Formation en droit de l'expertise judiciaire

La formation continue en « Droit de l’expertise judiciaire » s’adresse essentiellement aux experts judiciaires, aux candidats experts judiciaires ainsi qu’aux professionnels désignés comme conseillers techniques des parties en litige eu égard aux récentes modifications de la législation et répondant précisément aux exigences réglementaires visant la formation (article 2 de l’Arrêté royal du 30 mars 2018).

Ce programme original présente l’organisation judiciaire, aborde les principes généraux du droit de la procédure civile et pénale et place l’expertise – et donc l’expert – au cœur du procès.

Les cours sont dispensés par des professeurs des différentes universités, magistrats et avocats. Tous, dans leur pratique professionnelle, travaillent avec des experts judiciaires et des conseillers techniques et ont également, pour certains, collaboré à la réforme du statut de l’expert judiciaire.

Cette formation continue s’attache à conférer aux praticiens de l’expertise les connaissances essentielles en droit et pratique judiciaire de l’expertise qui leur permettront de mieux maîtriser le cadre légal dans lequel ils exercent leur profession.

Approfondir ses connaissances
Les participants, soucieux d’en apprendre d’avantage, pourront poursuivre leur formation en s’inscrivant au programme en Criminalistique et Psychiatrie judiciaire soit pour l’année académique en cours soit ultérieurement, tout en bénéficiant d’une dispense des cours du module de Droit de l’expertise judiciaire et d’une réduction des frais d’inscription. Ce crédit restera valable durant 5 ans à compter de la première inscription.


PROGRAMME MODULE « DROIT DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE » (4 crédits)
Organisation judiciaire - Estelle Arpigny

• Juridictions administratives, civiles et pénales

La procédure civile - Martine Berwette

• Principes généraux du droit de la procédure civile

La place de l’expertise au sein du procès civil - Isabelle Lutte

• La preuve et la charge de preuve
• Les acteurs
• L’expertise judiciaire et les modes alternatifs de règlement des litiges
• Le Processus de désignation de l’expert
• Le déroulement de l’expertise
• Rapport, honoraires et frais

Droit pénal et procédure pénale - L. Kennes & S. Cuykens

• Introduction au droit pénal
• Principes généraux du droit de la procédure pénale
• Principes généraux du droit de la preuve en matière pénale
• Le déroulement de l'enquête préliminaire et l’instruction en matière pénale

La place de l’expertise au sein du procès pénal - L. Kennes & S. Cuykens

• La désignation de l’expert judiciaire, sa place et son rôle dans le processus pénal
• Le rapport d’expertise

Le métier d’expert judiciaire - Patrick Mandoux & Brigitte Collin

• L’accès à la profession et le Registre national des experts judiciaires
• La déontologie des experts
• Le secret professionnel et le secret de l’instruction
• Responsabilités et assurance de l’expert
• La tarification réglementée des prestations en matière civile et pénale

Les services de police - Christian de Valkeneer


ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES
A l’issue de la formation, une évaluation des connaissances acquises sera proposé. La réussite de l’épreuve portant sur le module de Droit de l’expertise judiciaire donnera lieu à la délivrance, par l’Université, d’une attestation de réussite d’une valeur de 4 crédits.

• Les modules de Droit de l’expertise judiciaire et psychiatrie médico-légale (2 années) donneront lieu à la délivrance d’un Certificat universitaire d’une valeur de 12 crédits.
• La formation en Criminalistique et Psychiatrie judiciaire (2 années) permettra d’obtenir un certificat universitaire d’une valeur de 20 crédits.

Les candidats experts judiciaires et les experts judiciaires, soucieux d’en apprendre d’avantage, pourront poursuivre leur développement en s’inscrivant à la formation en Criminalistique et Psychiatrie judiciaire soit pour l’année académique en cours soit plus tard, tout en bénéficiant d’une dispense des cours du module de Droit de l’expertise judiciaire et d’une réduction des frais d’inscription. Ce crédit sera valable durant 5 ans à compter de la première inscription.