Corps académique

POSTE ACADEMIQUE INTERIMAIRE A TEMPS PARTIEL EN DROIT ADMINISTRATIF DE L’IMMOBILIER 1/10

Faculté de Droit et de Criminologie
L’enseignement à pourvoir est obligatoire en master de spécialisation en notariat et optionnel en master en droit.
Il porte sur les notions générales de droit administratif (fédéral et régional) en rapport avec les opérations immobilières. Une attention particulière est donnée aux questions intéressant la pratique notariale.
Sont ainsi principalement abordés : le droit de la domanialité publique et de la voirie, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, les autorisations environnementales, les règles de droit administratif applicables aux opérations immobilières des personnes morales de droit public, l’expropriation pour cause d’utilité publique, le régime des droits de préemption en faveur des autorités publiques, les mentions dans les actes notariés découlant de règles de droit administratif.
Le titulaire du cours sera également appelé, à concurrence de l’importance de sa charge académique, à encadrer des travaux et mémoires de fin d’études dans le master en droit ainsi que dans le master de spécialisation en notariat. Il veillera à participer au bon accomplissement de missions de service à la collectivité (participation à des commissions organisées par l’Université ou la Faculté, implication dans la vie facultaire et universitaire, encadrement de colloques…).
référence: 2025/A072
la date limite du dépôt des candidatures est fixée au 27.05.25

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SOUS RESERVE DE L’APPROBATION DU CONSEIL ACADEMIQUE : POSTE ACADEMIQUE TEMPS PARTIEL INTERIMAIRE 1/20 EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET COMPARE

Faculté de Droit et de Criminologie
Le cours de Droit fiscal international et comparé est destiné aux étudiants du Master de spécialisation en droit fiscal, programme universitaire de spécialisation en droit fiscal spécialement conçu pour les juristes, et est proposé en option aux étudiants du Master en droit, finalité Droit public et international/bloc 2, finalité Droit économique et social/bloc 2, et finalité Droit civil et pénal/bloc 2. Il comporte un total de 36 heures, répartis en deux parties, dont une de 12 heures consacrée aux rapports BEPS et Pillar 2 de l’OCDE. La vacance porte sur cette seconde partie, dispensée en anglais et selon une méthode interactive.
Le titulaire du cours pourra être également appelé à diriger des Travaux de fin d’études d’étudiants du Master en droit dans le domaine fiscal et à siéger dans des commissions facultaires
Objectifs pédagogiques et scientifiques :
Cette partie du cours doit doter les étudiants qui se destinent à la pratique du droit fiscal et/ou à la recherche en droit fiscal d’une bonne connaissance de ces travaux de l’OCDE, de leurs implications sur le droit fiscal international en général et sur les droits fiscaux nationaux, et d’une aptitude à résoudre des cas mettant en jeu ces travaux.
Le cours doit être dispensé en anglais et selon une méthode interactive faisant une part importante à la préparation pa r les étudiants des sujets abordés et à leurs interventions.
Cours repris dans la charge au moment du recrutement :

DROIC5113 Droit fiscal international et comparé (partim Th.12h)
référence: 2025/A066
la date limite du dépôt des candidatures est fixée au 08.05.25

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Cours à pourvoir

Réservés aux candidatures internes

Il n'y a pas de vacance dans les cours à pourvoir actuellement

Corps scientifique

POSTE D’ASSISTANT·E CHARGE·E D’EXERCICES 1/20 EN EU COMPETITION LAW

Faculté de Droit et de Criminologie
La Faculté de droit et de criminologie recrute un·e assistant·e chargé·e d’exercices en droit européen à titre de 0,05 ETP. Le/la candidat·e aura en charge l’encadrement de séances d’exercices pratiques liées au cours de « EU Competition Law » (DROI-C687), cours obligatoire pour les étudiant.e.s du master de spécialisation en droit européen, et cours à option pour les étudiants du master en droit. Ces séances représentent en principe deux fois 12 heures de cours et se déroulent au premier quadrimestre, et le/la candidat·e sera responsable de l’évaluation des étudiant·es à l’issue de ces travaux. Elles sont enseignées en anglais.
Dès lors qu’un nouveau titulaire/une nouvelle titulaire doit prochainement être désigné.e pour le cours, le nombre d’heures de travaux pratiques pourrait être plus réduit durant la première année du mandat. Celui-ci sera alors complété par des tâches complémentaires liées à d’autres enseignements offerts au sein du master de spécialisation en droit européen et/ou aux activités du Centre de droit européen.
Le/la candidat·e sera également invité·e à participer à la surveillance des examens, ainsi qu’au processus d’évaluation du cours lors des sessions d’examens (janvier, mai-juin et août), et pourra être associé aux travaux et activités du Centre de droit européen : https://cde.ulb.be/.
Le/la candidat·e devra se conformer aux « recommandations aux titulaires de cours et assistants » approuvées par le Conseil facultaire (disponibles sur le site internet de la Faculté, partie « Les règlements » : https://droit.ulb.be/recotp.
Le/la candidat·e devra également faire preuve de flexibilité et de capacité d’adaptation si les conditions d’encadrement devaient changer (évolution du calendrier académique, réforme de l’organisation des séances de travaux).
Le mandat d’Assistant·e chargé·e d’exercices est octroyé pour un premier terme de 2 ans, renouvelable après avis des organes compétents.
référence: 2025/S089
la date limite du dépôt des candidatures est fixée au 15.05.25

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Mise à jour et diffusion : Service du Greffe - greffe@ulb.be
Mis à jour le 10 janvier 2023