Certificat d’Université en Evaluation des atteintes à la santé

La Formation en Évaluation des Atteintes à la Santé est organisée sous la forme d’un Certificat d’université par le Pôle Santé de l’Université libre de Bruxelles. 
Par l’arrêté ministériel du 22.01.2007 (M.B. 05.02.2007), la spécialisation médicale en « médecine d’assurance et expertise médicale » a été créée afin de répondre à la nécessité engendrée par la complexité croissante de la réparation du dommage corporel, en particulier dans ses contingences légales.

Cet arrêté ministériel laisse, comme la répartition des compétences le prévoit, au Ministre des différentes communautés linguistiques le soin de créer les formations de master complémentaire y correspondant.

A ce jour, aucun décret n’est paru qui les organise, raison pour laquelle c’est bien un certificat de formation complémentaire que nous organisons et non un master complémentaire.

Toutefois, sa structure a été conçue en manière telle que le certificat puisse devenir « master complémentaire » par simple changement de dénomination.

Enfin, une actualisation du certificat mono-universitaire préexistant était nécessaire étant donné l’arrivée du décret « Paysage » de la Communauté française.

Actuellement, cette formation donne accès au titre de spécialiste et est la seule formation à pouvoir être valorisée en  même temps qu’une autre spécialisation : vous pouvez cumuler des missions d’expertise avec votre activité professionnelle habituelle.

Cette formation offre de nombreuses opportunités professionnelles : expert auprès des tribunaux, médecin conseil auprès d’une compagnie d’assurance, du Fonds des maladies Professionnelles ou encore des mutualités. Elle apporte également une connaissance essentielle à tous les praticiens confrontés avec les problématiques et suivis de leur patient dans le cadre des accidents du travail et du dommage corporel en général; d’intérêt évident pour les médecins généraliste,s elle s’adresse également aux spécialistes qui souhaitent être investis dans des missions de sapiteurs. 
 

PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT
 

• Organisation judiciaire, Isabelle Lutte
• Procédure civile, Isabelle Lutte
• Place de l’expertise dans le procès civil, Isabelle Lutte
• Services de police, Françoise Roggen
• Place de l’expertise dans le procès pénal, Françoise Roggen
• Métier de l’expert judiciaire, Françoise Roggen & Isabelle Lutte
• Droit pénal et procédure pénale, Françoise Roggen
• Séminaire, Betty Kakiesse
• Séances d'observation, Frédéric Schuind

Bloc 2 : Droit spécifique de l’expertise (24 ECTs)

• Notions juridiques des atteintes à la santé, Isabelle Lutte
• Droit commun y compris la responsabilité médicale, Isabelle Lutte                        
• Droit des assurances, Isabelle Lutte       
• Atteintes à la santé et droit social, Isabelle Lutte
• Droits du patient et RGPD, Isabelle Lutte             
• Déontologie de l’expert – éthique, Luc Timmermans      
• Séminaires, Betty Kakiesse         
• Séances d’observation, Frédéric Schuind

Bloc 3 : Evaluation des atteintes à la santé (26 ECTs)

• Echelles d’évaluation et barèmes, Luc Timmermans
• Évaluation en Assurance Indemnités (INAMI), Véronique Dumonceau    
• Evaluation des accidents médicaux sans responsabilité (FAM),  
• Evaluation des accidents du travail (secteur public), Jean-Paul Pironet   
• Evaluation en OML, Jean-Paul Pironet
• Evaluation des victimes d'attentats, Jean-Paul Pironet   
• Evaluation des accidents du travail (secteur privé), Betty Kakiesse                          
• Evaluation des maladies professionnelles, Djamila Ayadi                            
• Médecine légale, François Beauthier                     
• Séminaires, Betty Kakiesse         
• Séances d’observation, Frédéric Schuind

Bloc 4 : Compléments de disciplines spécialisées en relation avec la réparation des atteintes à la santé (32 ECTs)

• Anesthésiologie, Farid El Founas 
• Cardiologie, Philippe Van de Borne
• Gynécologie – obstétrique – néonatalogie           En attente en 2020-2021                           
• Ergonomie, adaptation du milieu de vie et de réadaptation extra-professionnelle en relation avec les atteintes à la santé & Physiothérapie en relation avec le dommage corporel et la réhabilitation, Minooee Kambiz
• Imagerie médicale en relation avec les atteintes à la santé, Afarine Madani               
• Médecine interne : infectiologie, Frédérique Jacobs          
• Neurologie & Neurochirurgie, Alionka Bostan 
• Neurophysiologie, Claude Tomberg             
• Neuropsychologie – psychométrie, Jacques De Mol               
• ORL, Catherine Hennaux        
• Ophtalmologie  En attente         
• Orthopédie – traumatologie, Kathleen Hutsebaut       
• Pneumologie, Dominique Lauwers       
• Psychiatrie, Patrick De Saives            
• Notions de statistiques en relation avec l’évaluation du dommage corporel, Christian Melot                  
• Rhumatologie, Théodore Papadapoulos             
• Stomatologie, Jean-Pierre Werquin      
• Urologie, Luc Timmermans            
• Séminaires, Betty Kakiesse  
• Séances d’observation, Frédéric Schuind

Bloc 5 :

• Programme consacré aux séminaires, stages, travail de fin d’étude et préparation d’un article scientifique :  77 crédits