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Séminaire d'argumentation en droit bancaire et financier
Titulaire(s) du cours
Michèle GREGOIRE (Coordonnateur)Crédits ECTS
15
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Le contenu du séminaire couvre les fondements du cadre réglementaire européen et belge, les méthodes de recherche et d’interprétation propres au droit financier, ainsi que les principes de la rédaction juridique. Une attention particulière est accordée aux questions de responsabilité en droit bancaire et financier. Le séminaire intègre également les développements les plus récents du secteur, notamment la régulation des crypto‑actifs, les enjeux liés à l’intelligence artificielle et l’évolution des pratiques de supervision.
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Ce séminaire a pour objectif d’initier les étudiants aux mécanismes essentiels de l'argumentation en droit bancaire et financier en les confrontant à des situations inspirées de la pratique professionnelle. À travers l’analyse de cas concrets, ils apprennent à construire un raisonnement juridique argumenté, à prendre position sur des questions contemporaines et à défendre leur thèse face à un raisonnement adverse. L’exercice se prolonge dans une dimension orale, puisque chaque étudiant est amené à présenter et soutenir publiquement son analyse.
Pré-requis et Co-requis
Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises
Le séminaire est résolument tourné vers la pratique : les séances envisagent le travail quotidien des avocats, magistrats, juristes d’entreprise et autorités de régulation. Les étudiants bénéficient de l’intervention de professionnels issus de la FSMA, de la Banque nationale de Belgique, d’Ombudsfin, de la magistrature et de juristes du secteur financier. Ils sont également invités, lorsque l’occasion se présente, à assister à des conférences spécialisées.
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Le séminaire est résolument tourné vers la pratique : les séances envisagent le travail quotidien des avocats, magistrats, juristes d’entreprise et autorités de régulation. Les étudiants bénéficient de l’intervention de professionnels issus de la FSMA, de la Banque nationale de Belgique, d’Ombudsfin, de la magistrature et de juristes du secteur financier. Ils sont également invités, lorsque l’occasion se présente, à assister à des conférences spécialisées.
La pédagogie repose sur une participation active : de nombreux exercices sont réalisés lors des séances du séminaire, qu’il s’agisse de rédiger une position juridique, de confronter deux raisonnements contradictoires ou de simuler une défense orale. L’objectif est de permettre aux étudiants de mobiliser les règles du droit financier dans des situations concrètes et de développer une capacité d’argumentation précise, convaincante et adaptée aux exigences de la pratique.
Contribution au profil d'enseignement
Ce séminaire permet de former l’étudiant à la fois à la recherche et à la participation à la vie active qui l’attend, par des jeux de rôle (avocat, juge, membre d’un conseil d’administration, general counsel d’une banque, auditeur auprès d’une institution de régulation, responsable politique,...).
Il offre aussi aux étudiants l’occasion de rencontrer des professionnels éminents du secteur.
Autres renseignements
Informations complémentaires
Les étudiants intéressés sont admis, s’ils le souhaitent avec sérieux, à prendre une part active aux projets de recherches menés par la ‘Clinique de Droit financier du Centre de droit privé’, ce qui leur donnera l’occasion de participer à des colloques et des publications collectives, utiles pour leur CV.
Contacts
Campus
Solbosch
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Evaluation continue
- Présentation orale
- Rapport écrit
Evaluation continue
Présentation orale
Rapport écrit
La note prend en compte la qualité de la recherche, la clarté de la présentation écrite et orale et la participation constructive aux réflexions collectives.
Langue(s) d'évaluation
- français