Droit fiscal international et comparé

Le cours est consacré à l’étude des problèmes, concepts et mécanismes propres à la fiscalité internationale, et met en lumière les convergences et divergences entre les principaux pays dans l’approche de ces questions. La matière étudiée couvre notamment le modèle de convention fiscale de l’OCDE et les autres travaux de cette organisation dans le domaine fiscal, mesures fiscales belges et étrangères dans certains domaines importants et les aménagements convenus pour remédier à la double imposition, assurer l'efficacité de l'administration de l'impôt et éviter les discriminations dans les situations internationales.

Cours co-requis

Le cours est interactif.  Les étudiants sont invités à préparer chaque cours par des lectures.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question fermée à Choix Multiple (QCM)
• Question ouverte à développement long

L'examen est en deux parties qui doivent être présentées et réussies toutes les deux au cours de la même session.  Une partie est un QCM, l'autre partie est une dissertation.

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement anglais )