Droit international privé

Ce cours porte sur la théorie générale des conflits de juridictions et des conflits de lois ainsi que sur l'étude des règles spécifiques de conflits dans les différentes matières du droit privé en particulier le droit commercial et le droit de la famille. Il a pour objectif d’expliquer les sources et méthodes du DIP et d’enseigner comment identifier la juridiction compétente et la loi applicable afin de résoudre un cas pratique en droit international privé.

De manière indicative l’enchaînement des séances est prévu de manière suivante :

PARTIE I : Présentation générale de la méthodologie du droit international privé, des règles de compétence, de loi applicable et de reconnaissance et exécution des décisions étrangères à partir de la matière contractuelle

• MODULE I : Présentation générale des règles de conflit de juridictions
• MODULE II : Présentation générale des règles de conflit de lois
• MODULE III : La reconnaissance et l’exécution des actes étrangers et des décisions étrangères.

PARTIE II : Approche ciblée sur certaines matières

• MODULE IV : La vente internationale de marchandise et autres procédures particulières
• MODULE V : Le couple en droit international privé (mariage, partenariat et divorce)
• MODULE VI : Les enfants en droit international privé (filiation et responsabilité parentale)
• MODULE VII : Les obligations alimentaires et les successions.

Le cours de droit international privé a pour objectif de transmettre les « fondamentaux » du droit international privé à savoir la maîtrise non seulement des notions essentielles (compétence internationale, règles de procédure internationale, effets des jugements, conflits de lois) mais aussi de la méthode conflictualiste propre au droit international privé. Les étudiants sont invités à avoir une approche critique et pratique du droit international privé. A l’issue du cours et des travaux pratiques, les étudiants doivent être en mesure de manier les différentes sources du droit international privé (internationales, européennes, nationales) pour résoudre des cas pratiques présentant un élément d’extranéité.

Le cours de droit international privé se donne actuellement en 36 heures et se déroule lors du deuxième quadrimestre. Les séances de travaux pratiques ont lieu dans ce même quadrimestre.

Afin de parvenir aux objectifs fixés ci-dessus, le cours est construit sous forme de modules. Le cours se donne tous les mardis du deuxième quadrimestre.

Chaque module débute par un ou deux cas pratique(s) qui contextualise(nt) la question de droit qui sera enseignée. Ce(s) cas pratique(s) très concret(s) sont destinés à susciter la curiosité de l’étudiant en lui démontrant l’impact direct des enseignements théoriques qui vont suivre.

Le cours théorique débute un peu avant les séances de travaux pratiques. Les assistants chargés d’exercices sont invités à poursuivre l’approche adoptée dans le cours ex cathedra en résolvant des cas pratiques avec les étudiants. Tout en respectant la liberté aca­démique de chaque assistant, des réunions d’équipes seront régulièrement organisées afin de concevoir ensemble le contenu des cours et des séances de travaux pratiques dans l’objectif de mener l’étudiant à être capable de résoudre seul des cas pratiques en droit international privé.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les lectures recommandées sont mentionnées dans le support de cours disponible sur l’UV. Les powerpoints utilisés lors du cours magistral sont publiés sur l’UV au plus tard la veille du cours.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Severine.menetrey@ulb.be

Silvia.pfeiff@ulb.be

 

Campus

UMons

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

• Examen écrit
• Travaux pratiques

L'évaluation porte sur les travaux par les étudiants lors des exercices pratiques ainsi que la participation orale à ces exercices obligatoires, ainsi que sur l'examen écrit final qui comporte d'une part la résolution de cas pratiques et d'autre part des questions sur des aspects plus théoriques.

La langue d’évaluation est le français.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note finale se compose de la manière suivante: La note obtenue lors des travaux pratiques compte pour 25% de la note finale. L'examen écrit compte pour 75 %.
S'il y a trop d'erreurs de français (orthographe, syntaxe, grammaire etc), l'étudiant peut perdre un point à l'examen.

Langue(s) d'évaluation

• français