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Aides financières
Démarches
Vous avez besoin d'un conseil, d'une information, vous avez un problème personnel, administratif, financier ?
Les assistants sociaux sont là pour vous aider à y voir plus clair.
Attention : l'onglet "dans mes frais d'études" a été modifié par l'onglet "dossier au Service Social Etudiants"
Après avoir complété le formulaire web, vous serez redirigé vers « Dossier numérisé ».
Il s’agit d’une plateforme pour télécharger les documents nécessaires.
Une fois tous les documents numérisés, afin d'obtenir un rendez-vous avec un.e assistant.e social.e, vous devez envoyer un email à l'adresse sse@ulb.be (avec votre nom, prénom, numéro de matricule, numéro de téléphone et le sujet de votre demande)
Vous pouvez suivre pas à pas la procédure de demande d'aide financière en téléchargeant le guide puis la liste des documents à numériser en fonction de votre situation :
Conditions
L'aide financière est octroyée sur base de critères académiques, de nationalité et financiers qui doivent tous être remplis.
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Critères académiques
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- L'étudiant doit être inscrit comme élève régulier en 1er ou 2e cycle
- Un étudiant peut solliciter jusqu'à 7 années d’aide financière du Service Social Étudiants, durant la totalité de ses études. Les 7 années se répartissent dans le cadre de deux cursus distincts :
- Le cursus bachelier ne peut donner lieu à plus de 4 années d’aide financière.
- Le cursus master ne peut donner lieu à plus de 3 années d’aide si l'étudiant a un programme d’études égal à 120 ECTS
En fonction de votre situation particulière (étalement, durée du master, circonstances exceptionnelles…), le nombre d’années d’aide peut être adapté. N’hésitez pas à vous renseigner à l’accueil de notre service.
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Critères de nationalités
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Belge
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Assimilé Belge
- Père, mère ou tuteur légal de nationalité belge
- Père, mère ou tuteur légal résidant et travaillant en Belgique ou bénéficiant de revenus de remplacement
- Conjoint résidant et travaillant en Belgique ou bénéficiant de revenus de remplacement
- Résider et travailler en Belgique ou bénéficier de revenus de remplacement
- Remarque : par travail, on entend un contrat à durée indéterminée et un minimum de 19 400 € de ressources sur les 2 dernières années.
- Être à charge d’un CPAS
- Être candidat réfugié ONU
- Être réfugié ONU
- Père, mère ou tuteur légal ayant le statut de réfugié ONU
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UE
Via la demande d'aide financière, le Service Social Etudiants pourra vous proposer, si vous entrez bien dans les conditions financières et académiques, une aide pour l’achat de vos livres ainsi que la prise en charge de votre abonnement annuel de transport en commun sur Bruxelles (tram – bus - métro).
Il n’y a pas d’aide financière mensuelle pour les étudiants issus de l’Union Européenne car la loi belge précise que vous devez disposer au minimum de 679€/mois pour étudier et ne rien demander à l’Etat belge
Les moyens d'existence dont un étudiant doit disposer -
Étudiants étrangers non UE
- Les étudiants non assimilés belges et ayant obtenu un VISA pour ÉTUDES ne peuvent prétendre à une intervention financière, excepté l'octroi d'une allocation bloque. Une exception sera faite dans le cas où ils peuvent faire la preuve d’un changement capital dans le chef de leur garant. Le caractère imprévisible et exceptionnel sera apprécié en fonction de la situation (décès du garant ou maladie gravement invalidante).
- Les étudiants originaires d'un pays industrialisé et/ou qui paient des droits complémentaires ne peuvent prétendre à aucune aide financière du Service Social Étudiants.
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Critères financiers
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L'aide financière est accordée aux étudiants de condition modeste. Les revenus des personnes de qui l'étudiant est à charge ou les revenus de l'étudiant s'il pourvoit seul à son entretien, ne peuvent dépasser les plafonds définis. Les revenus pris en considération sont les revenus du ménage : imposables (globalement et distinctement) et les revenus non imposables en Belgique.
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Types d'aides
Les aides financières sont plafonnées (plafonds de référence 2022-2023) en fonction de critères fixés par la CASE.
Les interventions couvrent des postes académiques, à savoir :
Le service intervient dans les frais de livres et syllabus
Lors de dépenses exceptionnelles, le service peut intervenir dans les frais d'achat de matériel directement lié à votre cursus scolaire.
Le service intervient dans les frais de transport en commun. A Bruxelles, le réseau Tram, Bus, Métro est assuré par la STIB.Bruxelles est également desservi par plusieurs gares. La société qui gère les chemins de fer est la SNCB.
Ces deux sociétés accordent des tarifs préférentiels aux étudiants et allocataires sociaux. Veuillez consulter leur site et tarifs.
- Le service intervient dans les frais de mémoire. L'aide peut être octroyée sous forme d'une allocation ou sous forme d'une carte PUB et pour une seule année.
Le Service Social Étudiants intervient prioritairement dans les aides reprises ci-dessus et directement liées à vos frais académiques. Cette aide peut être complétée par une allocation sous forme de don.
Allocation bloque et allocation jobiste
Son but ?
Permettre à l’étudiant qui est obligé d’assurer dès le début de l’année académique une partie de ses ressources par un travail régulier (job étudiant), de suspendre son temps de travail en vue de préparer ses examens.
L'allocation jobiste ne peut être versée aux étudiants fiscalement indépendants.
L'allocation bloque est réservée aux étudiants originaires des pays repris dans cette liste.
Si vous êtes à la recherche d'un job, ULBJob centralise des offres d'emploi pour les étudiants qui assurent eux-mêmes une partie de leur budget.
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Comment l’obtenir ?
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Introduire sa demande au Service Social Étudiants par le biais d’un dossier de demande d’aide sociale et financière.
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L’étudiant doit fournir la preuve de ses activités professionnelles sur les 4 mois qui précèdent le blocus.
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Un rendez-vous sera fixé avec un(e) assistant(e) social(e) pour analyser la situation.
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Calcul de l’allocation bloque et de l'allocation jobiste
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Les montants des allocations bloque et jobiste sont calculés en fonction de la moyenne des salaires des mois précédents les versements de celles-ci. Les allocations sont versées en janvier, en juin et en août en cas de seconde session.
Dans le cas de l'allocation jobiste, deux autres mensualités sont envisageables en cas de stage.
Commission de recours
La décision du Service Social Étudiants d’octroyer ou de refuser une aide financière peut être contestée devant la Commission de recours. Le recours peut être introduit dans un délai d'un mois maximum à dater de la date de décision du Service Social Etudiants. L’étudiant.e sera alors convoqué.e pour une audition devant les membres siégeant à la Commission de recours. Si l’étudiant.e ne se présente pas à l’audition, la Commission de recours réexaminera son dossier sur base des éléments de l’enquête sociale telle qu’elle a été menée par le Service Social Étudiants.
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Démarche
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L’étudiant.e rédige une lettre à l’attention du Président de la Commission de Recours, Victor BRUNFAUT, qu'il remettra ou enverra par e-mail à son assistant.e social.e. L'étudiant.e devra préciser :
- en objet: "Commission de recours + son numéro de matricule étudiant"
- sa situation sociale
- sa situation financière
- sa demande
L’étudiant.e sera convoqué.e par la Commission de Recours pour y être auditionné.e.
Composition de la Commission de Recours- Président : Victor BRUNFAUT
- Un membre du corps scientifique élu
- Deux membres du corps étudiant élu
- Un représentant du Service Social Étudiants (SSE)