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Réforme du décret paysage

Contexte

Le "Décret Paysage", également appelé "Décret Marcourt", a été voté en 2013 pour succéder au Décret de Bologne, avec pour objectif de démocratiser l'accès à l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), de renforcer les collaborations entre établissements et d'harmoniser leur organisation sous l'égide de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES). Ce décret visait à offrir aux étudiants un parcours plus flexible grâce à un système d'accumulation de crédits et à la structuration des cycles en blocs de 60 crédits. Une réforme, dite "Glatigny", a été adoptée en décembre 2021. La plupart des mesures de cette réforme ont été mises en application à partir de l'année académique 2022-2023
Cependant, le 25 avril 2024, cette réforme a été modifiée par le Parlement de la FWB, avec des dispositions définitives et d'autres temporaires, applicables uniquement pour l'année académique 2024-2025.

La réforme et les modifications ont impacté le rythme du parcours étudiant et parcours annuel étudiant et les règles de finançabilité.

Cette page est destinée à informer les étudiants sur les dispositions du Décret Paysage qui balisent le parcours et la réussite au sein de notre université.

Il faut différencier ceci des dispositions concernant la finançabilité qui dépend d’un autre texte législatif, les informations à ce sujet se trouvent sur la page web dédiée à la finançabilité.

Impact sur le programme annuel de l’étudiant (PAE)

La première grande disposition concerne les étudiants de première année de premier cycle ou étudiants de BA 1. Désormais ces étudiants devront obligatoirement réussir les 60 crédits de bloc 1 pour pouvoir passer en bloc 2, sans quoi ils resteront inscrits en première année du cycle de bachelier. À cela s'ajoute plusieurs nouvelles contraintes reprises dans le tableau ci-dessous :

Étudiant de 1ère année de 1er cycle ayant acquis

Réforme Glatigny

entre 0 et 29 crédits

  • Reste inscrit en bloc 1 de bachelier

  • Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises

Son PAE peut contenir des activités d'aide à la réussite non obligatoires mais conseillées

entre 30 et 44 crédits

  • Reste inscrit en bloc 1 de bachelier

  • Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises

  • Peut compléter son PAE avec des UE de la suite du programme de bachelier mais accord du jury indispensable

  • Peut compléter son PAE d'activités d'aide à la réussite

Son PAE NE peut PAS excéder 60 crédits

entre 45 et 54 crédits

  • Reste inscrit en bloc 1 de bachelier

  • Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises

  • Peut compléter son PAE avec des UE de la suite du programme de bachelier

Son PAE NE peut PAS excéder 60 crédits

entre 55 crédits et 59 crédits

  • Reste inscrit en bloc 1 de bachelier

  • Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises

  • Peut compléter son PAE avec des UE de la suite du programme de bachelier

Son PAE PEUT comporter un MAXIMUM de 65 crédits (avec accord du jury)

UE signifie unité d'enseignement ou cours ; bloc signifie découpe en 60 crédits ; aide à la réussite signifie des remédiations ; PAE signifie Programme annuel de l'étudiant.

Quid des étudiants « BAMA » ? Il s’agit des étudiants qui ont encore maximum 15 crédits de bachelier à acquérir que l'on appelle les BA15. Il existe ici une fausse impression de réussite pour ces étudiants qui accèdent au cycle de master, mais qui restent coincés, car ils n'arrivent pas à valider leurs derniers cours de bachelier avec le risque de non financabilité comme épée de Damoclès. Pour les BA 15, leur PAE ne pourra pas aller au-delà des 60 crédits.

 

Etudiants à qui il reste encore maximum 15 crédits de 1er cycle à acquérir

  • Peut compléter son PAE avec des UE du bloc 1 de master
  • Son PAE NE peut PAS excéder 60 crédits (UE de BA + MA confondues). En fin de cycle, sur décision individuelle fondée sur le parcours de l’étudiant, le jury peut transformer des prérequis en corequis.

Tant que le grade de bachelier n’est pas acquis, le jury ne pourra pas mettre les crédits du mémoire/TFE dans le PAE de l’étudiant sauf master en 60 crédits.

Inscriptions à partir de 2022-2023


La date limite des inscriptions est fixée au 30 septembre de l’année académique en cours.

La réforme introduit une possibilité pour les étudiants de 1ère année de 1er cycle de modifier leur inscription entre le 1er et le 31 octobre. Un étudiant de BA 1 a donc 2 opportunités pour changer de cursus : la modification d'inscription courant octobre et la réorientation de fin janvier au 15 février.

Et enfin pour limiter dans le temps les inscriptions tardives qui, dans de nombreux cas mettent en danger la finançabilité de l’étudiant pour les années suivantes, la date limite de demande d’inscription tardive est désormais fixée au 15 février de l’année académique en cours.

Réforme Glatiny:
  • La date limite d’inscription est fixée au 30 septembre.
  • La date limite pour rendre la décision d’inscription, d’admission est fixée au 31 octobre.
  • Possibilité pour les étudiants de 1ère année de 1er cycle de demander une modification d’inscription entre le 1er et le 31 octobre. Ceci n’est pas considéré comme une réorientation.
  • Un étudiant peut introduire une demande d’inscription tardive entre le 1er octobre et le 15 février.

Le calcul de la finançabilité

Les modifications d'avril 2024 concernaient principalement le calcul de la finançabilité.
Nous avons résumé les différentes situations dans lesquelles les étudiants peuvent se trouver sur la page dédiée à la finançabilité.

 


 
Mis à jour le 5 septembre 2024