Droit belge des étrangers

Le cours porte sur le droit belge des étrangers et des réfugiés, à savoir leur statut administratif (accès au territoire, séjour, intégration et éloignement) ainsi que leurs droits sociaux et économiques.

Contrairement à ce que son intitulé pourrait donner à penser, il ne se limitera pas à un strict exposé de règles de droit interne belge pour la raison que celui-ci intègre nombre de normes de droit européen.

Le but poursuivi n’est pas d'apprendre aux étudiants le détail de règles techniques complexes et mouvantes mais de leur permettre de maîtriser les fondements de la matière et de savoir où chercher le détail des normes applicables.

A cet objectif général s'ajoute une clinique juridique (Refugee Law Clinic) dans le cadre de laquelle les étudiants mobiliseront leurs connaissances. Ce projet s'inscrit dans la continuité de diverses initiatives solidaires développées par l'ULB depuis 2015 (Scholarhips for refugees, Welcome desk, ULB Students with refugees, ULB4migrants,...). Les étudiants travailleront sur des cas réels. Ceux qui sont intéressés sont invités à se renseigner au préalable sur le fonctionnement de cette clinique juridique ainsi que les conditions pour y postuler sur https://refugeelawclinic.ulb.be/la-clinique/postuler-a-la-refugee-law-clinic.html Le nombre d'étudiants autorisés à participer à la clinique est limité. Il sera tenu compte pour la sélection de leur motivation, de leur profil et de leur expérience. L'attention des étudiants est attirée sur le caractère intensif de la participation attendue de leur part dans cette formule d'enseignement.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Une connaissance générale du contentieux administratif est nécessaire. Une connaissance du droit administratif est utile.

Outre des présentations classiques de la matière par son titulaire, le cours intègrera des discussions (notamment des questions/réponses) avec les étudiants au sujet des différents sujets  abordées. Le but est de s'assurer que les grands principes sont maîtrisés et d'approfondir les points particulièrement importants ou intéressants.

Références, bibliographie et lectures recommandées

CARLIER et SAROLEA, Droit des étrangers, Larcier, 2016 qui constitue une bible pour tout qui fait du droit des étrangers en Belgique.

DENYS, Oversicht van het migratierecht, 5 editie, Die Keure, 2025 qui est l'ouvrage le plus complet (1443 pages) et à jour dans le courant de l'année 2024.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

La participation des étudiants qui suivent la clinique juridique aux séances du cours oral relatives au droit des réfugiés est obligatoire. Il seront amenés à signer une liste de présence. Les étudiants absents à l'une de ces séances seront d'office exclus de la clinique.

Contacts

- Philippe De Bruycker (debruyck@ulb.be) pour le cours
- Céline Verbrouck (cv@altea.be) pour la clinique en droit belge des étrangers.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte

L'examen est écrit et composé de deux ou quatre questions relatives aux cours dispensés et aux supports communiqués. Les questions ne portent pas sur des connaissances à restituer mais sont de réflexion et comportent la résolution d'un exercice pratique de base.

Les étudiants qui participent à la clinique passent l'examen comme les autres étudiants.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Les deux ou quatre questions de l'examen écrit sont chacune notées sur respectivement 10 ou 5 points pour un total de 20.

Langue(s) d'évaluation

• français