Séminaire d'argumentation en droit social

Le Séminaire (TFE) d'argumentation en droit social propose une approche pratique du droit social dans le contexte du « procès social », au départ de cas réels.

Le dispositif d’argumentation mobilisé repose donc sur le syllogisme judiciaire (où la majeure est le droit, la mineure les éléments concrets du litige et la conclusion le résultat de l’application du droit aux faits). Le cadre du « procès social » touche aux règles du procès civil, tout en présentant néanmoins certaines spécificités essentiellement liées à la nature des droits en cause et au rôle des juridictions du travail dans l’effectivité des droits des travailleurs et des assurés sociaux.
Le Séminaire débute par deux séances théoriques (2 x 2h), où ont été exposées ces questions de base (avec mise à disposition d’un support écrit – présentation PowerPoint). Les séances suivantes sont consacrées au travail (en commun) de l’argumentation proprement dite. Les étudiant.e.s sont amené.e.s à travailler l’argumentation à l’écrit via la rédaction de conclusions et à l’oral via la plaidoirie, et ce au départ de dossiers judiciaires réels (la documentation reçue consiste en des dossiers de pièces).

Le Séminaire est organisé sur les deux quadrimestres, et démarre fin octobre/début novembre.

Le Séminaire est dispensé par deux enseignant.e.s et deux assistant.e.s, et en deux groupes (composé au début de l'enseignement). Les séances d'exercices se réalisent au sein du groupe.

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Les principaux objectifs de l'enseignement sont l’acquisition ou le développement des compétences suivantes: 

• déterminer la (ou les) règle(s) de droit applicable(s) eu égard à la (ou les) question(s) posée(s) par le cas concerné et en approfondir le sens, la mécaniques et les subtilités. Ce faisant, des recherches juridiques – norme, jurisprudence et doctrine – doivent être opérées de manière approfondie par les étudiant.e.s ;
• identifier les faits constants (établis et pertinents), soit les éléments de la mineure sur lesquels l’argumentation pourra se construire. Ce faisant, les étudiant.e.s sont amené.e.s à appliquer dans le concret les règles en matière de preuve ;
• dégager les axes propres à la position concernée (demandeur ou défendeur) et donc les moyens ;
• déterminer les arguments qui permettent de soutenir les moyens (ce qui est le cœur de l’argumentation).

Le cours permet aussi de travailler l'aptitude à présenter de manière cohérente et rigoureuse une thèse/point de vue, à l'écrit et à l'oral. 

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Outre les cours du bachelier (Droit judiciaire et « Droit du travail " - DROIC3004), les pré-requis sont « Droit de la sécurité sociale » (DROIC4027) et Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit social (DROIC4005)

Après les deux séances d'exposé théorique, viennent les séances "participatives", qui se décomposent en deux phases : l'argumentation écrite et l'argumentation orale. Sur la base du travail personnel réalisé en amont des séances sur les deux cas successifs soumis, les différentes étapes de l’argumentation écrite sont passées en revue ensemble. Les étudiant.e.s sont ensuite amené.e.s à rédiger, à titre d’exercice, des conclusions dans l’un d’entre eux, qui feront l’objet d’une séance commune de discussion des résultats et d’un retour individuel. La partie orale porte sur une activité auprès des juridictions du travail (audience), des échanges d'expériences et des exercices. 



 

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Le détail concret des activités (séances et contenu) sera présenté au premier cours. 

Un document récapitulatif des activités (déroulement des séances et travail préparatoire attendu) est mis à disposition des étudiant.e.s dès la première séance.

Contacts

sophie.remouchamps@ulb.be 
jean-francois.neven@ulb.be

Les communications pendant le séminaire (en dehors des séances) passeront par UV et le mail. 

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Présentation orale

Travail personnel

Présentation orale

Les « productions » (conclusions et plaidoiries) qui sont réalisées pendant les séances constituent celles à réaliser pour le TFE proprement dit; pour cette épreuve, chaque étudiant.e doit rédiger un texte sous forme de conclusions et en présenter le contenu pertinent sous la forme d’une plaidoirie, au départ des données d’un cas réel inédit.

Langue(s) d'évaluation

• français