Démarches

Si vous souhaitez introduire une demande de la (gratuité provisoire) des frais d’inscription sur base de votre demande auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles, veuillez suivre la procédure suivante.

Règles générales

Le minerval représente les droits d'inscription à l'Université. Il existe différents taux, auxquels peuvent s’ajouter des droits complémentaires pour certains étudiants :

  • le taux plein
  • le taux intermédiaire
  • le taux boursier

Pour bénéficier d’un taux réduit (intermédiaire ou boursier), il faut remplir 3 conditions :

  • conditions administratives (âge, nationalité, résidence en Belgique)
  • conditions académiques
  • conditions financières

Dans tous les cas et au minimum, une demande de réduction ne sera envisageable que si l’étudiant n’est pas concerné par les droits complémentaires ou majorés (étudiants issus de pays non européens, etc. voir plus d’informations sur les pages des inscriptions).

Taux boursier

Le minerval boursier est lié à l’attribution d’une allocation d’études octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous trouverez toutes les informations utiles sur leur site ou en lisant la plaquette d'information.

Conditions, procédure et points d'attention

Ces démarches sont à faire pour chaque année académique.

  • Nous vous rappelons que vous devez payer l'acompte de 50€ avant le 31 octobre pour confirmer votre inscription. La date limite de paiement du solde de vos droits d’inscription est fixée au 1er février 2023 !
  • Le minerval pour les étudiants « candidats-boursiers » (qui ont fait une demande d’allocation à la Fédération Wallonie-Bruxelles) est réduit à 0,00 €, à condition que vous effectuiez la démarche suivante:
    • Télécharger la décision dans votre portail MonULB - Mon secrétariat virtuel - Ma situation financière - Ma demande d'aide financière - suivi bourse Fédération Wallonie-Bruxelles 
      Cette gratuité est octroyée à titre provisoire dans l’attente de la décision de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).
    • En cas de décision d’octroi de l’allocation de la FWB, la gratuité définitive du minerval (pour l’année académique en cours) sera confirmée, à condition que vous effectuiez la démarche suivante :
      Télécharger la décision dans votre portail MonULB - Mon secrétariat virtuel - Ma situation financière - Ma demande d'aide financière - suivi bourse Fédération Wallonie-Bruxelles 
    • En cas de décision de refus d’allocation de la FWB:
      • Vous pouvez demander dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la décision de la FWB une analyse du Service Social Etudiants en vue d’une éventuelle réduction partielle du minerval par mail à reduction.minerval@ulb.be , Objet : « réduction de minerval – Matricule 
      • Ou vous devrez payer le minerval complet dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la décision de la FWB (le montant à payer est indiqué dans MonULB - Ma situation financière - Mon secrétariat virtuel - Mes paiements), y compris si vous avez introduit un recours auprès de la FWB contre la décision de refus. Si le recours contre la décision de refus de la FWB aboutit favorablement, vous pourrez vous faire rembourser de votre minerval.
  • Suite au Décret Marcourt, relatif à la gratuité et à la démocratisation de l’enseignement supérieur, les étudiants ayant obtenu une décision favorable de la Fédération Wallonie-Bruxelles peuvent bénéficier de la gratuité des supports de cours obligatoires. Vous pourrez en disposer aux Presses Universitaires, dans les 3 jours suivants l’encodage de votre réduction de minerval.
Attention: Si les démarches ou le paiement ne sont pas effectués dans les délais, vous risquez d’être désinscrit.e, ou de devoir payer un double minerval lors de votre ré-inscription pour l’année académique suivante.

Sachez que l'allocation d'études peut être payée à tout moment de l'année. Ne tardez donc pas pour introduire votre demande sachant qu'elle doit être introduite impérativement avant le 31 octobre 2022 via le formulaire en ligne.
 

Dans le cadre de la convention qui lie les établissements d’enseignements supérieurs avec l’ARES, l'ULB est dorénavant habilitée à obtenir les décisions de la FWB dès publication des arrêtés officiels et ce, de façon automatisée. Ces décisions nous permettent d’exercer les obligations relatives à la gratuité du droit d’inscription et des supports de cours pour l’étudiant boursier (tel que le prévoit le décret du 19 juillet 2010). L’ULB dans une optique de simplification des procédures, a mis en place l’envoi d’un mail informatif automatique vers l’étudiant pour le prévenir et l’inciter à prendre contact avec le Service Social Etudiants afin que celui-ci puisse réviser son dossier et obtenir, si sa situation familiale et financière le permet, une aide financière. 


Taux intermédiaire

Les conditions requises sont identiques aux conditions pour bénéficier d'un minerval réduit taux boursier à une exception près : les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont supérieurs (sous réserve de modification du Décret Marcourt).

Consulter le tableau des plafonds de référence

Pour l'introduction d'une demande de taux intermédiaire ou social, veuillez consulter notre page de demande d'aides financières.

Taux social

Les étudiants qui sont exclus du système des réductions de minerval légales peuvent solliciter une réduction pour raison sociale. Les conditions générales restent d’application.

Toutefois, en tant qu'étudiant.e européen.ne, vous devez avoir préalablement acquis 45 crédits en Belgique pour être éligible à une réduction dans vos frais d'inscription. Pour les étudiants français, le fait d'être bénéficiaire du CROUS ne vous permet pas de bénéficier de la gratuité de vos frais d'inscription en Belgique. 

Les étudiants concernés par des frais d’inscription - droits complémentaires ne peuvent y prétendre (sous réserve de modification du Décret Marcourt).

Pour l'introduction d'une demande de taux intermédiaire ou social, veuillez consulter notre page de demande d'aides financières.

Attention

  • S'il s'avère que les documents que vous nous avez délivrés mettent en évidence des biens immobiliers, le Service Social Étudiants approfondira la situation immobilière.
  • S'il s'avère que les personnes qui pourvoient à votre entretien exercent une activité autre que salariée (indépendant, profession libérale, dirigeant d’entreprise) et que les charges professionnelles dépassent 60% des revenus, un document comptable sera exigé.
  • S'il s'avère que l’avertissement extrait de rôle ne reflète pas toute la situation financière, des compléments d’informations peuvent être exigés (attestation CPAS, chômage, mutuelle, pension, allocation handicap).
  • En tant qu’enfant du personnel de l'ULB, vous pouvez, via votre parent, vous adresser directement aux assistants sociaux du Service social des personnels
Mis à jour le 2 septembre 2022