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Faculté de Droit et de Criminologie
Corps académique
POSTE ACADEMIQUE TEMPS PARTIEL INTERIMAIRE 1/20 EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET COMPARE
Faculté de Droit et de Criminologie
Le cours de Droit fiscal international et comparé est destiné aux étudiants du Master de spécialisation en droit fiscal, programme universitaire de spécialisation en droit fiscal spécialement conçu pour les juristes, et est proposé en option aux étudiants du Master en droit, finalité Droit public et international/bloc 2, finalité Droit économique et social/bloc 2, et finalité Droit civil et pénal/bloc 2. Il comporte un total de 36 heures, répartis en deux parties, dont une de 12 heures consacrée aux rapports BEPS et Pillar 2 de l’OCDE. La vacance porte sur cette seconde partie, dispensée en anglais et selon une méthode interactive.
Le titulaire du cours pourra être également appelé à diriger des Travaux de fin d’études d’étudiants du Master en droit dans le domaine fiscal et à siéger dans des commissions facultaires
Objectifs pédagogiques et scientifiques :
Cette partie du cours doit doter les étudiants qui se destinent à la pratique du droit fiscal et/ou à la recherche en droit fiscal d’une bonne connaissance de ces travaux de l’OCDE, de leurs implications sur le droit fiscal international en général et sur les droits fiscaux nationaux, et d’une aptitude à résoudre des cas mettant en jeu ces travaux.
Le cours doit être dispensé en anglais et selon une méthode interactive faisant une part importante à la préparation pa r les étudiants des sujets abordés et à leurs interventions.
Cours repris dans la charge au moment du recrutement :
DROIC5113 Droit fiscal international et comparé (partim Th.12h)
référence: 2025/A066
la date limite du dépôt des candidatures est fixée au 18.06.25
Lire l'annonce (pdf) Postuler Voir mon profil
Le cours de Droit fiscal international et comparé est destiné aux étudiants du Master de spécialisation en droit fiscal, programme universitaire de spécialisation en droit fiscal spécialement conçu pour les juristes, et est proposé en option aux étudiants du Master en droit, finalité Droit public et international/bloc 2, finalité Droit économique et social/bloc 2, et finalité Droit civil et pénal/bloc 2. Il comporte un total de 36 heures, répartis en deux parties, dont une de 12 heures consacrée aux rapports BEPS et Pillar 2 de l’OCDE. La vacance porte sur cette seconde partie, dispensée en anglais et selon une méthode interactive.
Le titulaire du cours pourra être également appelé à diriger des Travaux de fin d’études d’étudiants du Master en droit dans le domaine fiscal et à siéger dans des commissions facultaires
Objectifs pédagogiques et scientifiques :
Cette partie du cours doit doter les étudiants qui se destinent à la pratique du droit fiscal et/ou à la recherche en droit fiscal d’une bonne connaissance de ces travaux de l’OCDE, de leurs implications sur le droit fiscal international en général et sur les droits fiscaux nationaux, et d’une aptitude à résoudre des cas mettant en jeu ces travaux.
Le cours doit être dispensé en anglais et selon une méthode interactive faisant une part importante à la préparation pa r les étudiants des sujets abordés et à leurs interventions.
Cours repris dans la charge au moment du recrutement :
DROIC5113 Droit fiscal international et comparé (partim Th.12h)
référence: 2025/A066
la date limite du dépôt des candidatures est fixée au 18.06.25
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POSTE ACADEMIQUE A TEMPS PARTIEL EN DROIT ADMINISTRATIF DE L’IMMOBILIER 1/10
Faculté de Droit et de Criminologie
L’enseignement à pourvoir est obligatoire en master de spécialisation en notariat et optionnel en master en droit.
Il porte sur les notions générales de droit administratif (fédéral et régional) en rapport avec les opérations immobilières. Une attention particulière est donnée aux questions intéressant la pratique notariale.
Sont ainsi principalement abordés : le droit de la domanialité publique et de la voirie, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, les autorisations environnementales, les règles de droit administratif applicables aux opérations immobilières des personnes morales de droit public, l’expropriation pour cause d’utilité publique, le régime des droits de préemption en faveur des autorités publiques, les mentions dans les actes notariés découlant de règles de droit administratif.
Le titulaire du cours sera également appelé, à concurrence de l’importance de sa charge académique, à encadrer des travaux et mémoires de fin d’études dans le master en droit ainsi que dans le master de spécialisation en notariat. Il veillera à participer au bon accomplissement de missions de service à la collectivité (participation à des commissions organisées par l’Université ou la Faculté, implication dans la vie facultaire et universitaire, encadrement de colloques…).
référence: 2025/A072
la date limite du dépôt des candidatures est fixée au 18.06.25
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L’enseignement à pourvoir est obligatoire en master de spécialisation en notariat et optionnel en master en droit.
Il porte sur les notions générales de droit administratif (fédéral et régional) en rapport avec les opérations immobilières. Une attention particulière est donnée aux questions intéressant la pratique notariale.
Sont ainsi principalement abordés : le droit de la domanialité publique et de la voirie, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, les autorisations environnementales, les règles de droit administratif applicables aux opérations immobilières des personnes morales de droit public, l’expropriation pour cause d’utilité publique, le régime des droits de préemption en faveur des autorités publiques, les mentions dans les actes notariés découlant de règles de droit administratif.
Le titulaire du cours sera également appelé, à concurrence de l’importance de sa charge académique, à encadrer des travaux et mémoires de fin d’études dans le master en droit ainsi que dans le master de spécialisation en notariat. Il veillera à participer au bon accomplissement de missions de service à la collectivité (participation à des commissions organisées par l’Université ou la Faculté, implication dans la vie facultaire et universitaire, encadrement de colloques…).
référence: 2025/A072
la date limite du dépôt des candidatures est fixée au 18.06.25
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Cours à pourvoir
Réservés aux candidatures internes
Il n'y a pas de vacance dans les cours à pourvoir actuellement
Corps scientifique
Il n'y a pas de vacance dans le corps scientifique actuellement
Mise à jour et diffusion : Service du Greffe - greffe@ulb.be
Mis à jour le 10 janvier 2023