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PHAR-J652

Unité d'enseignement 4 : Aspects réglementaires, éthiques et commerciaux

année académique
2024-2025

Titulaire(s) du cours

Karim AMIGHI (Coordonnateur)

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

1. Législation cosmétique belge et européenne, rapport de sécurité : guidelines européennes et cas concrets, produits frontières

2. Introduction à la propriété industrielle, focus sur les brevets, secrets d’affaires et marques

3. Allégations : revendication des propriétés (codes d’autodiscipline), revendications environnementales et/ou de durabilité

4. Méthodes d’évaluation de l’efficacité, protocoles de test, éthique des tests sur volontaires humains

5. Marketing : concepts de besoin, de marché, de segmentation, de produits, de prix, de distribution et de communication

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

  • Acquérir les connaissances nécessaires relatives à la législation, à l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques, aux domaines apparentés (produits frontières, législation REACH …)

  • Introduire aux principes et outils de la propriété industrielle.

  • Rendre l’étudiant capable d’élaborer les revendications marketing de façon conforme à la réglementation, de façon éthique et responsable.

  • Acquérir les connaissances relatives aux méthodes d’évaluation in vitro et sur volontaires

  • Donner les concepts de base du marketing, aborder les concepts de base de la communication publicitaire et non publicitaire

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Cours magistraux avec interaction avec les étudiants + exercices pratiques de réalisation d’un dossier

Références, bibliographie et lectures recommandées

  • Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques

  • A.R. du 17/7/2012 relatif aux produits cosmétiques

  • Décision de la Commission du 25 novembre 2013 (guidelines pour rapport de sécurité)

  • Règlement ( UE) n° 655/2013 ( critères communs auxquels les allégations doivent répondre)

  • codes d’autodiscipline et de déontologie

  • Philip Kotler, Bernard Dubois, Delphine Manceau « Marketing Management » Pearson Education, 11ème édition, 2004

  • sites WEB du JEP et DETIC

Contribution au profil d'enseignement

1. Intégrer et maîtriser les connaissances nécessaires afin de concevoir, fabriquer et contrôler des formes cosmétiques.

Intégrer les connaissances sur les matières premières et les matériaux de conditionnement.

  • Identifier un ingrédient cosmétique par ses différentes dénominations (nom chimique, DCI, CTFA, NC -C , numéros EINECS, CAS, etc), sa composition (ingrédients complexes, mélanges commerciaux).

  • Intégrer les connaissances sur la ou les fonctions usuelles de l'ingrédient et, le cas échéant, les restrictions et les conditions d'emploi et avertissements à reprendre sur l'étiquetage.

  • Comprendre les spécifications physico-chimiques et microbiologiques qui lui sont attachées ainsi que les méthodes de contrôle de celles-ci.

  • Evaluer la sécurité de l'ingrédient en fonction de sa nature et au vu notamment des impuretés qu'il pourrait contenir, de la taille des particules (Ex : nanoparticules),etc.

  • Intégrer les caractéristiques pertinentes des matériaux d'emballage (composition, pureté, stabilité, possibilités d'interaction avec les contenus).

2. Poser un acte professionnel rigoureux et basé sur une démarche scientifique répondant aux attentes du consommateur dans le respect des exigences réglementaires.

Mettre sur le marché un produit garantissant qualité et conformité.

  • Respecter les législations européennes ou internationales en vigueur.

  • Contrôler la qualité et la conformité des matières premières et des produits finis.

  • Rédiger le dossier d'information produit (PIF).

Mettre sur le marché un produit répondant aux attentes du consommateur.

3. Evaluer la qualité et la sécurité des produits cosmétiques en adéquation avec le type de produit développé et son utilisation.

Evaluer la sécurité du produit fini pour la santé humaine et pour l'environnement.

  • Intégrer les connaissances de toxicologie permettant d'assurer l'innocuité d'un produit mis en contact avec :

  • les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes)

  • les dents et les muqueuses buccales.

  • Intégrer les connaissances sur les méthodes alternatives.

4. Communiquer par écrit et oralement de façon professionnelle et adapter son message en fonction de tous les interlocuteurs.

  • Acquérir des connaissances en matière de propriété intellectuelle.

  • Etre en mesure de construire un dossier scientifique relatif à des allégations.

  • Comprendre la démarche marketing dans ses aspects stratégiques et opérationnels.

5. Agir de manière éthique et responsable

Assumer la responsabilité dans le respect de l’éthique.

  • Prévenir, corriger et gérer tout problème de non-conformité et les erreurs.

  • Assumer des prises de décision.

  • Assurer une notification sur les produits auprès des autorités compétentes.

  • Assurer une communication de la composition des produits au Centre antipoison.

  • Assurer le suivi des produits mis sur le marché.

  • Mettre en place d'éventuelles actions correctives.

  • Etre en mesure de rédiger les allégations/revendications de manière éthique et responsable.

6. Actualiser ses savoirs et améliorer sa pratique.

Développer ses connaissances afin d'intégrer les avancées de la recherche.

  • S'informer sur les innovations en matière de méthodes alternatives.

  • S'informer sur les nouveaux ingrédients et produits.

  • Maîtriser la littérature scientifique et les banques de données disponibles.

Autres renseignements

Contacts

ULB - ULiège

Joëlle Meunier - joelle.meunier@sante.belgique.be

Nicolas Coltel

Frédéric De Coninck

Frédérick Warzée

Virginie Caprasse

Philippe Delstanche

Campus

Plaine, Hors campus ULB

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Autre

Autre

Examen écrit (première session Juin et seconde session Septembre)

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Examens écrits pour chacun des six cours ci-dessous (Pndération) :

1. Cours théorique 15 H + cours pratique 5 H (2)

2. Cours théorique 5 H (0.5)

3. Cours théorique 5 H (0.5)

4. Cours théorique 10 H (1)

5. Cours théorique 10 H (1)

Si toutes les cotes des cours d’un même module sont >10, la cote du module est la moyenne pondérée des cotes. La pondération est réalisée en fonction du volume horaire des cours.

Si une ou plusieurs cotes d’un même module est ou sont < 10, la cote du module est la cote la plus basse. L’étudiant doit représenter les cours pour lesquels il a obtenu une cote < 10 dans ce module.

Les cotes sont arrondies à 0,5

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes