1. Accueil
  2. FR
  3. Étudier
  4. Offre de formation
  5. UE
MEMO-C5012

Clinique en droits et libertés

année académique
2026-2027

Titulaire(s) du cours

Anne-Marie SCHAUS

Crédits ECTS

15

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

Voir ci-dessous. 

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

La clinique des droits et libertés permet aux étudiants de développer leurs connaissances juridiques ainsi que leurs compétences d’analyse et de raisonnement en s’investissant dans un dossier réel qui leur est confié par nos partenaires avec pour finalité de fournir un avis, une consultation juridique ou un projet d’acte de procédure qui pourra être utilisé par le « client » ou son ou ses avocats.

Le séminaire vise à développer les capacités d’analyse et d’argumentation écrite des étudiants ainsi que leurs compétences de recherche dans le cadre d’une question juridique complexe qui peut leur être soumise dans toutes les branches du droit mais toujours sous le prisme des droits fondamentaux.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

L’étudiant doit avoir réussi cours de droits et libertés dispensé en bachelier et présenter un intérêt marqué pour le contenu de ce cours.
Il doit posséder une parfaite maîtrise de la langue française.

Cours pré-requis : DROI-C5148 Protection internationale et européenne des droits et libertés

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Le séminaire est dispensé sous la forme de l’enseignement clinique, c’est-à-dire en permettant aux étudiants de travailler seul ou en duo sur de véritables demandes de consultations, d’avis juridiques ou de projets de recours à la Cour constitutionnelle ou à la Cour européenne des Droits de l’Homme pour des associations ou ONG partenaires. Dès lors que le travail de l’étudient doit véritablement servir le « client », les attentes de l’équipe enseignante sont particulièrement élevées.

Une première séance est dédiée à la présentation du séminaire et aux objectifs à atteindre.

La deuxième séance est consacrée à la présentation des demandes des ONG et associations partenaires et à la répartition des sujets. Les étudiants seront ensuite en contact direct avec le ou les personnes ressources au sein de ces organisations qui se tiennent à leur disposition s’ils ont besoin d’un complément d’information.

Les troisièmes et quatrièmes séances sont communes à tous les étudiants avec pour objectif de s’assurer de la bonne compréhension des demandes des clients et que chacun identifie avec précision et rigueur les problématiques sous-jacentes et les orientations que doivent prendre leurs premières analyses et leurs premières recherches.

Par la suite, les étudiants sont individuellement suivis et accompagnés dans la rédaction de leur travail.

Support(s) de cours

  • Université virtuelle

Autres renseignements

Informations complémentaires

Accès pour les étudiants Erasmus Out : Oui. 

Contacts

L’équipe enseignante du Séminaire d’argumentation en droits et libertés est composée de Vincent LETELLIER (titulaire), Mme Alexandra DRUITTE (collaboratrice scientifique).

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Travail personnel

Travail personnel

L’évaluation se fait pour 25 % sur la base de la prise en compte de la participation et de l’évolution du travail tout au long du semestre (en particulier la prise en compte des remarques des enseignants) et pour 75% au regard de la pertinence et de la qualité du travail écrit.

L’évaluation de l’écrit se fonde sur la maîtrise du sujet, la qualité et la pertinence des recherches, la qualité et la pertinence du plan et de l’argumentaire ainsi que sur la forme du travail.

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes