Droit économique et droit de la propriété intellectuelle

Le cours vise à enseigner les aspects fondamentaux du droit économique belge, en ce compris ceux du droit de la propriété intellectuelle.

Le cours théorique (36 h) est divisé en trois grandes parties, précédées d’une introduction consacrée à la définition du droit économique et aux principaux aspects historiques de cette matière.

La première partie est dédiée à l’étude de la notion d’agent économique et à l’application d’un droit qui lui est propre. Nous exposerons les principales évolutions : de l’application d’un droit limité aux commerçants (théorie de la commercialité) à l’élargissement vers la notion d’entreprise, désormais centrale dans le Code de droit économique. L’étude approfondie de la notion d’entreprise permettra également de faire une brève incursion dans le droit des sociétés et des associations, en tant que formes juridiques privilégiées pour la constitution d’entreprises.

La deuxième partie est consacrée au marché. Nous y étudierons tant les règles relatives à son accès (en particulier, la liberté d’entreprendre) que celles qui encadrent l’exercice d’une activité économique sur celui-ci (en particulier : droit des pratiques du marché, réglementation de la publicité et encadrement des contrats entre entreprises – tout en opérant une comparaison avec les règles relatives à la protection des consommateurs). Dans ce cadre, nous nous intéresserons aux règles de la propriété intellectuelle (en particulier : droit d’auteur, droit des brevets et droit des marques), dont la protection est jugée nécessaire à la consolidation d’un marché efficient dans les domaines de la recherche, de la création et de l’innovation.

La troisième partie se penche enfin sur la notion de risque et, plus précisément, sur le risque de sortie du marché. Nous y exposerons l’architecture du droit de l’insolvabilité et expliquerons les principales caractéristiques de la procédure de réorganisation judiciaire et de la faillite.

Les travaux pratiques (12 h) permettront d’approfondir plusieurs thèmes abordés au cours selon un axe plus pratique, en particulier : la propriété intellectuelle, les pratiques du marché, les clauses abusives et les procédures collectives.

L’objectif du cours est de transmettre les bases du droit économique belge, y compris le droit de la propriété intellectuelle, aux étudiants. Il s’agira de leur transmettre les réflexes juridiques spécifiques à cette matière et la connaissance générale de cette branche du droit, afin de leur fournir les clefs suffisantes pour une spécialisation ultérieure ou, à tout le moins, pour leur future pratique professionnelle. Plus généralement, le cours ambitionne également de contribuer à former l'esprit d'analyse conceptuelle et critique des étudiants. 

Cours pré-requis

Cours co-requis

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Le cours principal est donné sous forme magistrale, tout en demandant, dans la mesure du possible, une participation active des étudiants.

Les travaux pratiques, organisés en groupes restreints, permettront – et exigeront dans une certaine mesure – une plus grande interaction et participation des étudiants.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les étudiants disposeront d’un plan détaillé et des diapositives du cours.

Ils peuvent en outre se référer à l’ouvrage suivant : N. Thirion, P. Moineau, A. Vandenbulke et al., Droit de l’entreprise, 2^e édition, Bruxelles, Larcier, 2024.

Sauf indication expresse en sens contraire de l'enseignant, l’évaluation ne porte que sur la seule matière vue au cours oral.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Les étudiants peuvent s'adresser au professeur aux adresses suivantes : Antoine.Vandenbulke@ulb.be ou Antoine.Vandenbulke@umons.ac.be

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit
• Présentation orale
• Travail de groupe

Examen écrit

• Question ouverte à développement long

Présentation orale

Travail de groupe

L’évaluation du cours théorique se fait au moyen d’un examen écrit. Outre l’évaluation de la connaissance et de la compréhension de la matière enseignée, les compétences d’application et d’analyse seront également évaluées (par exemple à travers des questions transversales, de comparaison ou encore d’application de connaissances théoriques à des cas concrets).

Les étudiants peuvent disposer de leurs codes et autres textes législatifs ou réglementaires imprimés de sources officielles. Ceux-ci peuvent être soulignés/surlignés, annotés de renvois d’articles à articles seulement (aucune autre annotation n’est autorisée) et accompagnés de post-it pouvant être annotés d’un mot ou d’un groupe de mots directement tiré du texte auquel il est fait référence. Aucun autre document n’est autorisé.

Les travaux pratiques font l'objet d'une évaluation distincte, qui portera sur la présentation (sous forme interactive) d'un travail à réaliser en groupe. La participation durant les différentes séances est également prise en compte dans la note finale. Les modalités seront précisées par les enseignants en charge des travaux pratiques. 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L'évaluation du cours théorique vaut pour 75 p.c. de la note globale (note de l'unité d'enseignement) et celle des travaux pratiques pour 25 p.c. La note des travaux pratiques est maintenue en seconde session. 

Langue(s) d'évaluation

• français