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MEMO-C5005

Séminaire d'argumentation en droit pénal

année académique
2024-2025
2025-2026

Titulaire(s) du cours

Anthony Rizzo (Coordonnateur)

Crédits ECTS

15

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

Voir ci-dessous les objectifs du séminaire.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Ce séminaire poursuit plusieurs objectifs précis, et notamment :

  • la révision et l’actualisation de l’ensemble des connaissances acquises par l’étudiant en matière pénale (Droit pénal, Procédure pénale) en BA (2 unités d’enseignement) et en Ma ( +/- 5 unités d’enseignement), par le biais d’une méthode active (procès fictifs) ;

  • l’acquisition par l’étudiant des principes de base de l’argumentation (écrite et verbale) et le respect des règles déontologiques élémentaires de la (future) profession, dans le cadre d’un travail en équipe ;

  • la maîtrise des principales sources utiles d’information en droit pénal et en procédure pénale, appliquées à la résolution d’un cas concret.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Cours pré-requis

DROI-C4011 Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal - Pour tous les programmes
5 crédits - David SCHEER (Coordonnateur) et Damien SCALIA

Cours co-requis

DROI-C4030 Droit pénal (général et spécial) approfondi - Pour tous les programmes
5 crédits - Anthony Rizzo (Coordonnateur), Damien SCALIA et Anne WEYEMBERGH
DROI-C4031 Procédure pénale approfondie - Pour tous les programmes
5 crédits - Laurent Kennes (Coordonnateur)

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Afin d’atteindre ses objectifs, le séminaire d’argumentation pénale utilise une approche combinant étude de cas (fictifs), simulation (de procès) et jeu de rôles. Le déroulement du séminaire est le suivant :

  • plusieurs dossiers pénaux fictifs sont rédigés par le titulaire ainsi qu’un document de consignes décrivant la chronologie des audiences, le travail précis attendu de chaque groupe d’étudiants, des informations sur les principales sources utiles en droit pénal et en procédure pénale ainsi que des conseils en matière d’argumentation judiciaire. Les dossiers et le document sont distribués aux étudiants via les valves électroniques et/ou ULB UV ;

  • les étudiants sont répartis en plusieurs groupes, chacun d’eux jouant successivement le rôle de l’avocat et celui du procureur (éventuellement celui du juge) ;

  • les étudiants se retrouvent lors de 4  audiences fictives de juridictions pénales (2 heures par audience). Chaque groupe joue le rôle qui lui est imparti (avocat, procureur, juge). Chaque groupe est coaché par un assistant avocat et par un procureur du Roi.Chaque groupe bénéficie de l'appui d'un spécialiste de la communication écrite et verbale;

  • les audiences sont précédées - selon un timing précis s’étalant sur un quadrimestre - de la rédaction en bibliothèque et de l’échange d’écrits judiciaires (conclusions, réquisitoire…) et sont suivies de la rédaction d’un jugement ;

  • les audiences font l'objet d'un debriefing organisé par le titulaire et animé par le coach et les étudiants eux-mêmes lors de la dernière séance

Références, bibliographie et lectures recommandées

Une bibliographie mise à jour (reprenant les principales sources du droit pénal et de la procédure pénale) est fournie aux étudiants en même temops que le document de consignes visé ci-dessus.

Les cours de Procédure pénale et de Droit pénal (général et spécial), ainsi que les cours relevant du domaine pénal choisis par l'étudiant durant son Master sont considérés comme révisés et connus par lui.

Contribution au profil d'enseignement

Ce séminaire rencontre nombre de points renseignés par le profil d’enseignement du Master en droit (principalement aux compétences 1 et 2), soit :

Compétence 1

Mettre ses compétences et connaissances à l’épreuve pour réaliser des opérations juridiques complexes dans un domaine de spécialisation

Mots clés : Spécialisation - situations juridiques complexes, complexité des sources et des notions

1. Démontrer une maitrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues.

  • maîtriser les sources spécifiques ;

  • transposer des sources générales à son domaine de spécialisation ;

  • maintenir une veille sur les évolutions constantes du droit dans son domaine ; - intégrer dans son analyse les sources parallèles (pratiques professionnelles, codes de déontologie,…).

2. Mettre à l’épreuve ses acquis en matière d’analyse et d’argumentation en participant à des exercices de simulation

  • faire preuve de créativité dans sa façon de développer un raisonnement personnel et original pour soutenir sa position juridique, en respectant les contraintes fixées ;

  • exploiter les registres argumentatifs propres aux rôles endossés ;

  • argumenter de manière cohérente et convaincante en exploitant de manière systématique les ressources juridiques et linguistiques pertinentes.

Compétence 2

Démontrer une autonomie d’action suffisante pour s’adapter à des situations juridiques nouvelles, quel que soit le champ juridique convoqué

Mots clés : Faculté d’adaptation – Polyvalence - autonomie

1. (…)

2. (…)

3. Expérimenter les conditions d’un bon travail d’équipe

  • identifier les axes de recherche et élaborer une analyse de la question juridique « à plusieurs mains » en mettant en pratique les connaissances et compétences développées ;

  • s’engager dans un travail collectif en confrontant les points de vue ;

  • exposer l’argumentation commune en tirant profit des qualités et compétences de chacun ; adopter une attitude proactive lors des activités d’apprentissage.

Autres renseignements

Contacts

 

Anthony Rizzo peut être contacté à l'adresse suivante:  anthony.rizzo@ulb.be

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Autre

Autre

L'évaluation permanentre des étudiants sanctionne leur travail tout au long du quadrimestre et, notamment:

  • la bonne connaissance du droit pénal et de la procédure pénale enseignés dans les cours suivis en baccalauréat et en master

  • la qualité juridique et argumentative des écrits judiciaires rédigés dans le cadre des audiences

  • la qualité juridique et argumentative des interventions orales des étudiants lors des audiences

  • la qualité du travail en groupe (lors et en dehors des audiences)

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Le travail de l'étudiant est évalué tout au long du quadrimestre, selon les précisions formulées ci-avant.

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes