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Fondements de droit international de l'environnement et du cadre de vie
Titulaire(s) du cours
Mario Prost (Coordonnateur)Crédits ECTS
3
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Le droit international de l’environnement est une branche dynamique du droit international qui régit la protection de la biosphère et la gestion des ressources naturelles à travers la coopération entre États. Étroitement lié aux droits nationaux de l’environnement – qu’il influence par le biais des ratifications de traités et qu’il complète en réglementant les pollutions et risques écologiques transfrontaliers – ce droit constitue un régime dont les juristes ne peuvent plus ignorer les principes, même lorsque leur domaine d’activité est essentiellement national ou local. Ce cours est axé sur les aspects fondamentaux de la discipline, à savoir sa nature générale, son développement historique, ainsi que la diversité de ses acteurs, de ses sources et de ses techniques juridiques. Adoptant une approche délibérément critique, cet enseignement servira à introduire des notions théoriques essentielles, tout en invitant les étudiant.e.s à interroger lucidement la portée réelle et les limites structurelles du droit international de l’environnement face à des défis planétaires majeurs tels que la crise climatique, l’effondrement de la biodiversité ou la surexploitation des ressources naturelles.
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Cette unité d’enseignement vise à donner aux étudiant.e.s une compréhension structurée des fondements du droit international de l’environnement et des outils nécessaires à son analyse et à son application. Elle entend développer à la fois la maîtrise des principaux concepts, règles et mécanismes de la discipline et une réflexion critique sur sa capacité à répondre aux défis écologiques contemporains.
À l’issue de cette unité d’enseignement, l’étudiant.e sera capable de :
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Situer le droit international de l'environnement dans son contexte historique, politique et théorique, en expliquant les principales étapes de son développement et les conceptions de la nature qui le sous-tendent.
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Identifier les principales sources et les principaux instruments du droit international de l'environnement, en distinguant leur nature, leur valeur juridique et leur portée.
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Identifier, interpréter et appliquer les principes généraux, substantiels comme procéduraux, du droit international de l'environnement à des situations concrètes.
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Identifier les principaux acteurs, processus et mécanismes qui contribuent à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit international de l'environnement, notamment en matière de coopération, de suivi du respect des obligations et de règlement des différends.
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Expliquer l'articulation entre le droit de l'environnement, les autres branches du droit international, et les droits nationaux afin de comprendre les interactions entre les différents niveaux de régulation.
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Développer une pensée critique et argumentée sur les potentialités et les limites du droit international de l'environnement comme régime de protection de la nature, en interrogeant ses présupposés normatifs, les conditions de son effectivité et les tensions entre protection des écosystèmes et exploitation des ressources naturelles.
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Le cours sera dispensé sous la forme de cinq séances thématiques de trois heures, abordant chacune un aspect fondamental du droit international de l’environnement. L’enseignement associera des cours magistraux et des échanges avec les étudiant.e.s destinés à favoriser l’appropriation des concepts et la réflexion critique.
Les cinq séances programmées cette années sont les suivantes :
Séance 1 : Fondements conceptuels et théoriques – Mardi 22.09.26
Nous examinerons la définition du droit international de l’environnement, la manière dont il construit juridiquement la nature, son articulation avec le droit belge et ses principales caractéristiques formelles.
Séance 2 : Développements historiques, acteurs et sources – Mardi 06.10.26
La séance portera sur les grandes étapes du développement historique du droit international de l’environnement, ses acteurs étatiques comme non-étatiques, ainsi que ses sources primaires et secondaires. Elle mettra également en lumière les tensions structurelles qui traversent la discipline, notamment les rapports Nord-Sud et les tensions entre logiques de protection et logique d’exploitation des ressources naturelles.
Séance 3 : Principes généraux – Mardi 13.10.26
La séance sera consacrée aux principes généraux du droit international de l’environnement, dans leurs dimensions substantielles, procédurales et d’équité.
Séance 4 : Instruments et stratégies de régulation – Mardi 20.10.26
Nous étudierons les principaux instruments et stratégies de régulation utilisées en droit international de l’environnement : conservation, encadrement d’activités nocives ou dangereuses, mécanismes de marché, compensation et procédures de mise en œuvre et de contrôle du respect des obligations.
Cette dernière séance abordera de nouvelles approches et certains développements récents de la discipline, en s’intéressant plus particulièrement à l’adoption récente du BBNJ (traité sur la biodiversité en haute mer) et au contentieux climatique (y compris la mobilisation des droits humains à des fins de protection de l’environnement).
Références, bibliographie et lectures recommandées
Les supports de cours seront mis à disposition des étudiant.e.s sur l’Université Virtuelle (Moodle).
Support(s) de cours
- Université virtuelle
Autres renseignements
Contacts
Mario PROST : mario.prost@ulb.be
Campus
Autre campus
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Examen écrit
Examen écrit
Examen écrit de 3h comprenant des questions courtes de compréhension, un exercice guidé d’application, et une question de réflexion critique.
Langue(s) d'évaluation
- français