EU Criminal Law

Après une introduction générale, le cours est divisé en 5 parties distinctes :

• une première partie institutionnelle (I) ;
• les mécanismes de coopération (coopération policière et judiciaire en matière pénale), y compris les relations extérieures (II) ;
• les acteurs de la coopération, y compris les relations extérieures (III);
• le rapprochement des législations (droit pénal matériel et procédural) (IV) ;
• une approche sectorielle : le cas du terrorisme, y compris les relations extérieures (V).

Le cours a pour objectif premier d’initier les étudiants au droit pénal de l’UE, tant dans sa « dimension interne », c’est-à-dire les relations entre les États membres de l’UE, que dans sa « dimension externe », à travers les relations qu’entretient l’UE en matière pénale avec les Etats tiers (surtout les Etats associés Schengen, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Japon) et les organisations tierces (principalement le Conseil de l’Europe).

A l’issue de cette unité d’enseignement, les étudiants seront capables de:

• Replacer dans leur contexte historique et institutionnel les principales étapes de la construction de l’espace pénal européen, en identifiant les avancées majeures apportées par les différentes révisions des traités européens;

• Comprendre et analyser les principes et mécanismes qui structurent la coopération judiciaire en matière pénale au sein de l’UE, à partir de l’étude approfondie d’une sélection d’instruments emblématiques.

• Identifier les principaux acteurs de l’espace pénal européen, comprendre leurs compétences et leur évolution, et analyser les rapports de complémentarité, mais aussi, le cas échéant, de concurrence entre leurs mandats et leurs actions;

• Porter un regard critique sur la construction et le fonctionnement de l’espace pénal européen, en identifiant les principales tensions, limites et défis auxquels celui-ci est confronté, notamment au regard de la protection des droits fondamentaux, de la souveraineté des États et de l’efficacité de la coopération pénale.

L’enseignement se déroule principalement sous forme de cours magistral, complété par un travail de lecture préparatoire en amont des séances. Pour chaque séance, une sélection de lectures obligatoires et complémentaires est mise à la disposition des étudiants sur la plateforme d’enseignement. Ces lectures ont pour objectif de leur permettre de se familiariser avec les notions, instruments et problématiques qui seront abordées en classe et de favoriser une participation active durant la séance.

Afin de proposer des regards complémentaires et une ouverture sur la pratique, certaines séances pourront également faire intervenir des professionnels ou experts extérieurs, notamment des fonctionnaires européens ou des praticiens disposant d’une expertise particulière dans le domaine étudié. Ces interventions permettront aux étudiants de confronter les enseignements théoriques aux réalités institutionnelles et pratiques de la coopération pénale européenne.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Pour les étudiants souhaitant approfondir leurs connaissances ou réaliser un TFE dans le secteur, une bibliographie sélective est mise à leur disposition sur la plateforme Université virtuelle. Elle rassemble des ouvrages, articles, documents institutionnels et autres ressources utiles à l’approfondissement des différentes thématiques abordées dans le cadre du cours. Les références sont régulièrement actualisées et classées en fonction des cinq grandes parties du cours.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

L’évaluation des étudiants se fera sur la base d’un examen oral qui aura lieu à la fin du quadrimestre (janvier). Il comportera une ou des question(s) ouverte(s) à réponse relativement courte (question(s) de restitution)  et une question ouverte à développement plus long (question de réflexion). Les questions d'examen seront tirées au sort par les étudiants. Elles seront formulées en anglais mais les étudiants seront libres de répondre en français ou en anglais.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L'examen oral constituera la totalité de la note finale. Il convient de noter que la participation active pendant le cours et la préparation de chaque séance à l'aide des lectures indiquées sera dûment prise en compte.

Langue(s) d'évaluation

• anglais
• (éventuellement français )