Droit des sociétés et notariat

Le cours traite des divers aspects de droit des sociétés qu'un notaire peut être amené à traiter: l'acte constitutif (formalités et mentions des statuts) ; les principaux actes modificatifs des statuts des SRL, SC et SA (augmentation et réduction de capital / des fonds propres, modification de l'objet, modification des droits respectifs attachés aux différentes catégories d'actions) ; la transformation; les fusions, scissions et autres opérations de restructuration; la dissolution et la liquidation.

Le cours a pour but de doter les étudiant(e)s des instruments nécessaires pour conseiller les clients et rédiger les actes notariés en droit des sociétés: identifier les besoins du client; poser les questions adéquates; prendre en compte tous les paramètres utiles en vue d'assurer la conformité de ces actes aux dispositions légales et aux objectifs, exprimés ou non, par le client.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Droit des obligations; droit des sociétés.

Le cours est dispensé sous la forme de séminaires interactifs. Les séances de cours auront une durée de deux heures et seront consacrées à des questions et réponses et à des discussions sur la base d'exercices et d'actes notariés reproduits dans le syllabus et, le cas échéant, d'autres exercices et actes communiqués en cours d'année. Les étudiant(e)s seront invités à prendre connaissance en vue de chaque séance d'une partie de la matière exposée dans le syllabus et à faire les recherches supplémentaires nécessaires, selon un calendrier qui sera communiqué en début d'année académique.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les étudiant(e)s sont invité(e)s à se munir au cours d’un Code des sociétés et des associations à jour (tel que publié par une maison d’édition ou imprimé par l’étudiant(e), étant entendu qu’une édition qui n’est pas à jour peut être complétée par l’impression des lois qui l’ont modifié).

Support(s) de cours

• Syllabus
• Université virtuelle

Informations complémentaires

L’utilisation des outils d’intelligence artificielle générative (AI) est permise pour la préparation des exercices dans les conditions précisées par l’article 40 du Règlement général des études pour la rédaction des mémoires et travaux de fins d’études.
Elle est strictement interdite à l’examen et constituerait un cas de fraude gravissime. 

Contacts

valerie.simonart@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral
• Autre

Examen oral

• Question ouverte à réponse courte

Autre

1. Note dispensatoire
Les étudiant(e)s qui participeront activement aux cours obtiendront une note pour leur participation.
Cette note réflètera leur maîtrise de la matière. Il ne s'agit donc pas pour les étudiants de simplement préparer des réponses aux questions posées dans le syllabus et des commentaires sur les actes notariés reproduits dans le syllabus, et de les lire pendant le cours, mais de montrer qu'ils ont compris et connaissent la matière et sont capables de répondre aux questions que des clients pourraient leur poser et de rédiger des actes. 
Cette note sera construite sur la participation à 10 des 12 cours (ceux où l'étudiant.e en question aura le mieux participé). Une absence lors d'un cours entraîner une note d'absence pour ce cours (il ne sert à rien pour les étudiants qui ne pourraient être présents, même pour un motif légitime, d'envoyer un certificat médical ou une autre justification).
Les notes égales ou supérieures à 12/20 seront dispensatoires de l'examen.
Les étudiants qui ont obtenu une note dispensatoire mais souhaitent y renoncer et passer l'examen oral sont invités à le signaler à la  titulaire du cours (valerie.simonart@ulb.be) au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.

2. Examen oral
L'examen oral porte sur le même type de questions que celles posées pendant le cours. Il n’y aura pas de temps de préparation. Les étudiants pourront consulter leur Code dans des limites raisonnables, à condition qu’il ne comporte aucune annotation manuscrite.
Les étudiants qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent ou ne souhaitent pas passer l'examen oral sont invités à le signaler à la titulaire du cours avant l'examen.

L'examen oral porte sur le même type de questions que celles posées pendant le cours, sous réserve qu'il n'y aura pas de temps de préparation et que les étudiants ne pourront pas consulter leur Code, étant entendu que les questions sont adaptées en conséquence.
Les étudiants qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent ou ne souhaitent pas passer l'examen oral sont invités à le signaler au ttulaire du cours avant l'examen.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note totale sera sur 20 (note dispensatoire ou note d'examen).

Langue(s) d'évaluation

• français