Certificat inter universités en Sécurité sociale et marché du travail : enjeux, perspectives et évaluation

Programme de cours :

Introduction

Introduction à la thématique par Maxime Fontaine (coordinateur de ce certificat), Benoît Bayenet et Quentin Detienne (responsables académiques) et Ilan Tojerow (directeur du DULBEA).

Module 1 : Principes généraux de la sécurité sociale

Ce premier module a pour objectif de présenter le système belge de sécurité sociale, dans ses principes et son fonctionnement, mais également dans une perspective de comparaison internationale. Il aborde notamment la gestion paritaire de la sécurité sociale et permet de se familiariser aux bases du droit de la sécurité sociale. Une attention particulière est apportée aux nouvelles formes de travail atypique et à leurs conséquences sur la couverture en sécurité sociale des travailleurs.

Module 2 : Introduction aux principes généraux de l’économie, appliquée à la sécurité sociale et au marché du travail

Le système belge de sécurité sociale repose historiquement sur la gestion paritaire des représentants des travailleurs et des employeurs. Ce module apporte les outils nécessaires pour maîtriser cette dimension, tout en offrant une formation de base en économie du travail et en droit du travail. Une introduction à l’économie de la santé est également proposée pour permettre de mieux comprendre la branche des soins de santé de la sécurité sociale, aussi importante en termes budgétaires que complexe dans son fonctionnement.

Module 3 : Le financement et les comptes de la sécurité sociale

Le financement de la sécurité sociale est complexe, notamment en raison de la superposition des dimensions budgétaires et comptables. L’objectif de ce module est d’offrir une analyse exhaustive du financement de la sécurité sociale en intégrant les différents niveaux de pouvoir impliqués et une comparaison entre optique budgétaire et optique comptable européenne (SEC2010). Une démonstration pratique des outils statistiques et budgétaires disponibles complétera ce module.

Module 4 : Sécurité sociale et réformes institutionnelles

Les différentes réformes institutionnelles ont profondément transformé la répartition des compétences de sécurité sociale en Belgique. La dernière en date – la sixième réforme de l’État – a acté le transfert aux entités fédérées de l’intégralité des prestations familiales ainsi que de certaines compétences en matière de santé et d’emploi, pour un total de plus de 20 milliards d’euros. L’objectif de ce module est de dresser le panorama de la répartition des compétences de sécurité sociale et d’emploi en Belgique fédérale, d’en expliquer le financement tout en l’analysant à l’aune des théories du fédéralisme budgétaire.

Module 5 : L’évaluation des politiques publiques de sécurité sociale et du marché du travail

Appréhender les politiques publiques demande de pouvoir les évaluer correctement afin de déterminer leur efficacité, mais également leurs conséquences inattendues dans d’autres domaines. Ce module détaillera les méthodes d’évaluation quantitatives les plus récentes et permettra de réaliser une interprétation correcte de leurs résultats, notamment au travers d’ateliers pratiques. Une introduction à l’économie publique viendra compléter ce module.

Module 6 : Module d'actualité : Les prestations familiales

Ce module abordera l'historique des prestations familiales belges et de leur défédéralisation, analysera les régimes fédérés de prestations familiales et sera complété par un regard rétrospectif sur la mise en œuvre du transfert de compétence en matière de prestations familiales.

Module 7 : Séminaire intégratif