Droit privé et droit économique

La partie générale du cours de droit commercial (24h) destinée aux économistes et ingénieurs de gestion comporte cinq grands thèmes :

1.- Le cadre juridique de l'économie de marché : principales sources de la matière, principes fondamentaux (liberté d'entreprendre, secret des affaires, etc.) et organisation du marché (droit de la concurrence et pratiques du marché).

2.- Les acteurs juridiques de la vie économique : les entreprises et les sociétés. Les notions fondamentales du droit des sociétés, les principales formes des sociétés et la corporate governance sont étudies.

3.- Les moyens d’actions : contrats commerciaux, moyens de paiement, financement, garantie, etc. Les thèmes abordés varient selon les années.

4.- Le contentieux économique : conflits entre actionnaires et résolution des conflits commerciaux.

5.- Les entreprises en difficulté : liquidation, réorganisation judiciaire et faillite.

Droit privé :
Partie 1 : Introduction – Le droit
Partie 2 : Droit des biens
Partie 3 : Droit des personnes et de la famille
Partie 4 : Droit des obligations

La partie de cette unité d'enseignement consacrée au droit commercial poursuit deux objectifs principaux :

1. Analyser les notions fondamentales constituant le cadre juridique dans lequel s'inscrit l'exercice de toute activité économique et l'économie de marché. A l’issue de cet enseignement, les étudiants doivent être capables de comprendre ces notions fondamentales et de maîtriser les instruments que le droit met à disposition des entreprises (sociétés, contrats, etc.).

2. Donner aux économistes et ingénieurs de gestion des « réflexes » juridiques. A l’issue de cet enseignement, les étudiants doivent être en mesure d’identifier les problèmes juridiques que peuvent soulever les relations économiques et d'intégrer les questions juridiques dans le processus décisionnel des entreprises.

L'objectif est à cet égard de "démystifier" le droit - trop souvent perçu comme une discipline austère et rébarbative - en montrant que le droit commercial est un droit issu du monde des affaires reflétant les pratiques capitalistiques et les conceptions économiques sous-jacentes. Le droit commercial n'est pas fait que de normes et de contraintes. Il met des instruments et des moyens d'actions à disposition des entreprises.

Droit privé :
Aussi bien dans leur vie privée que dans leur future vie professionnelle, les étudiants sont et seront
confrontés quotidiennement au droit civil et aux aspects juridiques de la vie en société. Le cours a pour
objectif de leur enseigner les bases du droit privé dans ses aspects principaux.
Il est évidemment pas question d’en faire des juristes mais de leur permettre, d’une part, de
comprendre les ressorts juridiques qui sous-tendent les relations privées et économiques entre les
sujets de droit et, d’autre part, d’identifier et d’anticiper – voire, dans une certaine mesure, de
résoudre – les difficultés juridiques suscitées par ces relations.
Le cours est dispensé par des professeurs praticiens du droit.

Cours ayant celui-ci comme pré-requis

Cours magistrale.

La matière du droit commercial est illustrée par des cas pratiques et des exemples tirés de l'actualité économique. Le dialogue avec les étudiants pendant et en dehors des cours est encouragé.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Pour le droit commercial, des références et une bibliographie sont reprises dans les slides pour chacun des thèmes abordés. Les étudiants sont également invités à suivre l’activité économique.

Support(s) de cours

• Syllabus

Contacts

Eric Riquier
Vincent Dewolf
Laurent De Pauw

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit
• Autre

Examen écrit

Autre

Pour le droit commercial: examen écrit sous forme de « vrai ou faux » et de questions à choix multiples.

Droit privé : L’examen est écrit et se présente sous la forme d’un QRM dont les questions sont conçues pour vérifier
que l’étudiant a assimilé la matière mais, surtout, l’a comprise et est capable d’appliquer les règles
étudiées à des casus concrets.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L’unité d’enseignement est créditée si la note atteint 10/20.
Toutefois, elle n’est créditée que si les compétences dans les deux parties de l’UE sont acquises, ce qui
exige que l’étudiant obtienne au minimum 7/20 dans chacune d’elles.
Si l’UE est créditée, la note est la moyenne des deux parties. Si l’UE n’est pas créditée en raison d’une
note partielle inférieure à 7/20, c’est la note la plus faible qui sera retenue pour l’ensemble de l’UE

Langue(s) d'évaluation

• français