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DROI-B4015

Droit européen et droit international

année académique
2025-2026

Titulaire(s) du cours

Philippe FRUMER (Coordonnateur)

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

L'unité d'enseignement se compose de deux activités d'apprentissage distinctes portant sur le droit supranational : le droit international public et le droit européen.

Droit international public: le cours est structuré autour des sujets de droit international.

Une partie importante du cours est consacrée à l'Etat en droit international : ses éléments constitutifs; ses compétences; le rôle de la reconnaissance d'Etat et la succession d'Etats; les principes gouvernant les relations amicales entre Etats :  interdiction du recours à la force, non-intervention; droit à l'autodétermination...
Dans la partie dédiée aux organisations internationales, l'ONU est plus particulièrement étudiée, quant à son rôle dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Le rôle de l'individu est étudié sous l'angle de la protection internationale des droits de l'Homme et du droit pénal international.
Le cas échéant, en fonction du temps disponible : les sources du droit international sont abordées, en particulier les traités et la coutume.
.
Droit européen : le cours comporte les parties suivantes :
- un historique de la construction européenne, des origines à nos jours et des questions transversales liées au fonctionnement actuel des institutions européennes;
- la participation à l'Union européenne : adhésion; respect des valeurs de l'Union européenne; retrait de l'Union européenne;
- les grands principes juridiques régissant le fonctionnement de l'Union européenne : primauté ; effet direct; étude de la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres;
- le fonctionnement des différentes institutions et leurs interactions est étudié de manière systématique: Parlement européen; Conseil européen; Conseil; Commission; Cour de Justice; Cour des comptes, Banque centrale européenne.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Droit international public :
A l'issue de cette unité d'enseignement,les étudiante.s seront capables:
- d'appliquer à des situations concrètes issues de l'actualité les concepts de droit international public analysés lors des séances;
- de maîtriser la terminologie spécifique du droit international public;
- d'expliquer le rôle de l'ONU et de ses organes principaux.

Droit européen :
A l'issue de cette unité d'enseignement,les étudiante.s seront capables:
- d'identifier le rôle des différentes institutions européennes; sans confondre les compétences de chacune d'entre elles;
- d'appliquer à des situations concrètes issues de l'actualité  les concepts théoriques développés lors des cours et illustrés de nombreux exemples;
- de maîtrisera la terminologie du droit européen.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Droit international : cours magistral avec étude de cas et de questions d'actualité.

Droit européen : cours magistral avec étude de cas et de questions d'actualité.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Une bibliographie et des renvois aux sites internet pertinents sont mis à disposition sur l'université virtuelle en début de cours.

Support(s) de cours

  • Université virtuelle

Contribution au profil d'enseignement

Acquérir une culture juridique dans les domaines du droit international et du droit européen.

Maîtriser la terminologie et les concepts inhérents à ces matières, afin de pouvoir traduire avec précision des textes relevant de ces disciplines ou de disciplines connexes.

Apprendre à analyser et à appréhender sous un angle juridique des questions d'actualité internationale et/ou européenne

Autres renseignements

Contacts

Philippe Frumer
philippe.frumer@ulb.be

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Examen écrit

Examen écrit

L'examen écrit porte principalement sur des questions d'actualité ou d'ordre pratique, auxquelles il faut appliquer les notions théoriques analysées lors des séances de cours.
Les questions sont pour la plupart fermées mais des questions ouvertes peuvent être prévues.
Les réponses supposent des développements et des justifications à caractère juridique.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note du cours correspond à la note de l'examen écrit en fin de quadrimestre.
La pondération exacte de chaque question figurera sur le questionnaire.

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes