Clinique de droit des étrangers

Contenu du cours

La Refugee Law Clinic (RLC) est un projet pédagogique et social qui permet aux étudiant.e.s d’aborder, par la pratique, certains aspects du droit des étrangers. L’objectif est :

de leur faire découvrir le tissus associatif Bruxellois,
de leur permettre de développer un réseau multidisciplinaire
d’accompagner concrètement une personne en séjour précaire ou irrégulier sur le territoire belge en collaboration avec un avocat
d’apporter un soutien à une association active dans le secteur et qui vient en aide à ce public fragilisé.

L’équipe enseignante au sein de la faculté de droit est composée de Céline VERBROUCK (titulaire), maître de conférences en charge de la RLC et de plusieurs autres encadrants.

En effet, la Refugee Law Clinic s’inscrit depuis plusieurs années dans un projet plus large, celui de l’ « Equity Health Lab » incluant des étudiant·e·s des facultés des filières de la santé (Médecine, Ecole de Santé Publique, Psychologie, Assistants sociaux, Ostéopathie, Pharmacie, …). L’équipe pédagogique complète de ce projet encadre également les étudiants lors de 5 journées completes « Health Lab » interdisciplinaires et pour la participation à des permanences sociales aux seins de différentes associations bruxelloises.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Le projet se focalise essentiellement sur les situations particulières de migrant.e.s ayant une problématique liée à la santé et au séjour. Dans ce cadre, la RLC est associée avec le projet plus large de l’Equity Health Lab dont l’objectif est de développer les compétences des étudiant.e.s des facultés de droit et des filières de la santé en matière d’accompagnement disciplinaire et interdisciplinaire des publics vulnérables.

L’objectif pédagogique de la RLC est de :

Placer l’étudiant.e en situation réelle d’assistance à un étranger particulièrement vulnérable en vue d’une obtention d’un droit de séjour (via une procédure de demande de protection internationale et/ou de demande d’autorisation de séjour pour motif médical ou humanitaire).
Apprendre à l’étudiant.e à travailler de manière holistique et en coopération directe avec d’autres intervenants (avocats, médecins, psychologues, assistants sociaux,…) mais aussi avec d’autres étudiant.e.s des filières de santé.
Découvrir le terrain associatif Bruxellois et participer à des permanences sociales.
Former l’étudiant.e, à partir du cas pratique, à un aspect plus général et théorique du droit belge des étrangers.
Collaborer au développement d’outils juridiques destinés à mieux informer ou assister soit les étrangers migrants eux-mêmes, soit les professionnels en lien avec ce public.
Présenter oralement son travail écrit et rapporter de son expérience.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

L’étudiant.e doit avoir suivi ou doit suivre le cours de droit belge des étrangers du Pr. Philippe DE BRUYCKER DROI-C5012 Droit belge des étrangers.
Accès pour les étudiants Erasmus Out : Non.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

L’engagement au sein de la RLC prend la forme d’une participation :

au projet de l’Equity Health Lab, qui implique notamment la participation à cinq journées de travail complètes et denses réparties sur l’ensemble de l’année académique (les « Live Labs ») qui permettent de développer des outils interdisciplinaires pour articuler au mieux les différents métiers au prise avec le public cible de la clinique ; de mettre en place des temps d’échanges d’expériences entre les étudiants des différentes filières de la santé et du droit ; d’organiser des visites dans des lieux emblématiques du droit des étrangers, etc. ;
à une ou plusieurs permanence(s) sociale(s) organisée(s) par une association active dans le secteur du droit des étrangers (suivi d’une situation particulière d’un ou plusieurs migrant.e.s ayant une problématique liée à la santé et au séjour) ;
à une ou deux conférences en lien direct avec le projet avec des intervenant.e.s externes ;
à des séances d’intervisions (échanges d’expériences, questions-réponses, …) destinées à soutenir et orienter les étudiant.e.s dans leurs travaux dans le cadre du projet.

Le travail écrit requis en fin d’année est composé de plusieurs parties :

une première partie théorique (entre 10 et 20 pages) sur un point de droit innovant en lien direct avec le projet ou l’expérience vécue ;
une seconde partie constituée du ou des travaux réalisés pour le cas individuel confié (entre 5 et 30 pages selon les cas) ;
une troisième partie relative au rapport critique des journées de liveLab, des conférences, des permanences sociales et de l’apport dans le projet interdisciplinaire.
une quatrième partie constitué d’un outil concret proposé pour le projet Equity Health Lab (ex : une affiche, un prospectus, un memo pour les professionnels de santé, une argumentation à joindre dans des dossiers individuels ou des demandes de financements, etc).
un rapport d’expérience en maximum une page (points positifs et d’amélioration du projet) et d’un témoignage de quelques lignes destiné à être partagé publiquement notamment à des futurs étudiant.e.s intéressés.
Un bref rapport de l’avocat avec lequel l’étudiant.e a collaboré

Chaque étudiant présente son travail oralement en fin d’année.

L’évaluation tient compte :

de la rigueur juridique de l’étudiant.e
de son esprit critique, sa créativité et de la pertinence de son travail (construction argumentaire et qualité rédactionnelle)
de sa capacité à apporter une aide concrète à l’avocat en charge du dossier (notamment en pointant dans le cas pratique les points forts et surtout les faiblesses du dossier tout en apportant des suggestions concrètes d’amélioration de la défense de la personne considérée et expliquant dans ce but les démarches déjà entamée ou réalisées, même de manière infructueuses le cas échéant).
de sa présence et son implication aux séances obligatoires et au projet Equity Health Lab.
De la compréhension de la matière traitée évaluée notamment lors de l’évaluation orale.

Autres renseignements

Informations complémentaires

Le calendrier 2026-2027 de la clinique est fixé comme suit :

RLC réservée aux étudiants de la faculté de droit : de 14h30 à 16h

Lundi 28/9 obligatoire présentiel
Lundi 12/10 obligatoire présentiel
Lundi 19 octobre obligatoire présentiel
Lundi 26/10 obligatoire présentiel
Lundi 1^er mars 2027 (par teams Facultatif)
Lundi 8 mars (teams facultatif)
Lundi 15 mars (teams facultatif)

Journées collectives avec les étudiants des facultés de santé de l’ULB (l’Equity Health Lab) (présence OBLIGATOIRE)

Journée LL1 : 3 novembre 2026 (de 9h à 17h)
Journée LL2 : 15 décembre 2026 (de 9h à 17h)
Journée LL3 : 16 février 2027 (de 9h à 17h)
Journée LL4 : 23 mars 2027 (de 9h à 17h)
Journée LL5 :1^er mars 2027 (de 9h à 17h)
Journée LL6 : festif à déterminer (de 16h à 19h)

Remise des TFE : vendredi 23 avril 18 h. (envoi en WORD)

Présentations orales des TFE le 14 mai de 10h à 18h30 (horaire de passage sera communiqué)

Contacts

Mme Céline Verbrouck : cv@altea.be

Campus

Erasme, Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Travail pratique
Travail personnel
Présentation orale
Rapport écrit

Travail pratique

Travail personnel

Présentation orale

Rapport écrit

La participation au projet implique entre autres :

de signer une clause de confidentialité (secret professionnel partagé) ;
de rencontrer le/la candidat·e à la demande de protection/régularisation de séjour (ce qui peut impliquer des déplacements parfois importants) ;
de collaborer et communiquer avec l’avocat·e en charge du dossier sur lequel/laquelle les étudiant·e·s travaillent ;
de collaborer avec divers intervenant·e·s sociaux·ales (psychologues, associations, médecins, etc.) ;
de collaborer avec les étudiants des filières de la santé participant à l'Equity Health Lab ;
de faire des recherches holistiques sur les thématiques des dossiers traités ;
de s’investir significativement au bénéfice d’un justiciable particulièrement vulnérable

Les étudiant.e.s seront évalué.e.s sur la base de :

- leur participation effective et continue lors des séances de la clinique ;

- la pertinence et la qualité de leur contribution écrite, valant travail de fin d'études (TFE) ;

- la présentation orale de leur contribution écrite.

Langue(s) d'évaluation

français

Recherche