Séminaire d’argumentation en droit constitutionnel et administratif.

Voir ci dessous. 

L’objectif pédagogique est de former les étudiant.es à la rédaction d'écrits de procédure ou d'actes judiciaires (requêtes, mémoires, rapports ou arrêts) et à l’exercice de la plaidoirie en se fondant sur un cas réel issu du contentieux constitutionnel et administratif.

Le travail d’apprentissage est axé sur l’analyse de la situation problématisée, la recherche et l’exploitation des sources ciblées, l’apprentissage des techniques argumentatives (anticipation, projection, spéculation, reformulation, réfutation, gestion de l'intelligence émotionnelle, tension procédurale, assertivité etc.) visant à la construction d'un raisonnement à portée démonstrative et d'un dispositif argumentatif complexe.

Les étudiant.es sont initié.es à la gestion d'un litige de droit public fondée sur l’application des principes de droit administratif et constitutionnel, le choix de la stratégie procédurale, la prise en compte de l'aléa judiciaire, la construction d'une ligne argumentative rigoureuse en droit et adéquate en fait, la rédaction d'écrits articulant une dimension scientifique et argumentative, la réplique aux arguments adverses, la plaidoirie devant un.e juge professionnel.le et une évaluation individuelle du travail écrit et de la prestation orale de chaque étudiant.e.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

L’étudiant.e doit avoir suivi un cours général de Droit administratif, le cours de droit constitutionnel approfondi et/ou le cours droit administratif approfondi et le cours de contentieux administratif et/ou constitutionnel.
Par ailleurs, il est impératif de posséder une parfaite maîtrise de la langue française.

Méthode d’enseignement du procès fictif « Moot court » : simulation de procès en conditions réelles (posture d'écoute active, décodage du vécu subjectif, discernement et capacité de conseil), stimulation des compétences fondées sur la créativité confrontée aux contraintes factuelles, développement de la puissance du raisonnement et force de conviction, maîtrise du facteur humain (tempérance et empathie), positionnement adéquat, assimilation des codes professionnels.

Les séances de travail visent à encadrer l’apprentissage de l’écriture argumentée (cours théoriques de rédaction d’actes de procédure; analyse juridique des casus ; recherches et écriture argumentée en droit public ; cours pratique d’application de l’écriture argumentée centrée sur les casus et projet d’acte de procédure corrigé individuellement pour chaque étudiant.e.

Les étudiant.es bénéficieront également d'un coaching par le professeur titulaire ou l'assistante, en fonction de la juridiction devant laquelle ils et elles doivent se présenter.

La présence de chaque étudiant.e est obligatoire à chacune des séances.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Accès pour les étudiants Erasmus Out : Oui. 

Contacts

L'équipe enseignante est composée de :

• Professeur : Thibault Gaudin, référendaire à la Cour constitutionnelle (thibault.gaudin@ulb.be) ;
• Assistante : Margot Celli, auditrice au Conseil d'État (margot.celli@ulb.be).

Les audiences de plaidoiries seront présidées, selon leurs disponibilités, par un.e juge à la Cour constitutionnelle et/ou par un.e conseillèr.e au Conseil d’Etat.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Présentation orale

Travail personnel

Présentation orale

Chaque étudiant.e doit rédiger des actes de procédure/judiciaires de minimum 12 pages (6.000 mots) et maximum 15 pages valant pour 10 points de la Note UE.

Chaque étudiant.e doit plaider son dossier devant un jury composé du titulaire, de l'assistante et d’un.e autre magistrat professionnel.le, la plaidoirie valant pour 10 points de la Note UE.
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L’évaluation des écrits se fonde sur les critères suivants : compétences juridiques, construction de la ligne argumentative, respect des codes et qualités rédactionnelles.

L’évaluation des plaidoiries se fonde sur les critères suivants : maîtrise du dossier, exposé de l’argumentation, respect des codes et talent oratoire.

Langue(s) d'évaluation

• français