Organisation du notariat, déontologie de la profession et éléments de comptabilité notariale

I. Organisation du notariat et les incidences des règles nationales et européennes (fonction, ministère du notaire, accès à la fonction, institutions notariales). II. Acte notarié. III. Aspects financiers (honoraires, comptabilité, TVA, blanchiment de capitaux). IV. Responsabilité. V. Déontologie.

Connaître et maîtriser les fondements de la fonction notariale et des règles essentielles qui déterminent la relation, d'une part, entre le notaire et l'autorité publique qui lui a conféré ses pouvoirs, et, d'autre part, entre le notaire et le public qui fait appel à lui. L'étudiant est également incité à la réflexion sur les raisons d'être de l'institution notariale et des règles auxquelles elle est soumise : le cours veut amener l'étudiant à bien comprendre la nécessité de cette institution et les exigences qu'elle véhicule.

Cours oral, mêlant l'enseignement magistral et la discussion collégiale sur base de sources doctrinales et jurisprudentielles communiquées préalablement aux étudiants.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Sources doctrinales et jurisprudentielles citées à la fin du syllabus.

Code du notariat.

Contacts

matthieu.van.molle@ulb.ac.be

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

Examen oral. Deux questions.

La première question figure sur une liste communiquée et traitée pendant le cours sur base de sources que les étudiants sont appelés à commenter.

Le code du notariat est autorisé à l’examen, sous les conditions suivantes :

• le surlignage et le coloriage des dispositions légales ou des titres est autorisé ;

• l’usage de post-il vierge ou reprenant le titre de la source légale visée est autorisé ;

• les renvois vers des articles légaux sont autorisés ;

• toute autre annotation est formellement prohibée.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note est exclusivement calculée sur base du résultat de l'examen oral.

Langue(s) d'évaluation

• français