-
Partager cette page
Centre de Formation Continue en Santé et Sciences de la vie Faculté de Droit et de Criminologie FC-636
Formation en droit de l'expertise judiciaire
Accroche introductive
Comment maîtriser les connaissances essentielles en droit & pratique judiciaire ?Accéder aux sections de la fiche
Call to actions
-
Intitulé du programmeFormation en droit de l'expertise judiciaire
-
mnémonique du programmeFC-636
-
Programme organisé par
- Centre de Formation Continue en Santé et Sciences de la vie
- Faculté de Droit et de Criminologie
-
Type de titreformation continue
-
Accessible en reprise d'étudesoui
-
Langues d'enseignementfrançais
-
Durée de la formationmoyenne (6 à 15 jours)
-
CampusSolbosch
-
Catégorie / ThématiqueSciences humaines et sociales - Droit/Sciences juridiques - Criminologie
-
ComplémentAnne LERICHE
Docteur en sciences
Professeure à la Faculté de Droit et de Criminologie – Université Libre de Bruxelles
Conseillère scientifique auprès du Service d’Appui du Ministère public (SPF Justice) -
Mots-clésexpertise judiciaire, droit, procédure civile, droit pénal, procédure civile
-
E-mail de contact
-
Téléphone de contact
-
Renseignements supplémentaires
Détails
Informations générales
Type de titreformation continue
Durée de la formationmoyenne (6 à 15 jours)
Langue(s) d'enseignementfrançais
CampusSolbosch
Catégorie(s) - Thématique(s)Sciences humaines et sociales - Droit/Sciences juridiques - Criminologie
Faculté(s) et université(s) organisatrice(s) Accessible en reprise d'étudesoui
Tarif- Plein : 650 €
- Les admissions se font sur base d'un dossier.
Aides (bourses, chèques formations...)
Contacts
Besoin d'aide pour vous inscrire, contactez-nous par téléphone ou envoyez-nous un email.
Toute l'équipe de ULB HeLSci est à votre disposition !
Toute l'équipe de ULB HeLSci est à votre disposition !
Présentation
Objectifs de la formation
Conférer aux praticiens de l’expertise judiciaire, les connaissances essentielles en droit & pratique judiciaire leurs permettant de mieux maîtriser le cadre légal dans lequel ils exercent, eu égard aux modifications de la législation* récemment entrées en vigueur.
*
- « Loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs interprètes jurés ».
- Arrêté royal du 30 mars 2018 relatif aux formations juridiques visées à l’article 25 de la loi du 10 avril 2014 et visées à l’article 991octies, 2°, du Code judiciaire.
- Arrêté ministériel du 28/10/2015 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage.
*
- « Loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs interprètes jurés ».
- Arrêté royal du 30 mars 2018 relatif aux formations juridiques visées à l’article 25 de la loi du 10 avril 2014 et visées à l’article 991octies, 2°, du Code judiciaire.
- Arrêté ministériel du 28/10/2015 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage.
Horaire
Horaire aménagé
- 40h00 de formation
- 39h00 de cours
- 1h00 d’accueil / introduction
- En soirée, d’octobre à décembre 2020 + 1 samedi
Calendrier & inscriptions
Pré-requis
- Il n'est pas requis de disposer d’un diplôme de l’enseignement supérieur.
- Toutes les admissions s'effectuent sur base d'un dossier.
Public ciblé
- Experts judiciaires & candidats experts judiciaires
- Candidats francophones & néerlandophones
- Pour assurer la qualité de la formation, le nombre de places est limité
Calendrier & inscriptions
-
BESOIN D'AIDE POUR VOUS INSCRIRE ?
-
Envoyez-nous un email à l'adresse suivante helsci@ulb.be.
Toute l'équipe de ULB HeLSci est à votre disposition.
Programme
La formation continue en « Droit de l’expertise judiciaire » s’adresse essentiellement aux experts judiciaires, aux candidats experts judiciaires ainsi qu’aux professionnels désignés comme conseillers techniques des parties en litige eu égard aux récentes modifications de la législation et répondant précisément aux exigences réglementaires visant la formation (article 2 de l’Arrêté royal du 30 mars 2018).
Ce programme original présente l’organisation judiciaire, aborde les principes généraux du droit de la procédure civile et pénale et place l’expertise – et donc l’expert – au cœur du procès.
Les cours sont dispensés par des professeurs des différentes universités, magistrats et avocats. Tous, dans leur pratique professionnelle, travaillent avec des experts judiciaires et des conseillers techniques et ont également, pour certains, collaboré à la réforme du statut de l’expert judiciaire.
Cette formation continue s’attache à conférer aux praticiens de l’expertise les connaissances essentielles en droit et pratique judiciaire de l’expertise qui leur permettront de mieux maîtriser le cadre légal dans lequel ils exercent leur profession.
Approfondir ses connaissances
Les participants, soucieux d’en apprendre d’avantage, pourront poursuivre leur formation en s’inscrivant au programme en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale soit pour l’année académique en cours soit ultérieurement, tout en bénéficiant d’une dispense des cours du module de Droit de l’expertise judiciaire et d’une réduction des frais d’inscription. Ce crédit restera valable durant 5 ans à compter de la première inscription.
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES
A l’issue de la formation, une évaluation des connaissances acquises sera proposé. La réussite de l’épreuve portant sur le module de Droit de l’expertise judiciaire donnera lieu à la délivrance, par l’Université, d’une attestation de réussite d’une valeur de 4 crédits.
Ce programme original présente l’organisation judiciaire, aborde les principes généraux du droit de la procédure civile et pénale et place l’expertise – et donc l’expert – au cœur du procès.
Les cours sont dispensés par des professeurs des différentes universités, magistrats et avocats. Tous, dans leur pratique professionnelle, travaillent avec des experts judiciaires et des conseillers techniques et ont également, pour certains, collaboré à la réforme du statut de l’expert judiciaire.
Cette formation continue s’attache à conférer aux praticiens de l’expertise les connaissances essentielles en droit et pratique judiciaire de l’expertise qui leur permettront de mieux maîtriser le cadre légal dans lequel ils exercent leur profession.
Approfondir ses connaissances
Les participants, soucieux d’en apprendre d’avantage, pourront poursuivre leur formation en s’inscrivant au programme en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale soit pour l’année académique en cours soit ultérieurement, tout en bénéficiant d’une dispense des cours du module de Droit de l’expertise judiciaire et d’une réduction des frais d’inscription. Ce crédit restera valable durant 5 ans à compter de la première inscription.
DROIT DE L'EXPERTISE - sous la direction de Laurent KENNES
- Introduction
- Organisation judiciaire
- La procédure civile
- La place de l'expertise au sein du procès civil
- Droit pénal & procédure pénale
- Les services de police
- La place de l’expertise au sein du procès pénal
- Le métier d'expert judiciaire
- Discussion avec tous les intervenants
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES
A l’issue de la formation, une évaluation des connaissances acquises sera proposé. La réussite de l’épreuve portant sur le module de Droit de l’expertise judiciaire donnera lieu à la délivrance, par l’Université, d’une attestation de réussite d’une valeur de 4 crédits.
- Le Certificat d'Université en Psychiatrie médico-légale (2 années) donneront lieu à la délivrance d’un Certificat universitaire d’une valeur de 12 crédits.
- La Certificat d'Université en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale (2 années) permettra d’obtenir un certificat universitaire d’une valeur de 20 crédits.