Droit économique et droit de la propriété intellectuelle

Le cours vise à enseigner les aspects fondamentaux du droit économique belge, en ce compris ceux du droit de la propriété intellectuelle.

Le cours théorique (36h) est divisé en trois grandes parties, précédées d’une introduction consacrée aux aspects historiques (l’émergence d’un droit spécifique aux activités économiques à travers les siècles) et aux principes généraux du droit économique et de la propriété intellectuelle.

La première partie est dédiée à l’étude de la notion même d’agent économique et à l’application d’un droit qui lui est propre. Nous exposerons les principales évolutions : de l’application d’un droit limité au commerçant (théorie de la commercialité) à l’élargissement vers la notion d’entreprise, désormais centrale dans le Code de droit économique. Nous ferons également une brève incursion dans le droit des personnes morales (sociétés et associations), en tant que formes juridiques privilégiées pour la constitution d’entreprises.

La deuxième partie sera ensuite consacrée au marché, tant au niveau de son accès (notamment au regard de la liberté d’entreprendre) que de l’exercice d’une activité économique sur celui-ci (étudié en partie à l’aune du droit des pratiques du marché). Dans ce cadre, nous nous intéresserons aux règles de la propriété intellectuelle (en particulier : droit d'auteur, brevet et marque), jugée nécessaire pour la consolidation d’un marché efficient dans le domaine de la recherche, de la création et de l'innovation. 

La troisième partie se penche enfin sur la notion de risque ; plus précisément, sur le risque de sortie du marché. Nous étudierons alors les procédures de réorganisation judiciaire et la faillite.

Les heures de travaux pratiques (12h) permettront d'approfondir plusieurs thèmes abordés au cours selon un axe plus pratique, en particulier : la propriété intellectuelle, les pratiques du marché et les procédures collectives.

L’objectif du cours est de transmettre les bases du droit économique belge, y compris le droit de la propriété intellectuelle, aux étudiants. Il s’agira de leur transmettre les réflexes juridiques spécifiques à cette matière et la connaissance générale de cette branche du droit, afin de leur fournir les clefs suffisantes pour une spécialisation ultérieure ou, à tout le moins, pour leur future pratique professionnelle. Plus généralement, le cours ambitionne également de contribuer à former l'esprit d'analyse conceptuelle et critique des étudiants. 

Cours pré-requis

Cours co-requis

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Le cours principal est donné sous forme magistrale, de manière ex cathedra tout en demandant, dans la mesure du possible, une participation active des étudiants.

Les travaux pratiques, organisés en groupes restreints, permettront – et exigeront dans une certaine mesure – une plus grande interaction et participation des étudiants.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les étudiants disposeront d’un plan détaillé et des diapositives du cours.

Ils pourront en outre se référer à l’ouvrage suivant : N. Thirion, P. Moineau, A. Vandenbulke et al., Droit de l’entreprise, 2^e édition, Bruxelles, Larcier, 2024.

Sauf indication expresse en sens contraire de l'enseignant, l’évaluation ne porte que sur la seule matière vue au cours oral.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Les étudiants peuvent s'adresser au professeur aux adresses suivantes : Antoine.Vandenbulke@ulb.be ou Antoine.Vandenbulke@umons.ac.be

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit
• Présentation orale
• Travail de groupe

Examen écrit

Présentation orale

Travail de groupe

L’évaluation du cours théorique se fera au moyen d’un examen écrit. Outre l’évaluation de la connaissance et de la compréhension de la matière enseignée, les compétences d’application et d’analyse seront également évaluées (par exemple à travers des questions transversales, de comparaison ou encore d’application de connaissances théoriques à des cas concrets).

Les étudiants peuvent disposer de leurs codes et autres textes législatifs ou réglementaires imprimés de sources officielles. Ceux-ci peuvent être soulignés/surlignés, annotés de renvois d’articles à articles seulement (aucune autre annotation n’est autorisée) et accompagnés de post-it pouvant être annotés d’un mot ou d’un groupe de mots directement tiré du texte auquel il est fait référence. Aucun autre document n’est autorisé.

Les travaux pratiques feront l'objet d'une évaluation distincte, qui portera sur la présentation (sous forme interactive) d'un travail à réaliser en groupe. Les modalités seront précisées par les enseignants en charge des travaux pratiques. La note des travaux pratiques est maintenue en seconde session. 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L'évaluation du cours théorique vaut pour 75 p.c. de la note globale (note de l'unité d'enseignement) et celle des travaux pratiques pour 25 p.c.

Langue(s) d'évaluation

• français