologiques ;
• ateliers de rédaction ;
• travail en équipe supervisé ;
• simulations d'audience ;
• retours individualisés des enseignants.

L'accent est mis sur la maîtrise de la procédure civile, la qualité de l'argumentation, le respect des règles déontologiques, le travail collaboratif, la gestion du temps procédural et la posture professionnelle.

La présence active à l'ensemble des séances est obligatoire.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Le séminaire est assuré conjointement par Mme Séverine Menetrey et Mme Deborah Fries.

Les audiences simulées sont présidées par les enseignantes, qui interviennent en qualité de tribunal et rendent les décisions interlocutoires ainsi que le jugement final.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Présentation orale
• Travail de groupe
• Autre
• Rapport écrit

Présentation orale

Travail de groupe

Autre

Rapport écrit

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L'évaluation repose sur plusieurs composantes complémentaires :

• 20 % : participation active, implication dans les séances, préparation des audiences et respect du calendrier procédural ;
• 40 % : qualité des actes de procédure rédigés collectivement (citation, conclusions, demandes incidentes, écritures relatives aux mesures d'instruction) ;
• 40 % : prestation individuelle lors des audiences simulées et de la plaidoirie finale.

Langue(s) d'évaluation

• français