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Lutte contre les violences sexuelles et discriminatoires
Le harcèlement et les violences sexuelles et discriminatoires sont intolérables. Présentes partout dans notre société, les universités ne sont malheureusement pas épargnées. L’ULB mène depuis plusieurs années une politique volontariste pour les endiguer, tant en termes de prévention que d'accompagnement des victimes et témoins. Et l’Université participera à ce combat tant qu’il sera nécessaire. Nos campus universitaires doivent être des lieux sûrs et inclusifs pour toutes et tous.
Commissions et groupes de travail
Commission de suivi des travaux de lutte contre les violences sexuelles (public étudiant)
Mise en place en 2021, la commission de suivi des travaux de lutte contre les violences sexuelles analyse les besoins en termes de prévention des violences sexuelles et de protection des victimes, réalise des recommandations et effectue le suivi des mesures et projets mis en place par l’ULB.
La commission est composée à 50% d'étudiantes et étudiants (représentant·es de l’Association inter-cercles (AIC), l’Association des cercles étudiants (ACE) et du Conseil étudiant (BEA)) et à 50% de membres du personnel issus des services impliqués dans la gestion de la problématique (Care, bien-être étudiant, ULB Santé, genre et diversité, pôle santé, communication).
Elle est présidée par la personne ressource genre et diversité de l’Université et supervisée par le vice-recteur aux affaires étudiantes et sociales.
Contact: genreetdiversite@ulb.be
Groupe de travail "racisme et discriminations"
En mai 2023, le Conseil d’administration a mis sur pied un groupe de travail pour analyser ce que pourrait être la politique de l’institution et le dispositif complet pour aborder les questions de prévention, d’écoute, de monitoring et de prise en charge des situations de racisme et d’autres types de discrimination, de violence discriminatoire et de discours de haine. Le périmètre de la mission était centré sur la communauté étudiante.
- Le rapport final du GT a été présente et adopté par le Conseil académique et le Conseil d’administration fin 2023 et présente 5 recommandations.
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- Encourager et faciliter des transformations fondamentales dans l'ensemble de l'institution en faisant du racisme et des discriminations une priorité stratégique, en l'intégrant dans une politique globale d’égalité et de non-discrimination, en assurant une coordination appropriée des initiatives et en garantissant des ressources adéquates;
- Clarifier et communiquer de façon claire et accessible les droits et les devoirs de tout un chacun;
- Récolter et analyser des données sur les signalements et les interventions effectuées, ainsi que sur les expériences de discrimination (non nécessairement signalées);
- Prévenir activement le racisme en transformant les processus, la culture organisationnelle et les enseignements;
- Mettre en place un dispositif unique pour faciliter le signalement des discriminations (tous les types).
Prévention et protection
Règlements de discipline
Les règlements de discipline relatifs aux étudiantes et étudiants et aux membres du corps professoral et scientifique ont été amendés pour mieux lutter contre les violences, le harcèlement et la discrimination sur la base notamment, mais non limitativement, du sexe, de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle, de l’origine ethnique, de la nationalité, des croyances politiques, philosophiques ou religieuses, et de la situation de handicap.
Sécurité sur les campus
Des agents de surveillance patrouillent 24h/24 et 7j/7 sur nos campus. Ils sont joignables à tout moment au 02 650 26 14 ou via les bornes de secours jaunes présentes en extérieur sur tous nos campus et sont en contact étroit avec la police pour assurer notre sécurité.
Les agents et agentes de surveillance ont suivi une formation spécifique sur les violences sexuelles en 2021. Le développement d’une formation continue (une fois par an) est en cours. Le programme de formation inclura la sensibilisation aux violences sexuelles, ainsi qu’à d’autres violences discriminatoires (sexistes, racistes, LGBTQIA+phobes…).
Des caméras de surveillance sont présentes sur les campus et une amélioration de l'éclairage a été initiée.
Sensibilisation de la communauté universitaire
Lancée pour la première fois en 2021, la campagne est relancée à la rentrée 2024-2025 et inclut une formation en ligne disponible sur l’Université virtuel pour l’ensemble des étudiantes et étudiants de l’Université. Une formation à destination des membres des personnels est en cours de développement.
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Prévention dans le cadre de la relation pédagogique
Un cadre règlementaire sur les relations à caractère amoureux et/ou sexuel, actuelles ou passées, dans une relation pédagogique a été adopté par le Conseil académique le 4 juillet 2024. Il vise à lutter contre le harcèlement sexuel et discriminatoire au sein de notre Université, ainsi qu’à protéger davantage notre population étudiante, tout en garantissant l’impartialité et l’égalité dans notre mission d’enseignement.
Le cadre règlementaire inclut deux mesures:
- Déclaration du principe de "distance professionnelle" et code de conduite
- Le principe de "distance professionnelle" est ajouté aux principes directeurs gouvernant les droits et les devoirs des enseignants et enseignantes. Il s’agit de "garder une distance professionnelle envers les étudiants et étudiantes garantissant l’impartialité ainsi que les principes d’égalité et non-discrimination".
Ce principe se concrétise dans le code de conduite suivant:
- Les communications avec les étudiantes et étudiants se font exclusivement via les plateformes de communication institutionnelles (Université virtuelle, adresse courriel ULB, Teams, etc.). Les canaux de communication personnels et les réseaux sociaux ne sont pas des plateformes institutionnelles.
- Les contenus partagés avec les étudiants et les étudiantes sont appropriés au contexte professionnel.
- Les interactions avec les étudiants et les étudiantes sont respectueuses, professionnelles et non stéréotypées.
- Les demandes faites aux étudiants et étudiantes sont strictement liées aux activités académiques.
- Les activités pédagogiques se réalisent dans un lieu et à un horaire approprié.
- Les rencontres avec les étudiants et étudiantes dans un cadre informel lié à l’institution, que ce soit sur le campus ou en dehors de celui-ci (cantine, cantus, bals, baptêmes, TD, etc.) n’échappent pas au maintien d’un comportement professionnel.
- Obligation de déclaration d’une relation à caractère amoureux et/ou sexuel
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L’article 68 du Règlement général des études a été modifié pour y inclure les relations à caractère amoureux et/ou sexuel.
Cet article établit le suivant:
"Nul ne peut prendre part à l’évaluation d’un conjoint, d’un cohabitant, d’un parent, d’un allié jusqu’au quatrième degré ou de toute personne avec laquelle est ou a été entretenue une relation à caractère amoureux et/ou sexuel, ni assister à la délibération de ses résultats. Dans ces cas, l’enseignant doit faire une déclaration aux autorités facultaires dans les meilleurs délais et celles-ci prendront les mesures adéquates pour garantir l’impartialité et l’égalité. La déclaration de conflit d'intérêt se fait sans en mentionner la raison".
Par "relation à caractère amoureux et/ou sexuel", on comprend:- Toute relation entre deux personnes ou plus où toute forme d’intimité émotionnelle et/ou physique à caractère amoureux et/ou sexuel s’est développée de façon stable ou ponctuelle.
- Cette relation peut donner lieu à une union affective et à un attachement ou non et peut impliquer des actes sexuels/à connotation sexuelle ou non.
- Le "caractère amoureux et/ou sexuel" est entendu largement et inclut les avances romantiques et/ou sexuelles, ainsi que, par exemple, le comportement de séduction, le flirt ou le sexting.
Prévention dans le milieu festif et estudiantin
- Sensibilisation des comitard·es de l'Association des cercles étudiants (ACE) aux violences sexistes et sexuelles et aux discriminations.
- Conférences "Pour une guindaille plus safe et plus inclusive".
- Projet "Ça m’saoule": réduction des risques et promotion de la santé en milieu festif, par les étudiant·es pour les étudiant·es de l’ULB. Depuis plusieurs années, il vise à diffuser des informations objectives sur la vie relationnelle, affective et sexuelle mais aussi l’alcool, le tabac, et les autres drogues. Le tout pour que la fête ne soit que plaisir.
- Mise en place des SafeZones devant la Jefke, lors des bals ou de grands événements comme le TD place de Brouckère.
- Adoption d’une note-cadre concernant l’organisation et la tenue des activités estudiantines qui inclut un axe sur la prévention des violences sexuelles et des discriminations par les organisateurs et organisatrices.
Écoute et accompagnement
Pour répondre à la problématique des multiples formes de harcèlement, des violences et agressions sexuelles dont la communauté étudiante peut être victime, l’ULB a créé en septembre 2020, Care, la cellule d’accompagnement pour le respect des étudiants et des étudiantes. Sa spécificité: son indépendance des autorités. Son action a été renforcée au fil des années avec l’engagement de plusieurs personnes supplémentaires et une présence dans deux implantations (Solbosch et Erasme).
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Pour les membres des personnels, l’Université compte plusieurs personnes de confiance, ainsi qu’un service interne pour la gestion des risques psychosociaux: le Service aspects psychosociaux.
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Victime ou témoin?
Situation d'urgence
- Sécurité des campus: 02 650 26 14 ou bornes de secours jaunes
- Police: 101
- Ambulances: 112
Prise en charge des violences sexuelles
- Si l'agression s'est déroulée il y a moins d'un mois, contactez le Centre de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) pour une prise en charge médicale et psychologique, ainsi que pour permettre les prélèvements des traces de violences sexuelles.. Si vous le souhaitez, vous pouvez également porter plainte auprès de la police.
Tél: 02 535 45 42 - Si l'agression s'est déroulée il y a plus d'un mois, contactez SOS Viol.
Tél: 0800 98 100
SOS Viol propose également un chat.
Écoute et accompagnement
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Care, la Cellule d’accompagnement pour le respect des étudiants et des étudiantes
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Care, la Cellule d’accompagnement pour le respect des étudiants et des étudiantes de l’ULB accueille et accompagne les étudiant·es confronté·es à la violence morale ou sexuelle, au harcèlement et à la discrimination durant leurs études. Elle offre un espace d'écoute confidentiel et gratuit et réfléchit avec elles et eux aux actions à éventuellement entreprendre au sein de l’Université. Si vous êtes témoin ou que vous avez reçu le témoignage d’un·e ami·e, les conseillères psychosociales peuvent aussi vous aider
Tél.: 0477 65 25 51 - www.ulb.be/care ou @care_ulb sur Instagram -
Service des aspects psychosociaux
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Le Service des aspects psychosociaux accueille, conseille et accompagne les travailleurs et les travailleuses dont les doctorants et les doctorantes qui vivent des situations de harcèlement et de violence sexuelle ou discriminatoire sur leur lieu de travail.
En savoir plus -
Service de santé mentale
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Une aide et un accompagnement psychologique sont offerts à tous les étudiants membres issus ou non de l'ULB ainsi qu'au personnel de l'ULB.
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Aimer à l'ULB
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Le Centre de planning familial Aimer à l’ULB organise des groupes de paroles sur les thématiques des violences conjugales/sexuelles/harcèlement.
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Signalement externe
Deux institutions publiques fédérales indépendantes traitent les signalements de personnes qui se sentent discriminées ou qui ont été témoin de discrimination en Belgique. Cela inclut le harcèlement et les violences fondées sur des critères protégés par la législation anti-discrimination.-
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
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L’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a pour mission de garantir et de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes et de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité fondée sur le sexe et les critères apparentés (grossesse, procréation médicalement assistée, accouchement, allaitement, maternité, responsabilités familiales, identité de genre, expression de genre, caractéristiques sexuelles et transition médicale ou sociale).
Tél.: 0800/12 800 (numéro gratuit) ou formulaire de signalement -
Unia
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Unia a pour mission la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations fondées sur la nationalité, l’origine ethnique ou nationale, la soi-disant “race”, la couleur de peau, l’ascendance, le handicap, la conviction religieuse ou philosophique, l’orientation sexuelle, l’âge, la fortune, l’état civil, la conviction politique, la conviction syndicale, l’état de santé, les caractéristiques physiques ou génétiques, la naissance et l’origine ou condition sociale.
Tél.: 0800 12 800 (numéro gratuit) ou formulaire de signalement
Porter plainte
Pour les victimes de violences sexuelles et intrafamiliales, la Région Bruxelles-Capitale a mis en place une cellule EVA ("Emergency Victim Assistance"). Cette cellule de la police offre un accueil spécifique et adapté aux victimes, évitant toute victimisation secondaire qui pourrait découler de comportements inappropriés de la part des forces de l'ordre. Pour porter plainte dans une cellule EVA, les victimes peuvent contacter les numéros suivants:- Centre-ville: 02 279 75 39 ou zpz.polbru.rech.eva@polbru.belgium.eu
- Ixelles: 02 279 75 39 ou zpz.polbru.rech.eva@polbru.belgium.eu
- Evere: 02 249.20.30/0471/94.38.72 ou zpz.bruno.eva@police.belgium.eu
- Anderlecht: 02 559 80 00 ou zpz.midi-zuid.EVA@police.belgium.eu
- Etterbeek: 02 788 93 30
- Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem: zpz.marlow.sav-slb@police.belgium.eu
Parallèlement, vous pouvez contacter Unia pour obtenir une assistance juridique. Plus d’information