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Droit fiscal international et comparé
Titulaire(s) du cours
Caroline DOCCLO (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
anglais, français
Contenu du cours
Le cours est consacré à l’étude des problèmes, concepts et mécanismes propres à la fiscalité internationale, et met en lumière les convergences et divergences entre les principaux pays dans l’approche de ces questions. La matière étudiée couvre notamment le modèle de convention fiscale de l’OCDE et les autres travaux de cette organisation dans le domaine fiscal, mesures fiscales belges et étrangères dans certains domaines importants et les aménagements convenus pour remédier à la double imposition, assurer l'efficacité de l'administration de l'impôt et éviter les discriminations dans les situations internationales.
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Pré-requis et Co-requis
Cours co-requis
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Le cours est interactif. Les étudiants sont invités à préparer chaque cours par des lectures.
Autres renseignements
Campus
Solbosch
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Examen écrit
Examen écrit
- Question fermée à Choix Multiple (QCM)
- Question ouverte à développement long
L'examen est en deux parties qui doivent être présentées et réussies toutes les deux au cours de la même session. Une partie est un QCM, l'autre partie est une dissertation.
Langue(s) d'évaluation
- français
- (éventuellement anglais )