Clinique de droit des étrangers

La Refugee Law Clinic (RLC) est un projet pédagogique et social qui permet aux étudiant.e.s d’aborder, par la pratique, certains aspects du droit des étrangers. L’objectif est de leur permettre d’accompagner concrètement une personne en séjour précaire ou irrégulier sur le territoire belge ou d’apporter un soutien à une association active dans le secteur et qui vient en aide à ce public fragilisé.

L’équipe enseignante au sein de la faculté de droit est composée de Céline VERBROUCK (titulaire), maître de conférences en charge de la RLC et de deux assistantes Sara ZAANANI et Anastasia MAXWELL-LAWFORD.

Par ailleurs, la Refugee Law Clinic s’inscrit depuis plusieurs années dans un projet plus large, celui de l’ « Equity Health Lab » qui est un projet FEE incluant des étudiant·e·s des facultés des filières de la santé (Médecine, Ecole de Santé Publique, Psychologie, Assistants sociaux, Ostéopathie, Pharmacie, …). L’équipe pédagogique complète de ce projet encadre également les étudiants lors de 5 journées « Health Lab » interdisciplinaires et pour la participation à des permanences sociales aux seins de différentes associations bruxelloises.

Le projet se focalise essentiellement sur les situations particulières de migrant.e.s ayant une problématique liée à la santé et au séjour. Dans ce cadre, la RLC est associée avec le projet plus large de l’Equity Health Lab dont l’objectif est de développer les compétences des étudiant.e.s des facultés de droit et des filières de la santé en matière d’accompagnement disciplinaire et interdisciplinaire des publics vulnérables.

L’objectif pédagogique de la RLC est de :

1. Placer l’étudiant.e en situation réelle d’assistance à un étranger particulièrement vulnérable en vue d’une obtention d’un droit de séjour (via une procédure de demande de protection internationale et/ou de demande d’autorisation de séjour pour motif médical ou humanitaire).
2. Apprendre à l’étudiant.e à travailler de manière holistique et en coopération directe avec d’autres intervenants (avocats, médecins, psychologues, assistants sociaux,…) mais aussi avec d’autres étudiant.e.s des filières de santé.
3. Découvrir le terrain associatif Bruxellois et participer à des permanences sociales.
4. Former l’étudiant.e, à partir du cas pratique, à un aspect plus général et théorique du droit belge des étrangers.
5. Collaborer au développement d’outils juridiques destinés à mieux informer ou assister soit les étrangers migrants eux-mêmes, soit les professionnels en lien avec ce public.
6. Présenter oralement son travail écrit et rapporter de son expérience.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

L’étudiant.e doit avoir suivi ou doit suivre le cours de droit belge des étrangers du Pr. Philippe DE BRUYCKER DROI-C5012 Droit belge des étrangers

L’engagement au sein de la RLC prend la forme d’une participation obligatoire :

• au projet de l’Equity Health Lab, qui implique notamment la participation à cinq journées de travail réparties sur l’ensemble de l’année académique (les « Live Labs ») qui permettent de développer des outils interdisciplinaires pour articuler au mieux les différents métiers au prise avec le public cible de la clinique ; de mettre en place des temps d’échanges d’expériences entre les étudiants des différentes filières de la santé et du droit ; d’organiser des visites dans des lieux emblématiques du droit des étrangers, etc. ;
• à une ou plusieurs permanence(s) sociale(s) organisée(s) par une association active dans le secteur du droit des étrangers (suivi d’une situation particulière d’un ou plusieurs migrant.e.s ayant une problématique liée à la santé et au séjour) ;
• à une ou deux conférences en lien direct avec le projet avec des intervenant.e.s externes ;
• à des séances d’intervisions (échanges d’expériences, questions-réponses, …) destinées à soutenir et orienter les étudiant.e.s dans leurs travaux dans le cadre du projet.

Le travail écrit requis en fin d’année est composé de 4 parties :

• une première partie théorique (entre 20 et 30 pages) ;
• une seconde partie constituée du ou des travaux réalisés pour le cas individuel confié (entre 5 et 30 pages selon les cas) ;
• une troisième partie relative à l’outil de communication proposé pour le projet Equity Health Lab
• une dernière partie (une page maximum) de rapport du d’expérience (points positifs et d’amélioration du projet) et d’un témoignage de quelques lignes destiné à être partagé publiquement notamment à des futurs étudiant.e.s intéressés.

La seconde partie du travail peut devoir être remise à n’importe quel moment de l’année en fonction des besoins du bénéficiaire migrant considéré.

Début décembre, l’étudiant doit remettre un état de son travail, par écrit.

Chaque étudiant présente son travail oralement en fin d’année devant un jury et en présence de l’avocat avec qui l’étudiant a collaboré pour le cas pratique. A défaut, l’avocat communique aux enseignants son retour d’expérience.

L’évaluation tient compte :

• de la rigueur juridique de l’étudiant.e
• de sa créativité et de la pertinence de son travail (construction argumentaire et qualité rédactionnelle)
• de sa capacité à être critique et à apporter une aide concrète à l’avocat en charge du dossier (notamment en pointant dans le cas pratique les points forts et surtout les faiblesses du dossier tout en apportant des suggestions concrètes d’amélioration de la défense de la personne considérée et expliquant dans ce but les démarches déjà entamée ou réalisées, même de manière infructueuses le cas échéant).
• de sa présence et son implication aux séances obligatoires et au projet Equity Health Lab.
• De la compréhension de la matière traitée évaluée notamment lors de l’évaluation orale.

Informations complémentaires

Accès pour les étudiants Erasmus Out : Non. 

Contacts

Mme Céline Verbrouck : cv@altea.be
 

Campus

Erasme, Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Travail personnel
• Présentation orale
• Rapport écrit

Travail pratique

Travail personnel

Présentation orale

Rapport écrit

La participation au projet implique entre autres :

• de signer une clause de confidentialité (secret professionnel partagé)  ;
• de rencontrer le/la candidat·e à la demande de protection/régularisation de séjour (ce qui peut impliquer des déplacements parfois importants) ;
• de collaborer et communiquer avec l’avocat·e en charge du dossier sur lequel/laquelle les étudiant·e·s travaillent ;
• de collaborer avec divers intervenant·e·s sociaux·ales (psychologues, associations, médecins, etc.) ;
• de collaborer avec les étudiants des filières de la santé participant à l'Equity Health Lab ;
• de faire des recherches holistiques sur les thématiques des dossiers traités ;
• de s’investir significativement au bénéfice d’un justiciable particulièrement vulnérable

Les étudiant.e.s seront évalué.e.s sur la base de :

- leur participation effective et continue lors des séances de la clinique ;

- la pertinence et la qualité de leur contribution écrite, valant travail de fin d'études (TFE) ;

- la présentation orale de leur contribution écrite.

Parallèlement à la remise de leur travail, il est demandé aux étudiant·e·s d’envoyer aux responsables de la RLC un rapport personnel (1 page max.) expliquant les points positifs et points difficiles/à améliorer et de donner un retour d’expérience sur l'aspect interdisciplinaire du projet.

Langue(s) d'évaluation

• français