Droit de l'énergie

L'énergie est au cœur de nos sociétés : elle chauffe nos logements, alimente nos transports, fait tourner nos économies. Elle est aussi au cœur de la crise climatique ; le secteur énergétique est responsable de plus de 70% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le droit qui encadre ce secteur est à la fois un héritage – celui d'un siècle de régulation économique, notamment à travers la libéralisation des marchés européens de l'énergie à partir des années 90 – et un chantier – celui de la transition énergétique face aux impératifs de décarbonation et aux objectifs climatiques européens et belges. Comprendre ce droit, c'est comprendre comment nos sociétés tentent, non sans tensions, de concilier cohésion sociale, compétitivité économique, sécurité d'approvisionnement et impératifs climatiques.

Le droit de l'énergie constitue à cet égard une branche autonome et transversale, dont l'enseignement vise précisément à donner aux étudiants les outils pour identifier, analyser et arbitrer ces tensions.

C’est pourquoi le cours est organisé en deux blocs.

Le premier bloc est consacré au droit de l'énergie comme régulation économique : il couvre les fondements, principes et sources de la discipline, le cadre institutionnel belge (répartition des compétences entre l'Union européenne, l'autorité fédérale et les régions, rôle des autorités de régulation), ainsi que l'organisation des marchés libéralisés de l'électricité et du gaz naturel, en portant une attention particulière à la protection du consommateur et aux nouveaux acteurs du marché.

Le second bloc est consacré au droit de l'énergie face aux défis climatiques et environnementaux : il aborde les objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et leur traduction juridique, les instruments de promotion des énergies renouvelables, les nouveaux usages et technologies de la transition énergétique, ainsi que les politiques d'efficacité énergétique. Le cours se conclut par une analyse des tensions entre régulation économique, décarbonation et sécurité d'approvisionnement.

Ce cours s’inscrit dans le cadre de la Sibelga Interfaculty Chair in Energy Transition.

À l'issue du cours, l'étudiant·e sera capable de :

• Identifier, hiérarchiser et mobiliser les sources, fondements, principes et principales règles du droit de l'énergie, en tenant compte des différents niveaux de pouvoir compétents et du rôle des autorités de régulation ;
• Expliquer et appliquer les mécanismes de la régulation économique du secteur énergétique, notamment en résolvant un cas pratique simple ;
• Analyser, à partir des textes normatifs pertinents, les instruments juridiques mobilisés pour intégrer les objectifs climatiques et environnementaux dans le secteur énergétique, et en apprécier les contraintes socio-techniques et institutionnelles ;
• Analyser de manière critique les tensions entre régulation économique, décarbonation et sécurité d'approvisionnement.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Une maîtrise des bases du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit européen est indispensable.

Des méthodes d'enseignement interactives seront privilégiées, en combinaison avec l’enseignement magistral dispensé. Avant chaque séance, les étudiants recevront une lecture préparatoire (décision de justice, rapport d'une autorité de régulation, article de doctrine ou de presse) dont le contenu sera discuté en début de séance, avant l'exposé ex cathedra. Des mises en situation autour de cas fictifs permettront aux étudiants de s'exercer à l'application des instruments juridiques étudiés. Une conférence assurée par un intervenant extérieur du secteur énergétique sera organisée.

Les diapositives et lectures obligatoires seront mises à disposition des étudiants avant chaque séance. Les séances seront enregistrées et mises à disposition via l'Université virtuelle.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Examen écrit

Travail personnel

Examen écrit

L'évaluation comporte deux parties.

La première (20% de la note finale) consiste en la rédaction d'une fiche thématique de deux pages, relative à un sujet évoqué dans le cadre du premier bloc d'enseignement.

La seconde (80% de la note finale) consiste en un examen écrit.

Langue(s) d'évaluation

• français