Droit de l'information et de la communication

Le cours aborde quatre matières. Une première partie est consacrée aux règles juridiques propres au droit de l’information (la liberté de la presse et la répression de ses abus, les relations entre la justice et la presse, la responsabilité civile de la presse, le droit de réponse, le régime des lanceurs d'alerte et la protection des sources journalistiques). Une seconde partie envisage les règles applicables à la communication commerciale (en particulier, pratiques du marché, règlementation de la publicité en ce compris par voie électronique, droit des marques). Les autres matières abordées concernent aussi bien ceux qui se destinent à la profession de journaliste que ceux qui souhaitent travailler dans le domaine de la communication des entreprises. Elles traitent de la protection des données à caractère personnel, des secrets d'affaires et du droit d’auteur (en ce compris les conflits entre droit d'auteur et liberté d'expression et la problématique des contenus générés par IA).

Donner à l’étudiant une formation en droit de la communication et de l’information qui lui permette d’avoir les bons réflexes face aux problèmes juridiques rencontrés dans le cadre d'une activité comme journaliste ou comme spécialiste de la communication des entreprises. La formation est complétée par des travaux pratiques.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Aucune

Le professeur expose la matière au cours. Le cours est accompagné de travaux pratiques donnés par trois assistants et dont l’objectif est de confronter l’étudiant à la mise en pratique des règles de droit examinées au cours (discussion de décisions de jurisprudence, cas pratiques, réalisation d’un travail de groupe sur une des matières vues au cours). La participation aux travaux pratiques est facultative.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Notes de cours.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Mireille Buydens, 187 chaussée de la Hulpe, 1170 Bruxelles. m.buydens@janson.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à développement long
• Question fermée à Réponses Multiples (QRM)
• Question fermée à Choix Multiple (QCM)

Examen écrit (deux parties, janvier et juin)

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Examen de janvier: 50% de la note finale. Porte sur la matière vue au Q1.

Examen de mai/juin: 50% de la note finale. Porte sur la matière vue au Q2.

La note finale est donc la moyenne de l'examen de janvier et de juin. Si l'étudiant a suivi un TP, la cote de TP compte pour 20% de la note finale.

L'étudiant qui n'a pas atteint la moyenne de 10 doit repasser l'examen de seconde session portant sur l'ensemble de la matière.

Langue(s) d'évaluation

• français