Transition socio-écologique et gouvernance de la ville

Ce cours explore le(s) rôle(s) du droit dans la gouvernance de la ville à l’ère des transitions socioécologiques. Il repose sur l’idée que les villes occupent une place centrale dans les transitions socioécologiques sociétales dès lors qu’elles ont un impact écologique indéniable et concentrent de nombreuses inégalités sociales. Ce cours se focalise sur le droit belge ; bien que des exemples de droit comparé viennent ponctuellement enrichir le cours.

Nous analysons trois axes juridiques liés aux transitions socioécologiques des villes.

• Un premier axe institutionnel identifie la capacité juridique des villes à mener des politiques de transition socioécologique ;
• Un deuxième axe analyse différentes politiques publiques qui touchent directement aux transitions socioécologiques urbaines (réduction des émissions de gaz à effet de serre et adaptation aux changements climatiques, conservation et restauration de la nature en milieux urbain, accès à un logement décent et abordable, etc) et identifie leurs leviers et instruments juridiques ainsi que les blocages et conflits qui peuvent en résulter ;
• Le troisième et dernier axe porte sur les acteurs privés et publics qui participent à la gouvernance de la ville avec une attention particulière sur les collectifs de citoyen et de la société civile.

Ce cours démarre de l'étude de cas pratiques tirés de l'actualité. Cette année, nous prenons comme point de départ le jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 29 octobre 2025 qui impose, à la Région de Bruxelles-Capitale, un moratoire sur les espaces végétalisés non bâtis de 0,5 hectare. Ce jugement, et le contexte bruxellois dans lequel il s’inscrit, illustrent bien les rôles du droit dans les transitions socioécologiques des villes, et spécifiquement, dans les tensions qui existent entre l’accès à un logement décent et abordable, d’une part, et la conservation de la nature urbaine et adaptation de la ville aux changements climatiques, d’autre part. D’autres cas pratiques ou d’exemples tirés de l’actualité viennent ponctuellement enrichir le cours.

Ce cours a pour objectif de montrer l’intérêt et la pertinence, à l’ère des transitions socio-écologiques, de l’étude de la ville comme objet juridique spécifique et le droit de la ville comme branche juridique émergeante. A l’issue de ce cours, l’étudiant.e doit être en mesure d’identifier, de décrire et d’analyser des problématiques juridiques liées aux transitions socioécologiques des villes.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

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Le cours se donne sous forme de cours magistraux, dans lesquels une place importante est laissée aux interactions avec les étudiant.e.s. Un document de type « Power point » soutient le cours magistral et est mis en ligne. Des méthodes de pédagogie active (telles que des classes inversées autour de lectures ou Wooclap) sont utilisées.

Une séance au contenu libre est déterminée collectivement par les étudiant.e.s.

L’intervention d’acteur.ice.s externes (issu.e.s ou non du milieu académique) est prévue. 

Références, bibliographie et lectures recommandées

Le cours ne s’appuie pas sur un syllabus ou un manuel en particulier, et ne comprend aucune recommandation d’achat obligatoire.

Les lectures relatives aux classes inversées ainsi que celles recommandées pour aller plus loin dans la matière sont progressivement mises en ligne sur l’université virtuelle.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

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Contacts

Aurélien Hucq

Aurelien.Hucq@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Travail de groupe

Travail personnel

Travail de groupe

Travail écrit personnel, ou en groupe réduit, en langue française ou anglaise.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note correspond à celle obtenue pour le travail écrit réalisé.

Langue(s) d'évaluation

• français
• anglais