Droit de la sécurité sociale

Le cours comporte 4 parties :

I.        Introduction générale au droit de la sécurité sociale (construction historique, concepts fondamentaux, sources normatives, enjeux, spécificités des secteurs privé et public)

II.      Assujettissement, financement, organisation administrative et branches des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants et des travailleurs fonctionnaires ou statutaires

III.     Le travailleur et la sécurité sociale

1. Assurance chômage ; complément d’entreprise
2. Assurance indemnités
3. Accidents du travail - Maladies professionnelles
4. Trajets de réintégration, force majeure médicale et retour au travail
5. Vacances annuelles - Pensions de retraite
6. Droit judiciaire de la sécurité sociale

IV.     Questions spéciales

1. Plateformes de l’économie collaborative, en Belgique et en Europe
2. Régression des droits sociaux : principe de standstill et réglementation sociale
3. Aide sociale, séjour illégal et impossibilité médicale de retour
4. Relations entre l’institution de sécurité sociale et le bénéficiaire

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

PRE-REQUIS ET CO-REQUIS : DROI-C3173 | Droit du travail

CONNAISSANCES ET COMPETENCES PRE-REQUISES : Le cours de droit de la sécurité sociale est enseigné dans le master en droit. Il s'inscrit à la suite du cours de droit du travail ; celui-ci constitue un pré-requis indispensable.

Cours magistral.

Un document de type « PowerPoint » contenant le dispositif de chaque séance est présenté pendant le cours oral puis mis en ligne.

Divers documents illustratifs (textes légaux et réglementaires, jurisprudence, doctrine, formulaires, etc.) seront également fournis pendant le cours oral.

Références, bibliographie et lectures recommandées

I. BOUIOUKLIEV et consorts, Sécurité sociale, 2ème éd., Bruxelles, Larcier-Intersentia, coll. « Répertoire pratique du droit belge », 2024

J. JACQMAIN, Droit social de la fonction publique, P.U.B., 2024

SPF SECURITE SOCIALE, Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale, 2024

Informations complémentaires

Support(s) de cours : 

Législation de sécurité sociale accessible en ligne

Documents mis à disposition au cours de l’enseignement

Contacts

M. Philippe Lecocq : Philippe.LECOCQ@umons.ac.be

M. Christophe Bedoret : Christophe.BEDORET@umons.ac.be

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

Examen écrit sur 20 points – 2 heures en juin.

L’objet de l’examen est constitué de l'intégralité de la matière exposée lors du cours oral.

Les questions d'examen viseront à évaluer la capacité des étudiants à restituer, à expliquer et à faire usage de la matière enseignée.

Les étudiants devront pouvoir manier les documents analysés lors du cours oral et mis à leur disposition lors de l’examen.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Les documents remis lors de l’épreuve écrite préciseront les points attribués aux questions.

L’examen est corrigé par les deux professeurs.

Langue(s) d'évaluation

• français