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Centre de Formation Continue en Santé et Sciences de la vie Faculté de Droit et de Criminologie FC-636
Formation en droit de l'expertise judiciaire
Accroche introductive
Comment maîtriser les connaissances essentielles en droit & pratique judiciaire ?Accéder aux sections de la fiche
Call to actions
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Intitulé du programmeFormation en droit de l'expertise judiciaire
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mnémonique du programmeFC-636
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Programme organisé par
- Centre de Formation Continue en Santé et Sciences de la vie
- Faculté de Droit et de Criminologie
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Type de titreformation continue
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Accessible en reprise d'étudesoui
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Type d'horaireEn journée
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Langues d'enseignementfrançais
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Durée de la formationmoyenne (6 à 15 jours)
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Catégorie / ThématiqueSciences humaines et sociales - Droit/Sciences juridiques - Criminologie
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ComplémentAnne LERICHE
Docteur en sciences
Professeure à la Faculté de Droit et de Criminologie – Université Libre de Bruxelles
Conseillère scientifique auprès du Service d’Appui du Ministère public (SPF Justice) -
Mots-clésexpertise judiciaire, droit, procédure civile, droit pénal, procédure civile
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E-mail de contact
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Téléphone de contact
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Renseignements supplémentaires
Présentation
Détails
Informations générales
Type de titreformation continue
Durée de la formationmoyenne (6 à 15 jours)
Langue(s) d'enseignementfrançais
Type d'horaireEn journée
Catégorie(s) - Thématique(s)Sciences humaines et sociales - Droit/Sciences juridiques - Criminologie
Faculté(s) et université(s) organisatrice(s) Accessible en reprise d'étudesoui
Tarif- Plein : 650 €
- Toutes les admissions se font sur base d'un dossier.
- Les dossiers sont à remplir directement en ligne, sur notre plateforme d'inscription. Ceux-ci sont composés de questions sur votre parcours académique & professionnel. Vous devrez également télécharger une copie de votre carte d'identité et de votre diplôme
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Responsable académique & intervenants
Responsables académiques:
- Anne LERICHE
- Sophie CUYKENS
- Estelle ARPIGNY
- Martine BERWETTE
- Guillaume CLOSON
- Brigitte COLLIN
- Sophie CUYKENS
- Laurent KENNES
- Patrick LECLERCQ
- Isabelle LUTTE
Contacts
Prochaine édition : septembre 2024
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Organisation
- Formation en « Droit de l’Expertise judiciaire »
- Programme court donné en commun avec le premier module du Certificat Universitaire en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale ;
- Adapté aux obligations légales auxquelles doivent répondre les experts et candidats experts judiciaires pour être inscrits au Registre National des Experts Judiciaires ;
- Accessible à tout autre candidat souhaitant parfaire sa culture générale ou en prélude à la poursuite du programme complet ;
- Certificat universitaire en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale
- Public cible : tout candidat travaillant en collaboration avec la Justice ;
- L’enseignement est développé autour de 4 thèmes principaux : le Droit de l’expertise judiciaire, la Psychiatrie médico-légale, la Médecine légale et la Criminalistique;
- Les psychiatres et psychologues qui suivent ce programme pourront également avoir accès aux cours spécialisés du Certificat en Droit de l’Expertise judiciaire et Psychiatrie médico-légale afin, en particulier pour les psychiatres, d’obtenir le titre professionnel de médecin spécialiste en psychiatrie médico-légale à l’issue du programme d’enseignement.
- Découvrir la formation
- Certificat d'Université en Psychiatrie médico-légale
- Programme de moyenne durée destiné aux psychiatres souhaitant acquérir le titre professionnel de médecin spécialiste en psychiatrie médico-légale ;
- Les cours sont partiellement communs à ceux des deux premiers modules du Certificat universitaire en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale ;
- Cours de Psychiatrie médico-légale approfondie.
- Découvrir la formation
Partenaire:
Formation agréée par le Ministre de la Justice.
Présentation
Objectifs de la formation
Conférer aux praticiens de l’expertise judiciaire, les connaissances essentielles en droit & pratique judiciaire leurs permettant de mieux maîtriser le cadre légal dans lequel ils exercent, eu égard aux modifications de la législation* récemment entrées en vigueur.
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- « Loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs interprètes jurés ».
- Arrêté royal du 30 mars 2018 relatif aux formations juridiques visées à l’article 25 de la loi du 10 avril 2014 et visées à l’article 991octies, 2°, du Code judiciaire.
- Arrêté ministériel du 28/10/2015 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage.
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- « Loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs interprètes jurés ».
- Arrêté royal du 30 mars 2018 relatif aux formations juridiques visées à l’article 25 de la loi du 10 avril 2014 et visées à l’article 991octies, 2°, du Code judiciaire.
- Arrêté ministériel du 28/10/2015 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage.
Horaire
Horaire décalé
- Les cours ont lieu généralement les mardis soir de 17h à 21h et quelques samedis. Certains cours peuvent être donnés en visio-conférence.
- 40h de formation
- 39h00 de cours
- 1h00 d’accueil / introduction
Prochaine édition : septembre 2024
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Calendrier & inscriptions
Pré-requis
- Il n'est pas requis de disposer d’un diplôme de l’enseignement supérieur.
- Toutes les admissions s'effectuent sur base d'un dossier.
Public ciblé
- Experts judiciaires & candidats experts judiciaires
- Candidats francophones & néerlandophones
- Pour assurer la qualité de la formation, le nombre de places est limité
Calendrier & inscriptions
Prochaine édition : septembre 2024
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Programme
La formation continue en « Droit de l’expertise judiciaire » s’adresse essentiellement aux experts judiciaires, aux candidats experts judiciaires ainsi qu’aux professionnels désignés comme conseillers techniques des parties en litige eu égard aux récentes modifications de la législation et répondant précisément aux exigences réglementaires visant la formation (article 2 de l’Arrêté royal du 30 mars 2018).
Ce programme original présente l’organisation judiciaire, aborde les principes généraux du droit de la procédure civile et pénale et place l’expertise – et donc l’expert – au cœur du procès.
Les cours sont dispensés par des professeurs des différentes universités, magistrats et avocats. Tous, dans leur pratique professionnelle, travaillent avec des experts judiciaires et des conseillers techniques et ont également, pour certains, collaboré à la réforme du statut de l’expert judiciaire.
Cette formation continue s’attache à conférer aux praticiens de l’expertise les connaissances essentielles en droit et pratique judiciaire de l’expertise qui leur permettront de mieux maîtriser le cadre légal dans lequel ils exercent leur profession.
Approfondir ses connaissances
Les participants, soucieux d’en apprendre d’avantage, pourront poursuivre leur formation en s’inscrivant au programme en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale soit pour l’année académique en cours soit ultérieurement, tout en bénéficiant d’une dispense des cours du module de Droit de l’expertise judiciaire et d’une réduction des frais d’inscription. Ce crédit restera valable durant 5 ans à compter de la première inscription.
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES
A l’issue de la formation, une évaluation des connaissances acquises sera proposée. La réussite de l’épreuve portant sur le module de Droit de l’expertise judiciaire donnera lieu à la délivrance, par l’Université, d’une attestation de réussite d’une valeur de 4 crédits.
Ce programme original présente l’organisation judiciaire, aborde les principes généraux du droit de la procédure civile et pénale et place l’expertise – et donc l’expert – au cœur du procès.
Les cours sont dispensés par des professeurs des différentes universités, magistrats et avocats. Tous, dans leur pratique professionnelle, travaillent avec des experts judiciaires et des conseillers techniques et ont également, pour certains, collaboré à la réforme du statut de l’expert judiciaire.
Cette formation continue s’attache à conférer aux praticiens de l’expertise les connaissances essentielles en droit et pratique judiciaire de l’expertise qui leur permettront de mieux maîtriser le cadre légal dans lequel ils exercent leur profession.
Approfondir ses connaissances
Les participants, soucieux d’en apprendre d’avantage, pourront poursuivre leur formation en s’inscrivant au programme en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale soit pour l’année académique en cours soit ultérieurement, tout en bénéficiant d’une dispense des cours du module de Droit de l’expertise judiciaire et d’une réduction des frais d’inscription. Ce crédit restera valable durant 5 ans à compter de la première inscription.
DROIT DE L'EXPERTISE - sous la direction de Sophie CUYKENS
- Introduction
- Organisation judiciaire
- La procédure civile
- La place de l'expertise au sein du procès civil
- Droit pénal & procédure pénale
- La place de l’expertise au sein du procès pénal
- Le métier d'expert judiciaire
- Discussion avec tous les intervenants
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES
A l’issue de la formation, une évaluation des connaissances acquises sera proposée. La réussite de l’épreuve portant sur le module de Droit de l’expertise judiciaire donnera lieu à la délivrance, par l’Université, d’une attestation de réussite d’une valeur de 4 crédits.
- Le Certificat d'Université en Psychiatrie médico-légale donnera lieu à la délivrance d’un Certificat universitaire d’une valeur de 12 crédits.
- La Certificat d'Université en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale permettra d’obtenir un certificat universitaire d’une valeur de 20 crédits.