Formation en droit de l'expertise judiciaire

Accroche introductive

Comment maîtriser les connaissances essentielles en droit & pratique judiciaire ?

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Call to actions

  • Intitulé du programme
    Formation en droit de l'expertise judiciaire
  • mnémonique du programme
    FC-636
  • Programme organisé par
    • Centre de Formation Continue en Santé et Sciences de la vie
    • Faculté de Droit et de Criminologie
  • Type de titre
    formation continue
  • Secteur et domaine d'études
    Droit, économie, gestion/Santé/Droit/Médecine et Santé
  • Accessible en reprise d'études
    oui
  • Langues d'enseignement
    français
  • Durée de la formation
    moyenne (6 à 15 jours)
  • Campus
    Solbosch
  • Catégorie / Thématique
    Sciences humaines et sociales - Droit/Sciences juridiques - Criminologie
  • Complément
    Anne LERICHE
    Docteur en sciences
    Professeure à la Faculté de Droit et de Criminologie – Université Libre de Bruxelles
    Conseillère scientifique auprès du Service d’Appui du Ministère public (SPF Justice)
  • Mots-clés
    expertise judiciaire, droit, procédure civile, droit pénal, procédure civile

Détails

Informations générales

Type de titre

formation continue

Durée de la formation

moyenne (6 à 15 jours)

Langue(s) d'enseignement

français

Campus

Solbosch

Catégorie(s) - Thématique(s)

Sciences humaines et sociales - Droit/Sciences juridiques - Criminologie

Faculté(s) et université(s) organisatrice(s) Accessible en reprise d'études

oui

Tarif

  • Plein : 650 €
Conditions d'accès
  • Les admissions se font sur base d'un dossier.

FF

Responsable académique & intervenants

Responsable académique
Anne LERICHE

Intervenants
  • Estelle ARPIGNY
  • Martine BERWETTE
  • Brigitte COLLIN
  • Sophie CUYKENS
  • Christian de VALKENEER
  • Laurent KENNES
  • Isabelle LUTTE
  • Patrick MANDOUX

Contacts

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Partenaire

Partenaire     

Formation agréée par le Ministre de la Justice.

Aides (bourses, chèques formations...)

Partenaire financier

Formation agréée dans le cadre du dispositif des Chèques-Formation de la Région wallonne. 
40 Chèques-Formation acceptés. 

Plus d’infos sur le site du Forem.

Donne droit au congé-éducation de la région wallonne et de la région de Bruxelles-Capitale (sous réserve du renouvellement de l'agrément).

Présentation

Conférer aux praticiens de l’expertise judiciaire, les connaissances essentielles en droit & pratique judiciaire leurs permettant de mieux maîtriser le cadre légal dans lequel ils exercent, eu égard aux modifications de la législation* récemment entrées en vigueur.


*
- « Loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs interprètes jurés ».
- Arrêté royal du 30 mars 2018 relatif aux formations juridiques visées à l’article 25 de la loi du 10 avril 2014 et visées à l’article 991octies, 2°, du Code judiciaire.
- Arrêté ministériel du 28/10/2015 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage.

 

Horaire aménagé

  • 40h00 de formation
    • 39h00 de cours
    • 1h00 d’accueil / introduction
  • En soirée, d’octobre à décembre 2019

Calendrier & inscriptions

Pré-requis

  • Il n'est pas requis de disposer d’un diplôme de l’enseignement supérieur.
  • Toutes les admissions s'effectuent sur base d'un dossier.

Public ciblé

  • Experts judiciaires & candidats experts judiciaires
  • Candidats francophones & néerlandophones
  • Pour assurer la qualité de la formation, le nombre de places est limité

Calendrier & inscriptions

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Programme

La formation continue en « Droit de l’expertise judiciaire » s’adresse essentiellement aux experts judiciaires, aux candidats experts judiciaires ainsi qu’aux professionnels désignés comme conseillers techniques des parties en litige eu égard aux récentes modifications de la législation et répondant précisément aux exigences réglementaires visant la formation (article 2 de l’Arrêté royal du 30 mars 2018).

Ce programme original présente l’organisation judiciaire, aborde les principes généraux du droit de la procédure civile et pénale et place l’expertise – et donc l’expert – au cœur du procès.

Les cours sont dispensés par des professeurs des différentes universités, magistrats et avocats. Tous, dans leur pratique professionnelle, travaillent avec des experts judiciaires et des conseillers techniques et ont également, pour certains, collaboré à la réforme du statut de l’expert judiciaire.

Cette formation continue s’attache à conférer aux praticiens de l’expertise les connaissances essentielles en droit et pratique judiciaire de l’expertise qui leur permettront de mieux maîtriser le cadre légal dans lequel ils exercent leur profession.

Approfondir ses connaissances
Les participants, soucieux d’en apprendre d’avantage, pourront poursuivre leur formation en s’inscrivant au programme en Criminalistique et Psychiatrie judiciaire soit pour l’année académique en cours soit ultérieurement, tout en bénéficiant d’une dispense des cours du module de Droit de l’expertise judiciaire et d’une réduction des frais d’inscription. Ce crédit restera valable durant 5 ans à compter de la première inscription.


PROGRAMME MODULE « DROIT DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE » (4 crédits)
Organisation judiciaire - Estelle Arpigny
  • Juridictions administratives, civiles et pénales
La procédure civile - Martine Berwette
  • Principes généraux du droit de la procédure civile
La place de l’expertise au sein du procès civil - Isabelle Lutte
  • La preuve et la charge de preuve
  • Les acteurs
  • L’expertise judiciaire et les modes alternatifs de règlement des litiges
  • Le Processus de désignation de l’expert
  • Le déroulement de l’expertise
  • Rapport, honoraires et frais
Droit pénal et procédure pénale - L. Kennes & S. Cuykens
  • Introduction au droit pénal
  • Principes généraux du droit de la procédure pénale
  • Principes généraux du droit de la preuve en matière pénale
  • Le déroulement de l'enquête préliminaire et l’instruction en matière pénale
La place de l’expertise au sein du procès pénal - L. Kennes & S. Cuykens
  • La désignation de l’expert judiciaire, sa place et son rôle dans le processus pénal
  • Le rapport d’expertise
Le métier d’expert judiciaire - Patrick Mandoux & Brigitte Collin
  • L’accès à la profession et le Registre national des experts judiciaires
  • La déontologie des experts
  • Le secret professionnel et le secret de l’instruction
  • Responsabilités et assurance de l’expert
  • La tarification réglementée des prestations en matière civile et pénale
Les services de police - Christian de Valkeneer


ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ACQUISES
A l’issue de la formation, une évaluation des connaissances acquises sera proposé. La réussite de l’épreuve portant sur le module de Droit de l’expertise judiciaire donnera lieu à la délivrance, par l’Université, d’une attestation de réussite d’une valeur de 4 crédits.
  • Les modules de Droit de l’expertise judiciaire et psychiatrie médico-légale (2 années) donneront lieu à la délivrance d’un Certificat universitaire d’une valeur de 12 crédits.
  • La formation en Criminalistique et Psychiatrie judiciaire (2 années) permettra d’obtenir un certificat universitaire d’une valeur de 20 crédits.
Les candidats experts judiciaires et les experts judiciaires, soucieux d’en apprendre d’avantage, pourront poursuivre leur développement en s’inscrivant à la formation en Criminalistique et Psychiatrie judiciaire soit pour l’année académique en cours soit plus tard, tout en bénéficiant d’une dispense des cours du module de Droit de l’expertise judiciaire et d’une réduction des frais d’inscription. Ce crédit sera valable durant 5 ans à compter de la première inscription.