Equality law Clinic - Clinique égalité et droits humains

L’Equality Law Clinic (ELC) - Clinique égalité et droits humains de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles a été créée en octobre 2014 par les professeures Emmanuelle Bribosia (aujourd’hui juge à la Cour constitutionnelle) et Isabelle Rorive dans le cadre d’un projet de recherche intitulé Human Rights Integration qui rassemblait plusieurs universités belges et européennes. L’ELC est une clinique du droit qui offre aux étudiant·e·s la possibilité de se mettre au service de la société grâce à un enseignement innovant et dynamique, qui consiste à venir juridiquement en aide aux personnes discriminées et/ou vulnérables.

Au sein de la clinique, les étudiant·e·s travaillent sur des causes structurelles d’inégalité, qui donnent lieu à des formes de recherche-action, en lien, dans la mesure possible, avec des acteurs et actrices de terrain. Ces causes sont ancrées au sein de l'université, dans la région bruxelloise ou en Belgique, mais les enjeux qu'elles soulèvent trouvent souvent un écho dans d'autres pays. Elles sont envisagées dans une perspective pluridisciplinaire avec un accent mis sur les ressources juridiques appréhendées de façon globale.

Le site de l'Equality Law Clinic (https://equalitylawclinic.ulb.be) reflète les domaines variés dans lesquels elle est intervenue depuis sa création en octobre 2014 ainsi que les différentes formes que cette intervention revêt.

L’ELC permet aux étudiant·e·s d’approfondir leurs connaissances juridiques, de contribuer concrètement à la réalisation du droit à l’égalité et à la non-discrimination et d’améliorer leurs compétences relationnelles.
Chaque année, l’ELC s’empare de cas révélateurs de formes structurelles ou systémiques de discrimination afin de mener plusieurs projets de recherche-action.La recherche-action est une méthode de recherche qui vise à produire de nouvelles connaissances scientifiques en les associant à des actions concrètes et transformatrices de la réalité sociale.

Au cours de leur parcours, les étudiant·e·s seront amené·e·s à :

1. renforcer leurs connaissances juridiques et leurs compétences d’analyse dans le domaine du droit de l’égalité et de la non-discrimination, et plus globalement des droits fondamentaux, dans une approche de lutte pour le droit qui combine les sources juridiques belges, européennes et internationales ainsi que des ressources de droit comparé ;
2. s’intégrer dans une dynamique de recherche-action collective et renforcer leurs compétences en gestion des conflits ;
3. créer ou renforcer les liens entre l’université et la société civile en contribuant à l’engagement sociétal de l’université et de ses étudiant·e·s ;
4. apprendre à travailler avec différents acteurs et actrices (associations, avocat·e·s, pouvoirs publics, chercheur·euse·s, etc.) ;
5. renforcer leurs compétences de rédaction juridique adaptée au format du dossier qui leur est confié (plaidoyer, tierce-intervention, etc.) ;
6. améliorer leur expression orale ;
7. s’ouvrir à des méthodes de recherche propres à d’autres disciplines que le droit (en particulier la conduite d’entretiens) ;
8. mettre en pratique leur esprit critique ;
9. être confronté·e·s aux exigences du monde professionnel (respect du secret professionnel, professionnalisme, etc.).

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Des connaissances en droit de la non-discrimination sont essentielles. Il est vivement recommandé aux étudiant·e·s de suivre ou d’avoir suivi le cours « Approches juridiques des discriminations » (DROI-C-5141). À défaut, ils et elles devront se familiariser de manière autonome avec les sources européennes qui fondent cette matière ainsi qu’avec les concepts qui en découlent (cf. ressources documentaires disponibles sur le site de l'Université virtuelle).

Chaque année, l’ELC travaille sur plusieurs dossiers, définis le plus souvent en partenariat avec des acteurs et actrices extérieurs. Chaque dossier est attribué à un groupe d’étudiant·e·s composé de manière à tenir compte des préférences de chacun·e tout en veillant à leur complémentarité (linguistiques notamment). À cette fin, chaque étudiant·e inscrit·e à l’ELC est invité·e à remplir un questionnaire à la suite de la présentation des thématiques de travail. Les étudiant·e·s signent un engagement de confidentialité et sont tenu·e·s au secret professionnel.

Au cours de l’année académique, le suivi des dossiers par l’équipe de l’ELC est organisé selon deux formats :

· des séances plénières sont organisées entre novembre et avril pour permettre aux différents groupes de présenter les avancées de leurs recherches et de bénéficier des conseils et recommandations de l’ensemble des membres de la clinique et de l’équipe encadrante.

· des réunions sont régulièrement organisées en sous-groupes, en présence du membre de l’équipe de l’ELC en charge du dossier.

Dans un cas comme dans l’autre, la présence à ces séances est obligatoire.

Des rencontres sont également organisées entre les étudiant·e·s et des acteurs et actrices de terrain. Ces échanges leur offrent l’opportunité de recueillir une expertise pratique et de mieux comprendre l’application concrète du droit. En s’appuyant sur ces retours et expériences, les étudiant·e·s sont mieux armé·e·s pour identifier les limites des dispositifs existants et pour proposer des alternatives concrètes pour renforcer la réalisation du principe d’égalité et de non-discrimination ainsi que des droits fondamentaux concernés.

Une coordination entre les membres de l’équipe encadrante est organisée afin d’assurer un suivi rapproché du travail des étudiant·e·s dans le cadre d’un processus d’évaluation continue.

Références, bibliographie et lectures recommandées

De nombreuses ressources, portant à la fois sur le droit de la non-discrimination et sur les thématiques abordées, sont mises à la disposition des étudiant·e·s sur le site de l’université virtuelle. Celles-ci sont régulièrement mises à jour en fonction de l’avancement des travaux de la clinique.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Merci de consulter l'Université virtuelle.

Contacts

Responsable académique :
Isabelle Rorive (Isabelle.Rorive@ulb.be)

Encadrement scientifique :
Louise Fromont (louise.fromont@ulb.be)
Hania Ouhnaoui (hania.ouhnaoui@ulb.be)
Véronique van der Plancke (veronique.van.der.plancke@ulb.be)

Coordination:

Stéphanie Dragojevic (stephanie.dragojevic@ulb.be)

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Projet
• Travail de groupe
• Présentation orale

Travail personnel

Projet

Travail de groupe

Présentation orale

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement anglais )