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Séminaire d'argumentation en droit pénal
Titulaire(s) du cours
Anthony Rizzo (Coordonnateur)Crédits ECTS
15
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
L’objectif pédagogique du séminaire est de former les étudiants à la rédaction d’actes de procédure (conclusions, réquisitoires, jugement) et à l’exercice de l’audience, en se fondant sur des cas réels issu du contentieux pénal.
Le travail d’apprentissage est axé sur l’analyse de vrais dossiers répressifs et la recherche et l’exploitation des sources utiles en vue de répondre à un objectif donné : défendre les intérêts d’un justiciable, défendre l’intérêt général ou rendre une décision judiciaire.
Les étudiants sont placés dans une situation qui se veut assez proche, sur le plan des attentes, à celle d’une personne venant de terminer ses études de droit et se lançant au Barreau ou dans la magistrature.
Un accent particulier est également mis sur l’apprentissage du travail d’équipe (collaboration, organisation/répartition du travail) et sur la critique positive de son travail et de celui des autres.
Enfin, la mise en contact avec les praticiens (« coach ») offre une possibilité effective de se confronter à la pratique.
Pré-requis et Co-requis
Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises
L’étudiant doit avoir suivi un cours général de Droit pénal et un cours général de Droit de la procédure pénale (droit belge).
Il doit également posséder une très bonne maîtrise de la langue française.
Cours pré-requis :
DROI-C-4030
DROI-C4031
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Méthode d’enseignement du procès fictif « Moot court » : simulation de procès en conditions réelles (échange préalable d’écrits, posture d'écoute active, décodage du vécu subjectif, discernement et capacité de conseil), stimulation des compétences fondées sur la créativité confrontée aux contraintes factuelles (délais assez courts pour l’échange des arguments et pour la présentation de l’argumentation orale), développement de la puissance du raisonnement et force de conviction, maîtrise du facteur humain (tempérance et empathie), positionnement adéquat, assimilation des codes professionnels.
Les séances de travail se divisent en séances d’audiences et en séances de débriefing.
Les premières consistent en des procès simulés durant lesquels les étudiants jouent les rôles d’avocats, de magistrats du ministère public et du siège, sous la supervision du titulaire, de Mme Boutuil et de praticiens.
Les secondes visent à encadrer l’apprentissage de l’écriture argumentée et de l’audience en groupe avec le titulaire. Elle repose sur la réalisation de courtes notes individuelles et sur une discussion autour des travaux communs (actes de procédure), ainsi que des prestations durant les audiences. Une correction collective des travaux écrits et des prestations à l’audience aura lieu à cette occasion.
Une séance d’introduction et de rappel des notions essentielles est également organisée au premier quadrimestre.
Enfin, en vue de préparer les audiences, les étudiants doivent rencontrer leur praticien référent (« coach »), qui les guidera dans la réalisation des actes de procédure et le déroulé de l’audience.
La présence de chaque étudiant est obligatoire à chacune des séances.
Références, bibliographie et lectures recommandées
Une bibliographie mise à jour (reprenant les principales sources du droit pénal et de la procédure pénale) est fournie aux étudiants en même temops que le document de consignes visé ci-dessus.
Les cours de Procédure pénale et de Droit pénal (général et spécial), ainsi que les cours relevant du domaine pénal choisis par l'étudiant durant son Master sont considérés comme révisés et connus par lui.
Support(s) de cours
- Université virtuelle
Contribution au profil d'enseignement
Ce séminaire rencontre nombre de points renseignés par le profil d’enseignement du Master en droit (principalement aux compétences 1 et 2), soit :
Compétence 1
Mettre ses compétences et connaissances à l’épreuve pour réaliser des opérations juridiques complexes dans un domaine de spécialisation
Mots clés : Spécialisation - situations juridiques complexes, complexité des sources et des notions
1. Démontrer une maitrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues.
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maîtriser les sources spécifiques ;
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transposer des sources générales à son domaine de spécialisation ;
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maintenir une veille sur les évolutions constantes du droit dans son domaine ; - intégrer dans son analyse les sources parallèles (pratiques professionnelles, codes de déontologie,…).
2. Mettre à l’épreuve ses acquis en matière d’analyse et d’argumentation en participant à des exercices de simulation
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faire preuve de créativité dans sa façon de développer un raisonnement personnel et original pour soutenir sa position juridique, en respectant les contraintes fixées ;
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exploiter les registres argumentatifs propres aux rôles endossés ;
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argumenter de manière cohérente et convaincante en exploitant de manière systématique les ressources juridiques et linguistiques pertinentes.
Compétence 2
Démontrer une autonomie d’action suffisante pour s’adapter à des situations juridiques nouvelles, quel que soit le champ juridique convoqué
Mots clés : Faculté d’adaptation – Polyvalence - autonomie
1. (…)
2. (…)
3. Expérimenter les conditions d’un bon travail d’équipe
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identifier les axes de recherche et élaborer une analyse de la question juridique « à plusieurs mains » en mettant en pratique les connaissances et compétences développées ;
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s’engager dans un travail collectif en confrontant les points de vue ;
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exposer l’argumentation commune en tirant profit des qualités et compétences de chacun ; adopter une attitude proactive lors des activités d’apprentissage.
Autres renseignements
Informations complémentaires
Accessible aux étudiants Erasmus Out : Non.
Contacts
Anthony Rizzo peut être contacté à l'adresse suivante: anthony.rizzo@ulb.be
Campus
Solbosch
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Autre
Autre
Les étudiants réalisent par petits groupe (3 personnes) des actes de procédure (travaux de groupe) qui représentent 2/5 de la note finale. Ces actes de procédures ne dépassent en principe pas 12 pages.
Chaque étudiant doit également réaliser des notes de débriefing de maximum deux pages et participer lors des séances de débriefing. Cette part du séminaire représente 2/5 de la note finale.
Enfin, chaque étudiant devra au moins plaider, requérir ou tenir une audience une fois au cours du séminaire, ce qui représente 1/5 de la note.
L’évaluation des écritures se fonde sur les critères suivants : compétences juridiques, construction de la ligne argumentative, respect des codes et qualités rédactionnelles, ainsi que des délais et consignes formelles.
L’évaluation des plaidoiries se fonde sur les critères suivants : maîtrise du dossier, exposé de l’argumentation, respect des codes et talent oratoire.
L’évaluation de la participation aux séances de débriefing se fonde sur les critères suivants : travail de préparation, sens de l’observation, capacité d’écoute et d’analyse, capacité à exprimer ses critiques de manière constructive et bienveillante.
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
Le travail de l'étudiant est évalué tout au long du quadrimestre, selon les précisions formulées ci-avant.
Langue(s) d'évaluation
- français