Séminaire d'argumentation en droit de la responsabilité

L’objectif pédagogique du séminaire est d’approfondir des questions particulières en droit de la responsabilité civile tout en formant les étudiants à la rédaction de conclusions et à l’exercice de la plaidoirie.

La première partie du cours a pour objectif d’analyser des questions pratiques qui se posent en droit de la responsabilité civile en approfondissant les connaissances de base acquises lors du cours de droit des obligations. Il s’agit par exemple de questions d’actualités (l'IA, le contentieux climatique, la responsabilité des pouvoirs publics,...) qui mobilisent les règles de la responsabilité civile mais qui peuvent également toucher à d’autres domaines du droit (droit des assurances, droit pénal, fond d’indemnisation, etc). Ce travail d’apprentissage est fondé sur une participation active de l’étudiant qui est tenu de préparer le cours en amont par des lectures (doctrine et jurisprudence) ou des exercices situationnels dans lesquels l’étudiant est déjà amené à construire un raisonnement à portée démonstrative.

La seconde partie du cours, qui a lieu essentiellement au second quadrimestre, est centrée sur la préparation d’un procès fictif en droit de la responsabilité civile (Moot Court) qui aborde au moins l’une des questions étudiées durant la première partie du cours. Afin de réaliser cet exercice, l’étudiant sera formé à la recherche documentaire et juridique, à la rédaction de conclusions (tant au niveau de la forme que du contenu) ainsi qu’au développement des techniques argumentatives (anticipation, projection, spéculation, reformulation, réfutation, etc.).

Les étudiants sont ensuite formés à l’art de la plaidoirie et apprennent à présenter leur dispositif argumentatif sous la forme d’un exposé oral synthétique devant un panel de différents professionnels du droit.

Une visite du palais de justice de Bruxelles ainsi que la participation à une audience publique de la Cour de cassation est en principe prévue.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

L’étudiant doit avoir suivi un cours général de Droit des obligations (droit belge) incluant la matière du droit de la responsabilité. 
Posséder une parfaite maîtrise de la langue française.

Cours pré-requis
DROI-C2003 Droit des obligations
Un cours de méthodologie de la recherche et de la rédaction

Méthode d’enseignement de la première partie : Cours dynamiques fondés sur la participation des étudiants, par exemple sous la forme d’exercices de groupe, de jeu et de questions orales.

Méthode d’enseignement du procès fictif « Moot court » : Séance d’apprentissage des méthodes de rédaction de conclusions et de plaidoiries, apprentissage par groupe et individuel sous la forme d’un « coaching » avec l’assistante, simulation de procès en conditions réelles.

Les séances de travail visent à encadrer l’apprentissage de l’écriture argumentée (cours théoriques de rédaction de conclusions ; analyse juridique des casus ; recherches et écriture argumentée en droit de la responsabilité civile ; cours pratique d’application de l’écriture argumentée centrée sur les casus et projet de conclusions corrigé individuellement pour chaque étudiant), ainsi que de la technique de l’oralité argumentée (cours théoriques d’initiation aux techniques de communication argumentée).

La présence de chaque étudiant est obligatoire à chacune des séances.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Le matériel pédagogique sera mis à disposition sur l'U.V.

Informations complémentaires

Accès pour les étudiants Erasmus Out : Non. 

Contacts

L’équipe enseignante du Séminaire d’argumentation est composée de mme Françoise AUVRAY (titulaire) et mme Ségolène Michel (assistante, avocate chez Linklaters).

Les audiences de plaidoiries sont présidées par des professionnels du droits (juges, référendaires, avocats).

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Présentation orale
• Travail de groupe
• Rapport écrit

Travail personnel

Présentation orale

Travail de groupe

Rapport écrit

L’évaluation se divise en plusieurs points :

- Il est demandé à chaque étudiant de participer activement aux séances (préparation des exercices, réponses aux questions, lectures préalables, etc). Cette participation vaut pour 6 points de la note finale.
- Chaque étudiant doit rédiger des conclusions de minimum 12 pages (6.000 mots) et maximum 15 pages valant pour 8 points de la note finale.
- Chaque étudiant doit plaider son dossier devant un jury composé de professionnels du droit, la plaidoirie valant pour 5 points de la note finale.
- Les étudiants devront finalement par binöme rédiger un bref jugement de maximum 2 pages suite au Moot Court, valant pour 1 point de la note finale.

L’évaluation des écritures se fonde sur les critères suivants : recherches documentaires suffisantes, qualité des arguments, compétences juridiques, construction de la ligne argumentative, respect des codes et qualités rédactionnelles.

L’évaluation des plaidoiries se fonde sur les critères suivants : maîtrise du dossier, exposé de l’argumentation, respect des codes et talent oratoire.

Langue(s) d'évaluation

• français