Règlement des différends internationaux

Découverte et analyse des modes de règlement des différends ouverts aux États, aux organisations internationales et aux personnes privées dans l'ordre juridique international contemporain.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Ce cours est un enseignement spécialisé de droit international.  Une connaissance au moins basique du droit international public est donc requise.

Le cours est conçu comme un exercice pratique de grande ampleur.  Il ne comprendra aucune dimension magistrale (cours ex cathedra).  Les étudiant.e.s seront appelé.e.s à entrer dans un jeu de rôle, où ils et elles devront endosser la fonction de conseiller/conseillère juridique du ministère des Affaires étrangères d’un des Etats impliqués dans la situation fictive qui constituera la toile de fond du cours.  Ils et elles devront, au fil des séances, préparer des recommandations à destination des autorités de leur Etat, comprenant des réponses aux questions qui figurent dans l’énoncé ci-dessous, ainsi qu’à celles qui seront formulées dans le courant du quadrimestre.  Chacune des problématiques soulevées par ces questions fera l’objet d’une discussion collective en classe.  Seul.e.s les étudiant.e.s clairement conscient.e.s de la nécessité d’une participation active et engagée aux séances sont donc invité.e.s à choisir ce cours.

Références, bibliographie et lectures recommandées

V. le plan de cours sur l'Université virtuelle

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

pierre.klein@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Evaluation continue
• Présentation orale
• Rapport écrit

Evaluation continue

Présentation orale

Rapport écrit

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L’évaluation finale sera basée sur la participation aux séances (à concurrence de 60 % de la note finale) et sur la production d’un ou plusieurs mémo(s) reprenant l’essentiel de l’analyse et du raisonnement qui se trouvent à la base des recommandations évoquées ci-dessus (à concurrence de 40 % de la note finale).

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement partiellement en anglais )